Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020
Compte-Rendu - 2016 02 04 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2019
Compte-Rendu - 1556185453 Compte rendu CM du 02 04 2019
Compte-Rendu - CR DU CM 24 09 2019
Compte-Rendu - 1 CR CM 14 05 2019
Compte-Rendu - CR CM 2019 04 02
Compte-Rendu - cr cm 2019 04 04
Compte-Rendu - CR CM 11 02 2020 1
Compte-Rendu - CR CM 02 04 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Beuvry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 04 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1/6
PROCÈS VERBAL ET
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 02 avril 2019 - 19H00
Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Madame Marylise BAILLEUL, Messieurs Alain KEMPYNCK et Patrice OPIGEZ
absents excusés ayant donné procuration.
Monsieur Arnaud FIGENWALD est nommé secrétaire de séance.
=========================
1) Compte rendu du Débat d’Orientations Budgétaires du mardi 5 mars 2019
Adopté à l’unanimité
2) Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 5 mars 2019
Adopté à l’unanimité
3) Compte rendu des décisions prises par le Maire
Madame le Maire invite le Conseil à prendre note des décisions prises dans le cadre de
sa délégation.
4) Contributions directes – Vote des taux 2019
Monsieur BOUQUE propose au Conseil Municipal de voter les taux, identiques à ceux
de 2018.
Adoptée à la Majorité
4 Contre (Christine BRASSE, Charles DUMONT, Léonard MOREL et Guillaume DELBARRE)
2 Abstentions (Nicole LELEU et Philippe BAROUX)
5) Affectation des résultats 2018 – Budget Primitif
Monsieur BOUQUE invite le Conseil à affecter le résultat comme suit : 2/6
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018 2 264 329,59 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
1 072 706,04 €
23,55 €
1 191 600,00 €
1 072 729,59 €
DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Adopté à la Majorité
1 Abstention (Christine BRASSE)
6) Vote du budget primitif Ville 2019
Monsieur BOUQUE présente le budget primitif 2019 de la Ville qui s'équilibre à
9 363 473€ en Fonctionnement et à 6 765 520 € en Investissement.
• M. DELBARRE fait remarquer en page 13, l’évolution des produits des taxes foncières
et d’habitation. Il aurait espéré un effort sur les taux mais connaît la position de la
majorité à ce sujet.
• M. DELBARRE demande des précisions sur les coûts d’ acquisition de matériel
informatique et bureautique. Il demande aussi pourquoi la commune n’a pas adhérer à
cette compétence de la CABBALR ? Madame LEFEBVRE dit que ce n’est pas une
compétence, peut-être une mutualisation d’achat de matériel ou une assistance. Elle se
renseignera à ce sujet.
• M. DELBARRE demande pourquoi les travaux d’aménagements des espaces verts des
abords du Moulin s’élèvent à 233 500€ ? Monsieur VERDOUCQ précise que ce montant
est un reste à réaliser.
• M. DUMONT fait remarquer que la liste des véhicules de la ville n’est pas présente dans
le document. Madame LEFEBVRE précise que cette liste y sera ajoutée.
Adopté à la Majorité
3 Contre (Charles DUMONT, Guillaume DELBARRE et Léonard MOREL)
3 Abstentions (Christine BRASSE, Nicole LELEU et Philippe BAROUX) 3/6
7) Affectation des résultats 2018 – Z.A.E.
Monsieur BOUQUE invite le Conseil à affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018 45 898,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
0,00 €
0,00 €
45 898,19 €
0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Adopté à l’unanimité
8) Vote du budget primitif Z.A.E. 2019
Monsieur BOUQUE présente le budget primitif 2019 pour la ZAE qui s'équilibre à
70 898 € en Fonctionnement et à 112 000 € en Investissement.
Adopté à la Majorité
3 Contre (Guillaume DELBARRE, Charles DUMONT et Léonard MOREL)
Conclusion du Budget de Madame LEFEBVRE : ce budget 2019 est le dernier budget de
notre mandat, qui démontre que les promesses ont été tenues avec un budget sans hausse
de la fiscalité locale mais avec des équipements nombreux encore cette année : Square
Quinty, Skate Park, Les Abords du Moulin, le parking Henri LEFEBVRE, le renforcement de
la défense incendie, la poursuite des travaux de lutte contre les inondations du Quesnoy, le
changement des menuiseries du Dojo, des travaux d’éclairage public et d’enfouissement des
réseaux rue Mozart qui font suite à un important chantier que personne ne peut ignorer : la
rénovation du Centre-ville. Je remercie Mr VERDOUCQ, les services techniques ainsi que
les entreprises qui ont participé à ce beau projet.
