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Déliberation - dec 2024 06 19 03 ceccon creation plateforme hangar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 06 19 03 ceccon creation plateforme hangar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2024
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la
Mairie
74270
CONTAMINE-SARZIN
Publié
le 19/06/2024
5
L Gr
-
ID : 074-217400860-20240619-DEC_2024_061903-AU
Tél
: 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
U
www.contamine-sarzin.fr
/ Gmairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC
_2024_06_19_
03
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: création
d’une
plateforme
de
stockage
à côté
du
hangar
communal
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
6,
Vu
les
délibérations
n°D_2020_07_10_04
du
10 juillet
2020,
n°D_2020_10_14_09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023
12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Vu
le budget
principal
de
l’exercice
2024,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
plateforme
de
stockage
de
matériaux
à côté
du
hangar
communal
afin
de
faciliter
le travail
des
agents
techniques,
DECIDE
Article
1°*
Les
travaux
de
création
de
la
plateforme
de
stockage
sont
attribués
à
l’entreprise
CECCON
Christian
domiciliée
172,
chemin
de
Sous
Perron
à CONTAMINE-SARZIN
(74270)
pour
un
montant
de
9 920.00
€ HT
soit
11
904.00
€ TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
19 juin
2024
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le
mardi
de
14h00
à
16h00,
le
mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des élus : le mardi
de
18h00
à 19h00,
le 3°"
samedi du
mois
de 9h30
à 11h30