Arrêté - Préfecture - Manche - SP62

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP62 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP62)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Justice et droit, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Octobre 2015

NUMERO SPECIAL N° 62

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Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD......................................................................................................... 3 Arrête préfectoral n° 99/2015 du 9 octobre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° 98/2015 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de SIOUVILLE ............................................................................................................... 3 Arrêté inter-préfectoral du 8 et 10 octobre 2015 (préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord : n° 97/2015 - préfecture Manche : n° 2740 DDTM/DML/CPC) réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « BBC SHANGHAI » battant pavillon Antigua-et-Barbuda............................................................................................................................................. 3 Arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2015 (préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n° 100/2025 et préfecture de la Manche n° 2749 DDTL/DML/CPC) réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « BBC SHANGHAI » battant pavillon Antigua-et-Barbuda............................................................................................................................................. 3

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 4 P REFECTURE DE Z ONE DE D EFENSE ET DE S ECURITE OUEST ................................................................................................................................. 4 Arrêté n° 15-130 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à Mme SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest .................................................................................................................. 4 S GAMI OUEST - P REFECTURE DE Z ONE DE DEFENSE ET DE S ECURITE OUEST ......................................................................................................... 4 Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de certification de service fait ..................................................... 43

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrête préfectoral n° 99/2015 du 9 octobre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° 98/2015 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de SIOUVILLE

Art. 1 : Les coordonnées du point de référence n° 14 de l’article 1er sont modifiées comme suit : rayer : 49°52,57 N – 001°54,20 W ; pour lire : 49°35,25 N – 001°54,20 W.

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, adjoint pour l’action de l’État en mer : AC1AM Jean-Michel CHEVALIER

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Arrêté inter-préfectoral du 8 et 10 octobre 2015 (préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord : n° 97/2015 - préfecture Manche : n° 2740 DDTM/DML/CPC) réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « BBC SHANGHAI » battant pavillon Antigua-et-Barbuda

Considérant que le navire « BBC SHANGHAI » (IMO 9224623), battant pavillon Antigua-et-Barbuda, doit transporter plusieurs colis de résidus vitrifiés depuis la France vers l’Australie ;

Considérant qu’il convient de prévenir les éventuels troubles à l’ordre public liés au passage du navire « BBC SHANGHAI » et d’assurer sa sûreté ; Art. 1 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du jeudi 15 octobre 2015 entre 08h00 et 24h00 (heures locales) lorsque le navire « BBC SHANGHAI » se trouve :

- soit dans l’ensemble de la mer territoriale et des eaux intérieures françaises ; - soit dans la zone à usage mixte ou à l’intérieur des limites administratives du port de Cherbourg telles qu’elles sont définies par l’arrêté inter- préfectoral n° 07/2014 (n° 165/2014 DDTM/DML/CPC) du 10 février 2014. Art. 2 : La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, embarcation ou engin, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits autour du navire : à moins de 100 mètres dans les limites administratives du port civil de Cherbourg ; à moins de 200 mètres dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg ; à moins de 500 mètres dans les eaux territoriales ou intérieures françaises. Art. 3 :

3.1. La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg (annexe I) dès lors que cette mesure d’interdiction est portée à la connaissance des usagers du port de Cherbourg par les signaux suivants :

- de jour, la flamme du code suivie du pavillon « X.Ray » du code international des signaux SH 32, hissés sur la vigie du Homet ; - de nuit, l’émission sur la vigie du Homet du signal lumineux fixe matérialisé par trois feux ROUGE ROUGE BLANC. 3.2. Par contact VHF sur canal 12 et pour des raisons tenant à leur exploitation, les commandants de navire de commerce ou de pêche pourront demander au commandant de la base navale, via la vigie du Homet, l’autorisation de traverser de manière continue la zone à usage mixte du port de Cherbourg. Les autorisations éventuelles seront délivrées par l’intermédiaire de la vigie du Homet par le même moyen. Art. 4 : Les interdictions énoncées par le présent arrêté ne s’appliquent pas : au navire « BBC SHANGHAI » ; aux navires armés par des agents de l’État ; aux navires dûment autorisés à circuler dans la zone interdite selon le cas et les modalités prévus à l’article 3.2 du présent arrêté ; aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours.

Art. 5 : Il est interdit de mettre à l’eau, depuis un navire se trouvant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises et dans l’ensemble des zones précitées, un navire, engin ou embarcation destinés à pénétrer dans les zones interdites mentionnées à l’article 2 du présent arrêté. Art. 6 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application exposent leurs auteurs aux poursuites, peines et sanctions prévues par les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-1 à L 5242-6-1 et L.5337-3 du code des transports. Art. 7 : Le commandant de la zone maritime, le commandant du Groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, le commandant de la Base Navale de Cherbourg, les commandants des unités nautiques de l’État, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à la préfecture de la Manche, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens. L’annexe est consultable à la préfecture maritime et à la DDTM Manche Signé : Le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Pascal AUSSEUR Signé : La Préfète de la Manche : Danièle POLVÉ-MONTMASSON