Un endettement très mesuré de 172€ par habitant comparé à 849€ pour la moyenne de la
Strate, on peut dire que c’est un endettement très maîtrisé malgré les réalisations effectuées.
Le capital qui « reste dû » est désormais de 1 686 000€ alors qu’en 2008 quand nous avons
été élus, il était de 3 074 000 € donc une baisse de la dette de 45% malgré les nombreux 4/6
travaux réalisés.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec des services importants. Un budget
solidaire, en direction des jeunes et de la famille avec des tarifs restant inchangés et très
modestes, les centres de loisirs accessibles à tous comme l’école de musique et de
gymnastique, sans oublier la culture qui accueille un public de 2 à 99 ans avec un choix
important de documents et des animations diverses comme les concerts ...
• M. DELBARRE souhaite consulter le registre des fréquentations par manifestation
culturelle. Il n’existe pas de registre. Madame GIBON communique les chiffres.
M. GRUSON précise que le nombre important de manifestations culturelles connaît
toujours un franc succès avec un coût maîtrisé.
9) Subventions aux associations locales
Madame WACH invite le Conseil à voter les subventions aux associations locales.
Adoptée à l’unanimité
10) Subventions aux œuvres d’intérêt général
Madame WACH invite le Conseil à voter les subventions aux œuvres d'intérêt général.
Adoptée à l’unanimité
11) Collège Albert Debeyre – Demande de subvention
Monsieur MOULIN invite le Conseil à voter une subvention de 600€ pour la
reconduction du projet de valorisation des élèves méritants.
Adoptée à l’unanimité
12) Médiathèque – Renouvellement documentaire annuel – Demande de subventions
Madame GIBON invite le Conseil à solliciter des subventions auprès de la
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et du Conseil
Départemental du Pas-de-Calais, pour le renouvellement documentaire annuel de la
Médiathèque « Mots Passant ».
Adoptée à l’unanimité 5/6
13) Dotation de soutien à l’investissement local – Demande de subvention
Madame le Maire invite le Conseil à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le développement du numérique.
Adoptée à l’unanimité
14) Tarifs Garderie
Madame DENIS invite le Conseil à fixer les tarifs de garderie à compter du 1er
septembre 2019, 2 tarifs sont proposés : l’un pour un quotient familial > à 617€ et le second
avec un quotient familial < à 617€.
Adopté à l’unanimité
15) Tarifs restauration scolaire et temps de pause méridienne
Madame DENIS invite le Conseil à fixer les tarifs de cantine à compter du 1er
septembre 2019, selon les mêmes règles que les tarifs de garderie.
Adopté à l’unanimité
16) Rues Mozart et Debussy – Convention de partenariat avec ENEDIS pour
coordination de travaux
Dans le cadre des travaux de réseaux rues Mozart et Debussy, Monsieur VERDOUCQ
demande au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de partenariat
avec ENEDIS.
Adoptée à l’unanimité
17) Rues Mozart et Debussy – Effacement de réseaux – Convention co-maîtrise
d’ouvrage avec la FDE 62
Dans le cadre des travaux de réseaux rues Mozart et Debussy, Monsieur VERDOUCQ
demande au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de co-maîtrise
d’ouvrage avec la FDE 62
Adoptée à l’unanimité 6/6
18) Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
Madame LEVEUGLE invite le Conseil à approuver l’instauration du permis de démolir
sur l’ensemble du territoire communal.
Adoptée à l’unanimité
19) CABBALR – Modification statutaire – Compétence facultative « Construction et
exploitation d’un réseau de chaleur »
Madame LEFEBVRE invite le Conseil à approuver les modifications statutaires de la
Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
Adoptée à l’unanimité
20) Ressources Humaines – Adoption du tableau des emplois
Monsieur FIGENWALD invite le Conseil à adopter la modification du tableau des
emplois permanents.
Adoptée à l’unanimité
Levée de séance : 20H10