Compte-Rendu - CR CM 140322

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Compte-Rendu - CR CM 140322 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beuvry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 140322)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Consommateurs, CM 03/2022 – 02 – 01

PROCÈS VERBAL ET

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 MARS 2022 – 19H00

Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :

Mesdames Émilie LAGNEAU et Lolita BRASME et Monsieur Tommy BAUDET, absents excusés ayant donné procuration,

Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.

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Madame le Maire remercie les services techniques pour leur intervention lors des vents violents.

Monsieur Ilario DESMARETZ est mis à l’honneur pour son geste de bravoure lors de l’incendie d’un immeuble de la Résidence du Ballon.

Madame le Maire fait le point sur l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine sur notre territoire.

1. Adoption du Procès-verbal de séance du 13 décembre 2021

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021.

• Concernant les dossiers déposés dans le cadre de la Politique de la Ville, Mr Duhaut souhaite connaître l’état d’avancement de ces demandes de subvention ? Mr Goossens l’informe que les dossiers ont bien été acceptés sauf un.

• Madame le Maire donne des éclaircissements concernant les postes de Garde Champêtre et d’ASVP à la demande de Mr Duhaut.

• Concernant la décision modifcative n°01, Mr Delbarre fait remarquer qu’il a voté contre car les entreprises n’ont pas respecté les délais avec des impacts pour les usagers. • Mme le Maire informe Mr Delbarre que les lots du Marché de travaux de rénovation énergétique du DOJO n’ont pas été attribués dans sa totalité et que le coût au mètre carré lui sera communiqué dès que le lot peinture aura été notifé.

• Point n°38 et 39 : une rectifcation sera faite à savoir : un vote contre pour Mr Delbarre et Mme Brasse pour la délibération n°38 et 2 abstentions pour la délibération n°39, • Point n°41 : Mme le Maire communique les contentieux qui sont en cours actuellement à la demande de Mr Delbarre.

Adoptée à l'Unanimité

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Mme le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation et invite le Conseil Municipal à en prendre note.

• Décision 21-95 : Mme Gibon explique le projet «Parlons Santé » à la demande de Mr Delbarre et précise que ce projet consiste à développer des actions de prévention autour de la santé avec des Ambassadeurs (personnes volontaires).

• Décision 21-97 : Madame le Maire donne des précisions concernant la collecte des déchets des bâtiments concernés à Mr Delbarre.

• Décision 21-101 : Mr Verdoucq répond à Mr Delbarre que les entreprises Beuvrygeoises n’ont pas répondu aux appels d’offres du Marché de travaux de rénovation énergétique du DOJO. • Décision 21-104 : Mme Denis répond aux interrogations de Mr Delbarre et explique que la demande de subvention est sollicitée dans le cadre d’un appel à projet du plan de relance pour l’équipement des cantines scolaires.

• Décision 21-105 : à la demande de Mr Delbarre, Mr Figenwald précise que cette maintenance n’est pas un nouveau poste de dépense puisqu’elle concerne la maintenance du logiciel de gestion des congés des agents.

• Décision 21-107 : Mme Lefebvre répond à Mr Delbarre que la modifcation du règlement des marchés publics passés selon la procédure adaptée concerne la modifcation des seuils et communique les montants.

• Décision 21-108 : à la demande de Mr Delbarre, Mme Lefebvre répond que la société ne voulait pas admettre sa responsabilité suite aux dégradations de la rue de la Passerelle. • Décision 21-109 : Mr Figenwald explique à Mr Delbarre que cet appel à projet pour le socle numérique permet de faciliter l’accès au numérique des élèves.

1/4CM 03/2022 – 02 – 01

• Décision 22-03 : Mr Delbarre s’interroge sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché « Services d’Assurances ». Mme Lefebvre précise que ce sont des aides pour construire les marchés relativement complexes de la commune. • Décision 22-08 : Mme Lefebvre répond à Mr Delbarre que suite à la vacance du poste de Directeur Finances Publiques, une société a été missionnée pour aider à l’élaboration du budget de la commune.

• Décision 22-20 : Mr Delbarre demande comment se déroule la collaboration avec le prestataire du marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la ville. Mme Lefebvre répond que la collaboration est compliquée.

3. Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur Figenwald invite le Conseil à prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2022 (cf : annexe – Rapport d’orientation budgétaire).

• Mr Delbarre s’interroge sur le nombre d’agents concernés par le Congé Longue Maladie ? Mr Figenwald répond à cette question et rappelle la procédure d’attribution des congés longue maladie. • Mr Duhaut demande pourquoi les attributions de subventions baissent ? Mr Figenwald précise que les subventions sont attribuées en fonction des gros projets d’investissements présentés. • Mr Delbarre rappelle le contexte mondial actuel ainsi que la santé fnancière de la commune et demande une baisse des taux d’imposition Beuvrygeois ? Mr Figenwald répond que pour maintenir la bonne santé fnancière de la commune, il n’est pas judicieux de baisser les recettes e t rappelle l’engagement de la commune à ne pas augmenter la part communale des impôts locaux des Beuvrygeois pendant la durée du mandat.

Mr Figenwald rappelle également que chaque nouveau service proposé aux Beuvrygeois a un impact fnancier pour le budget.

• Mr Duhaut revient sur le renforcement de la sécurité et souhaite qu’elle soit prise en compte au même titre que la culture et les loisirs. Mr Figenwald précise que la police municipale a été mise en place par leur équipe et informe qu’elle intervient sur leur mission. Cependant, certaines missions relèvent de la police nationale. Mme Lefebvre précise également que l’insécurité est faible à Beuvry même si des événements regrettables ont eu lieu. Mr Duhaut insiste sur la délinquance à Beuvry et la mise en place de vidéo-surveillance. Mr Delbarre relate des faits d’insécurité antérieur et affrme être d’accord avec Mr Duhaut.

• Mme Lefebvre confrme que l’installation de vidéo-surveillance n’est pas prévue dans leur programme et que la commune dispose d’une police municipale.

• En réponse à Mr Delbarre, Mr Figenwald précise que l’objectif du projet d’aménagement du stade est d’engager les travaux avant la fn d’année et aussi de ne pas pénaliser le club de football. • Mr Figenwald communique le montant de l’emprunt qui serait demandé pour l’aménagement du stade à la demande de Mr Delbarre et le rassure sur le fait que la commune à la capacité fnancière pour le contracter.

Prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire

4. Affaires scolaires - Approbation de la modifcation du statut administratif de l’école primaire « Jean de la Fontaine »

Madame Denis informe l’assemblée de la baisse des effectifs des écoles de la commune et la réalisation d’une enquête auprès des familles. Elle invite le Conseil à approuver le changement de statut administratif de l’école « Jean de la Fontaine » en une école élémentaire au lieu d’une école primaire à compter de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023.

Mme Lefebvre ajoute que ce changement administratif évitera un regroupement de nombreux niveaux dans une même classe.

• Mr Delbarre ne prendra pas part au vote car il regrette l’absence de discussion préalable d’une telle modifcation en commission vie quotidienne.

Adoptée à l’Unanimité

Ne prennent pas part au vote : Mr Delbarre et Mme Brasse

5. Affaires scolaires – Approbation de la modifcation du statut administratif de l’école primaire « Léo Lagrange »

Conformément à la délibération précédente, Madame Denis invite le Conseil à approuver le changement de statut administratif de l’école « Léo Lagrange » en une école maternelle au lieu d’une école primaire à compter de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023.

Adoptée à l’Unanimité

Ne prennent pas part au vote : Mr Delbarre et Mme Brasse

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6. Affaires scolaires – Organisation du temps scolaire de l’école « Léo Lagrange » Madame Denis invite le Conseil à approuver le changement des horaires de l’école maternelle Léo Lagrange à compter de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023.

Adoptée à l’Unanimité

Ne prennent pas part au vote : Mr Delbarre et Mme Brasse

7. Jeunesse – Avril 2022 – Modalités tarifaires de l’accueil de loisirs de petites vacances – annule et remplace

Madame Denis rappelle au Conseil qu’un centre de vacances d’avril est envisagé, il est proposé de fxer les modalités tarifaires et de fonctionnement.

Adoptée à l’Unanimité

8. Jeunesse – Accueil de loisirs été 2022 – Modalités tarifaires et fonctionnement Madame Denis informe le Conseil qu’un centre de vacances d’été est envisagé, il est proposé d’arrêter le programme et le fonctionnement des Accueils de loisirs des mois de juillet et août 2022.