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Arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2015 (préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n° 100/2025 et préfecture de la Manche n° 2749 DDTL/DML/CPC) réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « BBC SHANGHAI » battant pavillon Antigua-et-Barbuda

Considérant que le navire « BBC SHANGHAI » (IMO 9224623), battant pavillon Antigua-et-Barbuda, doit transporter plusieurs colis de résidus vitrifiés depuis la France vers l’Australie ;

Considérant qu’il convient de prévenir les éventuels troubles à l’ordre public liés au passage du navire « BBC SHANGHAI » et d’assurer sa sûreté ; Art. 1 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du mercredi 14 octobre 2015 00h00 à vendredi 16 octobre 2015 12h00 (heures locales) lorsque le navire « BBC SHANGHAI » se trouve :

- soit dans l’ensemble de la mer territoriale et des eaux intérieures françaises ; - soit dans la zone à usage mixte ou à l’intérieur des limites administratives du port de Cherbourg telles qu’elles sont définies par l’arrêté inter- préfectoral n° 07/2014 (n° 165/2014 DDTM/DML/CPC) du 10 février 2014. Art. 2 : La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, embarcation ou engin, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits autour du navire : à moins de 100 mètres dans les limites administratives du port civil de Cherbourg ; à moins de 200 mètres dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg ; à moins de 500 mètres dans les eaux territoriales ou intérieures françaises. Art. 3 : 3.1. La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg (annexe I) dès lors que cette mesure d’interdiction est portée à la connaissance des usagers du port de Cherbourg par les signaux suivants :

- de jour, la flamme du code suivie du pavillon « X.Ray » du code international des signaux SH 32, hissés sur la vigie du Homet ; - de nuit, l’émission sur la vigie du Homet du signal lumineux fixe matérialisé par trois feux ROUGE ROUGE BLANC. 3.2. Par contact VHF sur canal 12 et pour des raisons tenant à leur exploitation, les commandants de navire de commerce ou de pêche pourront demander au commandant de la base navale, via la vigie du Homet, l’autorisation de traverser de manière continue la zone à usage mixte du port de Cherbourg. Les autorisations éventuelles seront délivrées par l’intermédiaire de la vigie du Homet par le même moyen. Art. 4 : Les interdictions énoncées par le présent arrêté ne s’appliquent pas : au navire « BBC SHANGHAI » ; aux navires armés par des agents de l’État ; aux navires dûment autorisés à circuler dans la zone interdite selon le cas et les modalités prévus à l’article 3.2 du présent arrêté ; aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours.4

Art. 5 : Il est interdit de mettre à l’eau, depuis un navire se trouvant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises et dans l’ensemble des zones précitées, un navire, engin ou embarcation destinés à pénétrer dans les zones interdites mentionnées à l’article 2 du présent arrêté. Art. 6 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application exposent leurs auteurs aux poursuites, peines et sanctions prévues par les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-1 à L 5242-6-1 et L.5337-3 du code des transports. Art. 7 : Cet arrêté inter-préfectoral annule et remplace l’arrêté inter-préfectoral n° 2740 DDTM/DML/CPC du 10 octobre 2015 et n° 97/2015 du 8 octobre 2015.

Art. 8 : Le commandant de la zone maritime, le commandant du Groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, le commandant de la Base Navale de Cherbourg, les commandants des unités nautiques de l’État, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à la préfecture de la Manche, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens. L’annexe est consultable à la préfecture maritime et à la DDTM Manche Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, adjoint pour l’action de l’État en mer : AC1AM Jean-Michel CHEVALIER

Signé : la préfète : Danièle POLVE-MONTMASSON

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DIVERS

Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté n° 15-130 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à Mme SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

Vu le code de la défense,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, Vu l’arrêté préfectoral n° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest, Sur la proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Françoise SOULIMAN, pour l’exécution des crédits délégués sur le programme 307 (unité opérationnelle départementale de la préfecture d’Ille-et-Vilaine), ainsi qu’à Mme Anne-Marie BOURDINIERE, attachée principale d’administration de l’État, chef de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie BOURDINIERE, délégation de signature est donnée à Mme Djamilla BOUSCAUD, secrétaire administratif, adjointe au chef de cabinet, pour signer les factures et les bons de commande relatifs à des dépenses n’excédant pas 1 500 €.

Art. 2 : Délégation de signature est en outre donnée à Mme Anne-Marie BOURDINIERE, chef de cabinet, et en cas d’absence à Mme Djamilla BOUSCAUD, son adjointe, pour les affaires relevant du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité : correspondances courantes, à l’exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus ; accusés de réception ; certificats et visas de pièces et documents ; certification du service fait.

