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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation dun poste de conseiller numerique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation dun poste de conseiller numerique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Numérique, Économie et finances,
République française folio 2024-060 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-07
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
……
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à BELPECH, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Création d’un poste de conseiller numérique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Considérant que la CCPLM a été retenue dans le dispositif "conseiller numérique France Services" et que cela lui permet de
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_07-DE légalité le: ...................
- publié le: .....................
bénéficier du co-financement de la part de la Banque des Territoires d’un poste de conseiller numérique pour une durée de 3 ans,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Approuve la création d'un emploi non permanent dans l’un des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, afin de mener à bien les missions dévolues au conseiller numérique.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation de l’opération pour laquelle il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet.
Décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade retenu au sein des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. Les éléments de rémunération figureront dans le contrat de travail de l’agent à recruter.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Autorise Monsieur le Président à signer la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services » et tout acte s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_07-DE