Adoptée à l’Unanimité

9. Jeunesse – Accueil de loisirs d’été 2022 – Personnel

Madame Denis informe le Conseil qu’un centre de vacances d’été est envisagé, il est proposé d’arrêter les effectifs du personnel des Accueils de loisirs des mois de juillet et août 2022.

Adoptée à l’Unanimité

10. Jeunesse – Conditions générales de remboursement des accueils de loisirs – annule et remplace Madame Denis rappelle les conditions de réservation des activités extrascolaires via l’application « MyPérischool » et invite, en cas d’absence des enfants, à défnir les conditions de remboursement des frais correspondant au tarif appliqué sur présentation d’un justifcatif.

Adoptée à l’Unanimité

11. Jeunesse – Demande de remboursement exceptionnel des activités extrascolaires pour une famille Madame Denis rappelle que les conditions générales de remboursement des accueils de loisirs ne prévoient pas le remboursement suite à un désistement. Elle invite le Conseil à rembourser une famille à titre exceptionnel.

Adoptée à l’Unanimité

12. Jeunesse – Demande de remboursement exceptionnel des activités périscolaires et extrascolaires Madame Denis informe le Conseil que l’application My Périschool a connu une défcience informatique du 1er janvier au 5 février 2022 engendrant une surfacturation des prestations communales. Elle propose à l’assemblée de rembourser les familles concernées à titre exceptionnel.

• A la demande de Mr Delbarre, Mme Denis indique que 59 familles sont concernées pour un montant approximatif de 700€.

Adoptée à l’Unanimité

13. Jeunesse – Fixation du tarif à la compétence « Centre de Loisirs sans Hébergement » Annule et remplace

Madame Denis rappelle l’adhésion à la compétence « Centre de loisirs sans Hébergement » du SIVOM de la Communauté du Béthunois, elle informe que cette délibération est modifée pour prendre en compte la modulation tarifaire. Le Conseil est donc invité à défnir le montant de la participation des familles aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs.

Adoptée à l’Unanimité

14. Foncier – Rétrocession des voiries et des espaces verts de la rue Françoise Dolto au proft du bailleur social Maisons & Cités

Madame le Maire invite le Conseil à autoriser la rétrocession des voiries et des espaces verts du lotissement situé rue Françoise Dolto dans le domaine privé communal appartenant au bailleur social « Maisons & Cités ».

• Mme Leveugle confrme à Mr Delbarre que l’entretien de ces espaces était déjà réalisé par la commune.

Adoptée à l’Unanimité

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15. Foncier – Cession des parcelles en fond de jardin – Rue Françoise Dolto au proft de Maisons & Cités

Madame le Maire invite le Conseil à régulariser les limites cadastrales avec la réalité et permettre la cession des parcelles en fond de jardin du lotissement situé rue Françoise Dolto au proft du bailleur social « Maisons & Cités ».

• Mme Leveugle informe Mr Duhaut que la clôture des jardins ne correspondait pas aux limites administratives et ajoute que cette démarche est complètement transparente pour les habitants.

Adoptée à l’Unanimité

16. Signature d’un protocole transactionnel avec l’assureur SMA – Travaux école Chénier Madame le Maire rappelle les travaux de réhabilitation et l’extension de l’école André Chénier entrepris en novembre 2009 et notamment les désordres constatés sur les enduits extérieurs. Il est proposé au Conseil d’accepter les termes du protocole transactionnel d’accord entre la commune et la société SMA fxant les modalités fnancières.

• Mr Verdoucq informe Mr Delbarre que la transaction permettra le fnancement des travaux à effectuer.

Adoptée à l’Unanimité

17. Ressources humaines – Recrutement pour remplacement d’un agent momentanément absent ou pour accroissement d’activité

Mr Figenwald invite le Conseil à autoriser les modalités de recrutement d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité.

Adoptée à l’Unanimité

18. SIVOM de la Communauté du Béthunois – Rapport d’activité 2020 Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du rapport d’activité 2020 du Sivom de la Communauté du Béthunois.

19. Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable pour l’année 2020 de la CABBALR.

20. Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et assainissement non collectif Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif pour l’année 2020 de la CABBALR.

21. Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2020 de la CABBALR.

22. Micro-crèche « People & Baby » - Bilan d’activités 2020

Madame le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du bilan d’activités 2020 de la micro- crèche.

Madame le Maire clôt la séance à 21H20

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