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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 03 17 01 ceccon maison perrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/03/202:
Reçu en préleclure le 17/03/2025 |
Publié le 19/03/2025
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN 5 LOS
ID : 074-217400860-20250317-DEC_2025031701-AU
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr y L www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin?4 FEAR
Décision n° DEC_2025 03 _17_01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : travaux de déblaiement de la maison sise au 696, route du Chef-Lieu à Contamine-Sarzin
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_ 2020 07_10 04 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D 2023 12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu Le budget principal de l’exercice 2025,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de déblayer la propriété sise au 696, route du Chef-Lieu à Contamine-Sarzin,
DECIDE
Article 17
Les travaux de déblaiement de la propriété sise au 696, route du Chef-Lieu à Contamine-Sarzin sont attribués à l’entreprise CECCON Christian domiciliée 172, chemin de Sous Perron à CONTAMINE- SARZIN (74270) pour un montant de 6 480.00 € HT soit 7 776.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly,
Article 3 : Monsieur Le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa.responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 mars 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11430, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30