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Acte Administratif - 19 071223 Lancement de l appel d offres relatif aux travaux et à la maintenance des installations d éclairage public
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 071223 Lancement de l appel d offres relatif aux travaux et à la maintenance des installations d éclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Donne mandat à Isabelle LEVEQUE
Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 28
Nombre de représenté.e.s : 7
Nombre d'absent.e.s : 10
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Christine NGUYEN Waly YATERA Frédéric FIOLETTI Amna SAEED
Marie ALFONT-SEKOU
Amadou CISSE
Laurence LASCARY Christian BARTHOLME
Dadou SIBY
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-19071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Lancement de l’appel d’offres relatif aux travaux et à la maintenance des installations d’éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores, des illuminations et des bornes foraines et de contrôle d’accès
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 4°, L2122-21 6° et L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161- 5,
Considérant que pour assurer les travaux et la maintenance des installations d’éclairage public, de signalisations lumineuses tricolores et d’illuminations, la Ville doit passer un marché de travaux,
Considérant que la durée maximum du marché actuel ayant été atteinte, il est nécessaire pour le renouveler de passer un nouveau marché public selon la procédure d’accord cadre à bon de commande passé par appel d’offres ouvert,
Considérant que le montant maximum impose la mise en œuvre d’une procédure formalisée,
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre années,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert avec publication au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à souscrire ledit marché se décomposant comme il suit :
Lot Montant Minimum annuel HT Montant Maximum annuel
HT
1 - Travaux et maintenance des
installations d’éclairage public, de
signalisations lumineuses tricolores
des illuminations et des bornes
foraines et de contrôle d’accès
50 000 € HT 2 500 000 €HT
Dit que les dépenses inhérentes à cette décision, seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
Ont signé :
N° 19 071223
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-19071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le secrétaire
M. José MOU
Adopté à l'unanimité 0 Adopté à la majorité □ Pour 35
Date de transmission en Préfecture: 14/12/2023
Contre _Q_
Abstention(s) _Q_
Ne participe(nt) pas au vote _Q_
Date de publication:14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-19071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023