Art. 3 : Les dispositions de l'arrêté n°15-110 du 15 janvier 2015 sont abrogées. Art. 4 : Madame le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone. Signé : Le Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet du département d’Ille-et-Vilaine : Patrick STRZODA

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Sgami Ouest - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de certification de service fait

Vu l’arrêté préfectoral n° 14-96 du 22 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 15-126 du 30 juillet 2015 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité Ouest ; Décide :

Délégation est donnée à l’effet de signer, les actes de certification de service fait aux agents placés sous l’autorité du chef du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes du SGAMI Ouest désignés ci-après :

1 - Mme ADOUE Audrey

2 - Mme AHMED-ABOUBACAR Faouzia

3 - Mme AMARA Dominique

4 - M. AVELINE Cyril

5 - Mme AVISSE Claudie

6 - Mme BARJOLLE Lucie

7 - M. BENETEAU Olivier

8 - Mme BESNARD Rozenn

9 - Mme BENTAYEB Ghislaine

10 - M. BERNABE Olivier

11 - Mme BERNARDIN Delphine

12 - M. BIDAL Gérald

13 - Mme BIDAULT Stéphanie

14 - Mme BOTREL Florence

15 - M. BOUCHERON Rémi

16 - Mme BOUEXEL Nathalie

17 - Mme BOULIGAND Sylvie (JUTEL)

18 - Mme BOURIEN Josiane

19 - Mme BOUTROS Annie39 - Mme DO-NASCIMENTO Fabienne 40 - M. DUCROS Yannick

41 - M. DULAMON David

20 - Mme BOUVIER Laëtitia

21 - Mme BREUST Natacha

22 - Mme BRILLU Nathalie

23 - Mme BRUEZIERE Angélique

24 - M. BUSSARD William

25 - M. CADEC Ronan

26 - M. CAIGNET Guillaume

27 - Mme CALVEZ Corinne

28 - Mme CATELOY Isabelle

29 - M. CATOUILLARD Frédéric

30 - M. CHAMAILLARD Eric

31 - Mme CHERRIER Isabelle

32 - M. CHOCTEAU Mikael

33 - Mme COISY Edwige

34 - Mme COPY Martine

35 - Mme COURTEL Nathalie

36 - Mme CRESPIN Laurence (LEFORT)

37 - M. DAGANAUD Olivier

38 - Mme DIALLO Marina77 - Mme MANGO Nathalie

78 - Mme MARSAULT Héléna

79 - M. MAY Emmanuel5

42 - M. DUMUZOIS Philippe

43 - Mme DUPRET Brigitte

44 - Mme DUPUY Véronique

45 - Mme ECRAN Nicole

46 - M. EVEN Franck

47 - M. FAUCON Stéphane

48 - Mme FAUVEL Freddie

49 - Mme FOURNIER Christelle

50 - M. GAUTIER Pascal

51 - Mme GAUTHIER Virginie

52 - M. GIRAULT Sébastien

53 - Mme GODAIS-CACHOZ Catherine

54 - M. GODAN Jean-Louis

55 - M. GREFFE Corentin

56 - Mme GUILLOU Olivier

57 - Mme HACHEMI Claudine

58 - Mme HASSANI Mireille

59 - Mme HOCHET Isabelle

60 - Mme HERY Jeannine

61 - Mme HILAIRE Edna

62 - Mme JUBAULT Judith

63 - Mme KERAMBRUN Laure

64 - M. KEROUASSE Philippe

65 - Mme LAKEHAL Cosette

66 - Mme LAPOUSSINIERE Agathe

67 - Mme LE LOUER Anita

68 - Mme LE ROUX Marie-Annick

69 - Mme LEBLANC Emilie

70 - M. LEBRETON Alain

71 - Mme LEGROS Line

72 - M. LEROUX Valentin

73 - Mme LEROY Stéphanie

74 - Mme LESECHE Sophie

75 - Mme LODS Fauzia

76 - M. LOGA Jean-Calvin

80 - Mme MILLARD Guylaine

81 - M. MONTAGNE Joël

82 - Mme NICOLAS Fabienne

83 - Mme NJEM Noémie

84 - Mme NZOMAMBOU Estelle

85 - Mme ORMOND Françoise

86 - Mme PAISTEL Marie-Françoise

87 - Mme PELLIEUX Aurélie

88 - Mme PERNY Sylvie

89 - Mme PIETTE Laurence

90 - M. POIRIER Michel

91 - M. POMMIER Loïc

92 - Mme PRACONTE Anne

93 - Mme PRODHOMME Christine

94 - Mme RAGEUL Françoise

95 - Mme RAHIER Laëtitia (LEGENDRE)

96 - Mme RENNES Veronique

97 - Mme REPESSE Claire

98 - M. REXACH Bertrand

99 - Mme REXACH Catherine

100 - M. RICE Fréderic

101 – Mme RONGA Nathalie

102 -Mme SALAÜN Emmanuelle

103 - Mme SANNIER Ninon

104- M. SCHMITT Julien

105 - Mme SINOQUET Annie

106 - Mme SOUFFOY Colette

107 - Mme THIBAUD Stéphanie

108 - Mme TOUCHARD Véronique

109 - Mme TRAULLE Fabienne

110 - Mme TRILLARD Odile

111 - Mme VICENTE-MATTIO Anabelle

112 - Mme VIERRON Cécile

La décision établie le 27 mars 2015 est abrogée.

Signé : Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et par délégation, le secrétaire général adjoint : Guillaume DOUHERET 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture