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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation dun emploi non permanent dans le cadre dun VTA tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation dun emploi non permanent dans le cadre dun VTA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Ruralité,
République française folio 2025-155 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 06/10/2025
AV
DEL-06102025-07
Date de convocation :
30/09/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 45
- procurations: 1
- votants: 46
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 octobre à 18 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Florian GRIMMONPRE, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MAT- TIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Serge PEROTTO, Pascale RAS- TOUIL, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Hélène MARTY par Philippe LANNES.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Jean- Claude MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un Volontariat Terri- torial dans l’Administration (VTA)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8 et suivants relatifs aux emplois non permanents,
Vu le décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 relatif au volontariat territorial en administration,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 5134-111 du Code du travail et de l’article L. 332-24 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter, pour une durée déterminée, des jeunes diplômés dans le cadre du dispositif « Volontariat Territorial en Adminis- tration (VTA) », créé par l’État afin de renforcer l’ingénierie des territoires ruraux. Le Volontaire Territorial en Administration est recruté sur un contrat de droit pu- blic à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois à 18 mois.
Afin d’accompagner les projets stratégiques de la collectivité, notamment dans le domaine de la mobilité, de la jeunesse, du soutien aux initiatives locales et du
Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_07-DE AV
montage de dossiers de financement, il est proposé de créer un emploi non per- manent de Chargé-e de développement Mobilités – Jeunesse.
Considérant que le dispositif VTA permet le recrutement d’un jeune diplômé en appui des services, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, sur une durée limitée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Décide la création d’un emploi non permanent en Volontaire Territorial en Admi- nistration (VTA), relevant de la catégorie A (attaché territorial), à temps complet, pour exercer les fonctions de Chargé-e de développement Mobilités – Jeunesse.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de droit public recruté par con- trat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
Autorise le Président à signer tout document et convention s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_07-DE