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Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP40)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
MAI 2016 NUMERO SPECIAL N° 40
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD............................................................................................................. Arrêté préfectoral n° 29/2016 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale, les eaux intérieures françaises et les approches du port militaire de Cherbourg, du navire « riga » battant pavillon maltais...................................................................................... 3
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD 4
Arrêté préfectoral n° 29/2016 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale, les eaux intérieures françaises et les approches du port militaire de Cherbourg, du navire « riga » battant pavillon maltais.
Considérant que le navire « RIGA » (IMO 9141376), battant pavillon maltais, effectuera un transit et des mouvements dans les approches maritimes du port de Cherbourg le samedi 21 mai 2016 ;
Considérant que durant sa présence dans les zones considérées, il y a lieu de réglementer la circulation des navires, embarcations ou engins ainsi que les activités nautiques, pour des raisons de sécurité et de sûreté ; Art. 1er : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent :
le samedi 21 mai 2016 à compter 00H00 jusqu’à 18H00 (heures locales) lorsque le navire « RIGA » se trouve soit :
à une distance de 12 milles nautiques de la passe de l’Ouest de la grande rade du port de Cherbourg ; dans la zone à usage mixte ou à l’intérieur du port militaire de Cherbourg telles qu’elles sont définies par l’arrêté interpréfectoral n° 07/2014 (n° 165/2014 DDTM/DML/CPC) du 10 février 2014.
Art. 2 : La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, embarcation ou engin, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits :
à moins de 500 mètres autour du navire quand celui-ci se trouve à l’extérieur de la grande rade du port de Cherbourg ; à moins de 200 mètres autour du navire quand celui-ci se trouve dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg ; Art. 3 : 3.1 - Les interdictions concernant la zone à usage mixte du port de Cherbourg sont portées à la connaissance des usagers du port de Cherbourg par les signaux suivants :
de jour, la flamme du code suivie du pavillon X.Ray du code international des signaux SH 32, hissés sur la vigie du Homet ; de nuit, l’émission sur la vigie du Homet du signal lumineux fixe matérialisé par trois feux ROUGE ROUGE BLANC. Elles sont d’application immédiate.
3.2 - Par contact VHF sur canal 12 et pour des raisons tenant à leur exploitation, les commandants de navire de commerce ou de pêche pourront demander au commandant de la base navale, via la vigie du Homet, l’autorisation de traverser de manière continue la zone à usage mixte du port de Cherbourg. Les autorisations éventuelles seront délivrées par l’intermédiaire de la vigie du Homet par le même moyen. Art. 4 : Les interdictions énoncées par le présent arrêté ne s’appliquent pas : au navire « RIGA » ;
aux navires armés par des agents de l’État ;
aux navires dûment autorisés à circuler dans la zone interdite selon le cas et les modalités prévus à l’article 3.2 du présent arrêté ; aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours.
Art. 5 : Il est interdit de mettre à l’eau, depuis un navire se trouvant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises et dans l’ensemble des zones précitées, un navire, engin ou embarcation destinés à pénétrer dans les zones interdites mentionnées à l’article 2 du présent arrêté. Art. 6 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application exposent leurs auteurs aux poursuites, peines et sanctions prévues par les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-1 à L 5242-6-1 et L.5337-3 du code des transports. Art. 7 : Le commandant de la zone maritime, le commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, le commandant de la base navale de Cherbourg, les commandants des unités nautiques de l’État, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à la préfecture de la Manche, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens. Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe, des affaires maritimes JEAN- MICHEL CHEVALIER, adjoint pour l’action de l’État en mer : AC1AM Jean-Michel CHEVALIER
L’Annexe 1 est consultable aux heures d’ouvertures du service ci-dessus.
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture