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Compte-Rendu - 7 Compte rendu Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Date de la convocation : 3 juillet 2020

L’an deux mille vingt,

Le neuf juillet à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Loélia » d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, Mme Béatrice CAULE, M. Claude DECHANET, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Bernard VICHERY, Mme Véronique FEMENIA, M. Jérôme CLAVE, Mme Elodie DUPAU, M. Bruno VADILLO, Mme Stéphanie DELADERRIERE, M. Richard MAZABRAUD, Mme Elodie COUTINHO, M. Louis-François MUSCAT, Mme Caroline LAVIDALIE, M. Jérémy ROUSSELOT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIT ABSENT :

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CAULE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2020

1 – Affectation du résultat 2019

2 – Vote des taxes

3 – Approbation du Budget Primitif 2020

4 – Ligne de Trésorerie

5 – Désignation du représentant au CNAS

6 – Commission Communale des Impôts Directs

DELIBERATION N° DL2020FI07001 :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2019

Vu le compte administratif 2019 de la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2019 151 580,06 € Résultat de l’exercice antérieur 2018 139 448,40 €Conseil Municipal du 9 juillet 2020

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Résultat de clôture de l'exercice 2019 à affecter 291 028,46€

 Résultat de la section d’investissement

Résultat de l'exercice 2019 de la section d'investissement - 58 516,06 € Résultat reporté de l'exercice antérieur 2018 - 32 635,99 € Résultat comptable cumulé de l'exercice 2019 - 91 152,05 €

Restes à Réaliser Dépenses - 23 571,44 € Restes à Réaliser Recettes 29 658,00 € Solde des restes à réaliser 6 076,56 €

Besoin réel de financement de - 85 075,49 €

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Excédent : 291 028,46 € Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement - 85 075,49 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 85 075,49 € Résultat reporté en fonctionnement (R002) 205 952,97 € Résultat d’investissement reporté (D001) : 91 152,05 €

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020FI09002 :

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Vu les dispositions de la loi de finances 2020,

Vu le budget primitif 2020,

Vu l’état fiscal 1259 COM 2019 reçu le 13 mars 2020,

* * *

L’état 1259 COM 2020 fait apparaître les bases suivantes :

Bases notifiées Taux Produits 2020

Taxe foncière bâti 1 345 998 13,40 183 178

Taxe foncière non bâti 14 105 48,24 7 815

Produit fiscal attendu 190 993Conseil Municipal du 9 juillet 2020

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Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les taux d’imposition applicables à l’année 2020 en reconduisant les taux votés en 2019 qui sont les suivants :

- Taxe foncier bâti : 13,40 %

- Taxe foncier non bâti : 48,24 %

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020FI07003 :

Approbation du budget primitif 2020

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

* * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-1,

* * *

Il est proposé le Budget Primitif 2020 de la commune, qui fait ressortir en :

- section de fonctionnement : dépenses 1 125 131,88 € recettes 1 125 131,88 €

- section d’investissement : dépenses 434 894,80 € recettes 434 894,80 €

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N°DL2020FI07004 :

Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie

Considérant que ce crédit est destiné à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court,

Considérant que ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver dans le principe le projet de ligne de trésorerie ci-annexé,

➢ Prendre acte de la décision de demander au CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE une ligne de crédit de trésorerie en débit crédit d’office, ayant les caractéristiques suivantes :

- .................................................................. Montant : 60 000€Conseil Municipal du 9 juillet 2020

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- Taux : Euribor 3 mois moyenné + marge 0,347 % - Intérêts : Par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé - Durée: 1 AN

- .................................................................. Frais de dossier : 100 €

- .................................................................. Commissions d’engagement : 100 €

➢ Prendre l’engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’emprunt, à signer le ou les contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et accepter toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020AG07005 :

Désignation de représentants au sein du

Comité National d’Action Social

Vu les articles L2121-21 et L 2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la charte de l’action sociale du CNAS prévoyant la désignation du délégué local des élus par le conseil municipal parmi ses membres ;

* * *

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué des élus titulaire pour représenter la commune au sein de cette instance, un délégué des agents étant par ailleurs désigné par le Maire ;

Considérant que ce délégué doit être élu par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, un troisième tour ayant lieu si nécessaire à la majorité relative ;

Considérant toutefois que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;

Considérant également qu’en application de l’article L 2121-21 en cas de candidature ou liste unique, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

* * *

Une seule liste de candidatures ayant été proposée, Il est donné lecture de la nomination suivante :

- déléguée des élus titulaire : Madame Marie-Hélène LARROUY

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 9 juillet 2020

———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

DELIBERATION N° DL2020AG07006 :

Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650 du code général des impôts ;

Considérant qu’en application de cet article doit être instituée dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal ;

* * *

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter la liste de 24 commissaires dans laquelle seront retenus les 6 commissaires titulaires et les 6 suppléants comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants 1 – BOYAU Bernard 1 - CASTAGNET Pierre 2 – DARMAILLAC Marie-Madeleine 2 – BESSE Christian

3 – GARCIA Lucette 3 – CLAVE Jérôme

4 – LEZER Sophie 4 – TARIS André

5 – PAJOT Jean-Jacques 5 – URRUTIA Bernard 6 – VICHERY Bernard 6 – MUSCAT Louis François 7 – MARSAN Bernadette 7 – SIRIEIX Jean-Claude 8 – SIMON Jean-Claude 8 – VADILLO Bruno

9 – NIOLET Michel 9 – GARCIA Martine

10 – GONZALES Gérard 10 – BLOIN Jean-Pierre 11 – GASTON Sophie 11 – PIERRE Christian 12 – LARRIEU Jean-Pierre 12 – SERRANO Marie

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.