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Déliberation - Subvention convention Comite des OEuvres Sociales
Déliberation - Subvention convention Comite des Oeuvres Sociales
Déliberation - 28 DEL Subvention Comite des OEuvres Sociales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 DEL Subvention Comite des OEuvres Sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
a Reçu en préfecture le 29/04/2026
LAVLEe CANTON DE Extrait à pubiéie29/04/2026 9 AIT
CREIL NORD/CREIL SUD IDk 060:216001743-20260429 28DEL CM240426-DE
du vendredi 24 avril 2026 DST
VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 10 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 10 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 32 Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Votants : 38 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Pouvoirs : 6 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Absent : 1 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. DE LA VILLE LE :
9 Absents représentés
2 7 AVR. 2076 M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Pouvoir à Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME
2 $ AVR. 2026 Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
28 Subvention - Comité des Œuvres Sociales
m Rapport de présentation :
EI Hame EL HARCHAOUI, Adjointe
La Ville de Creil accorde chaque année une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Creil et du CCAS (C.O.S.) afin de lui permettre de mener à bien ses missions.
Le C.O.S. a ainsi pour objectifs :
“ de resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre les agents de ces établissements publics “ d'accorder certains avantages sociaux à ses membres et à leur famille “ de susciter et de soutenir toutes initiatives de formation culturelle et sociale “ de faire toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à son objet
Compte-tenu de l'importance des missions qui sont celles du C.O.S. il est proposé au conseil municipal pour l'année 2026 de maintenir le montant de la subvention à hauteur de 2025 et de verser au C.O.S. une subvention
de 77 OO0E€.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 44 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Considérant le Desoin de iresorerie qu COMIIE des WuUvres SOocIalIes,
Entendu le rapport de présentation, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
m Vote Recu en préfecture le 29/04/2026
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O | Publié le.29/04/2026 26 ID : 060-216001743-20260429-28DEL. CM240426-DE
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver, au titre de l'année 2026, l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 77 000 €, pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel de {a ville de Creil et du CCAS.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
CREIL, le À 9 AVR 2026 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Omar YAQOOB
La secrétaire de séance
Mäire'de Creil
Président de l'ACSO
Danielle SOKOLONSKI
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr