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Séance - COMPTERENDUSUCCINCTDELASEANCEDU12AVRL2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Séance - COMPTERENDUSUCCINCTDELASEANCEDU12AVRL2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
GO Saint-$eurin == 5 l'Île
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi douze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 5 avril 2023
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, KHALDI, BIDOU, MICHEL, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, DUFRAISSE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, NICAULT, PERRICHON, TROQUEREAU, MARTIN, RENVERSADE
Absent excusé : Mrs TRIA, LALIEVE, GUILLOT, MERCIER
Absents : Mrs GRISET, BOULKALEM, SALLABERRY
Pouvoirs : M LALIEVE à Mme KHALDI
M GUILLOT à Mme LAVAURE-CARDONA
M MERCIER à M TROQUEREAU
Mme LANXADE a été désignée comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 19
RAPPORTEUR : Mme MICHEL
N°11/2023 - approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2022 P :18/A : 1 (M TROQUEREAU) N°12/2023 — vote du compte administratif 2022 P:17/A 1 (M TROQUEREAU) N°13/2023 — affectation du résultat 2022 ADOPTE A L'UNANIMITE
N°14/2023 — bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2022 ADOPTE A L'UNANIMITE N°15/2023 — fiscalité directe locale — vote des taux 2023 P:18/A:1(MLECOQ) N°16/2023 — approbation du budget primitif — exercice 2023 P:17/A : 2 (M LECOQ Mme CHOUZENOUX)
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Approbation de la séance du 22 février 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE N°17/2023 — prise de connaissance du rapport de la CRC - gestion de la CALI -eau | ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18/2023 — subvention d'équilibre au CCAS — année 2023 P:18/A : 1 (Mme CHOUZENOUX)
RAPPORTEUR : M. JARJANETTE
N° 19/2023 - demande de subvention FDAEC 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE
N°20/2023 — demande de subvention auprès du SDEEG et du SIE — année 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21/2023 — demande de subvention « risque inondation » auprès du CDG 33 ADOPTE A L'UNANIMITE RAPPORTEUR : M. BIDOU
N° 22/2023 — subvention aux associations — souvenir français/anciens combattants | ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23/2023 — subvention aux associations — 1ere attribution ADOPTE A L'UNANIMITE N°24/2023 — subvention au collège de Coutras dans le cadre du REP ADOPTE A L'UNANIMITE
RAPPORTEUR : M LECOQ
N°25/2023 — vente de la parcelle cadastrée ZB N°70 ADOPTE A L'UNANIMITE N°26/2023 — redevance d'occupation du domaine public — RODP 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE N °272023 — demande de subvention au titre de la conservation du patrimoine écrit | ADOPTE A L'UNANIMITE au CG 33
LeMaire , —
:BValine LAVAURE-CARDONA
Affiché le 14/04/2023