Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PV10juillet2020
Procès Verbal - PVDU10JUILLET2019
Compte-Rendu - compterendusuccinct2ocotbre24
Procès Verbal - PVDU11SEPTEMBRE2019
Séance - COMPTERENDUSUCCINCTDELASEANCEDU12AVRL2023
Déliberation - CR15092021
Compte-Rendu - Compterendusuccintdu13septembre2023
Procès Verbal - PROCESVERBALDU13SEPTEMBRE2023
Déliberation - CR08032021
Procès Verbal - PVDU23MAI2018
Déliberation - CR14092022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - CR14092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISU Ke en préfecture 1e 19/00/2022 Canton de COUTRAS ARE ses
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-35_2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 35 / 2022
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - EXERCICE 2021 -
Monsieur JARJANETTE rappelle que la commune de Saint Seurin sur l'Isle adhère au syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable et d'assainissement des vallées de l'Isle et de la Dronne. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5 la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Le rapport a été présenté et validé par les membres du Comité Syndical lors de sa séance du 28 juin 2022 (délibération n° 2022-3-5).
Ce rapport doit être présenté par chaque commune adhérente en Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice afin d'y être adopté.
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre connaissance puis de valider le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi au titre de l'année 2021
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
PREND CONNAISSANCE puis VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi au titre de l'année 2021
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Certifié ns
Reçu en sous préfecture le A3ls (a
Publié ou notifié le : 49 (3 [LL
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Reçu en préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS Affiché le ee
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-36_2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 36 / 2022
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES — EXERCICE 2021 -
Monsieur JARJANETTE rappelle que la commune de Saint Seurin sur l'Isle adhère au syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais de haute-gironde.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport annuel doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice afin d'y être adopté.
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre connaissance puis d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2021
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
PREND CONNAISSANCE puis APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2021
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Patrick J ——— € Re.
=
Certifié exécutoire
Reçu en sous DUREE le ; Le lgl gt
Publié ou notifié le :
ne Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Commune de ST SEURIN SUR L'ISL su cs pétaure 1 1610972022 Canton de COUTRAS Âtéchèle ses EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-37_2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA Date de convocation : le 6 septembre 2022 Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU. Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE. Absent : Mr SALLABERRY Pouvoirs : Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance. En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Délibération n° 37 / 2022 OBJET : DISSOLUTION DE L'ECOLE DE TENNIS SOUS FORME MUNICIPALE Vu la délibération n°2017-050 en date du 29 août 2017 créant l'école municipale de Tennis. Vu le départ du de l'ancien Président de l'association Tennis Club Saint Seurin, également animateur municipal chargé des cours pour enfants, il est nécessaire de réorganiser le mode de dispense des cours à l'attention des enfants. En accord avec les dirigeants nouvellement élus, l'association de tennis reprend l'ensemble des activités. Il convient donc de dissoudre l'école municipale de tennis, qui avait été créé en 2017 Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal : - De procéder à la fermeture de l'école de Tennis sous forme municipale. Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré Le Conseil Municipal PROCEDE à la fermeture de l'école de Tennis sous forme municipale. Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE Le 15 septembre 2022 Le Maire, BLUE eline LAVAURE-CARDONA Le secrétaire de séance, Patrick JARJANETTE Reçu en sous préfecture le : 13 sl Publié ou notifié le: 25 {€ [LA
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Reçu en préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS ess Ses EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-38_2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 38 / 2022
OBJET : ARRET DE L'ACTIVITE TRAMPOFIT SOUS FORME MUNICIPALE
L'activité de trampofñit est proposée sur la commune depuis octobre 2018, jusqu'à présent sous forme municipale. Dans le cadre d'un passage sous statut privé (auto entreprenariat), il convient donc de délibérer sur l'arrêt de l'activité municipale.
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'acter l'arrêt de l'activité trampofit sous forme municipale.
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
ACTE l'arrêt de l'activité trampofit sous forme municipale
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick JARJANET
Certifié exécutoire [ |
Reçu en sous préfecture le: 19 3111
Publié ou notifié le : 43 [a [Li
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Reçu en préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS kféiéte Ses
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-39_2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 39 / 2022
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE PUYNORMAND
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Puynormand et l'accord du fonctionnaire concerné en date du 11 juillet 2022 ;
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer ledit projet de convention de mise à disposition et tout document afférent, ainsi que de procéder au remboursement des sommes qui seraient dues à la commune de Puynormand.
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer ledit projet de convention de mise à disposition et tout document afférent, ainsi que de procéder au remboursement des sommes qui seraient dues à la commune de Puynormand.
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Patrick JARJANETT.
Reçu en sous préfecture le : A3 { 3 lu
Publié ou notifié le : 4 La [LR
LOTO
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL| "€ ee Canton de COUTRAS ID : 033-213304785-20220914-40 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU, LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 40 / 2022
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à | article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer ou modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mme le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de transformer le tableau des emplois afin qu'il corresponde aux besoins.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les modifications suivantes sont proposées :
FILIERE TECHNIQUE FILIERE ADMINISTRATIVE DATE EFFET]
Modification Adjoint technique. Adjoint administratif ppal 1ere classe 01/10/2022
Modification] Adjoint technique, Adjoint administratif ppal 1ere classe 01/10/2022
Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les modifications du tableau des effectifs telles que présentées
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois au budget 2022
Le Conseil Municipal
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois au budget 2022
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0
Le secrétaire de sl ; =
Patrick JARJANETTE
Certifié exécutoire A
Reçu en sous préfecture le: [ 4 lu
Publié ou notifié le : 49 5 | ta
{ CYR He
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL ke, à; préfecture 1e 19/0/2022 Canton de COUTRAS Affiché le Ses
ID : 033-213304785-20220914-41_2022-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 41 / 2022
OBJET : MODIFICATION DE LA REGIE GV MUSCU / TRAMPOFIT
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 article 79.
Du fait de la reprise de l'activité trampofit sous forme auto entrepreneuriale, il convient de modifier l'arrêté constitutif de la régie GV MUSCU / TRAMPOFIT en supprimant l'activité trampofit.
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à cet arrêt ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal
- AUTORISE Madame le Maire où son représentant légal à signer tout document relatif à cet arrêt ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
line LAVAURE-CARDONA
Patrick JARJANETTE |
———
Certifié exécutoir
Reçu en sous préfecture le AJ [ j [ ir
Publié ou notifié le : 19) {.3 [LA
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL En, 4 préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS Affiché le Ses EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-42_2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 42 / 2022
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS POUR LOCATION DE SALLE
Vu la délibération n°33/2022 en date du 8 juin 2022 actualisant les tarifs de location des salles municipales Vu la demande de location à l'heure de la salle Raymond BONNOT formulée par un auto-entrepreneur pour y proposer une activité à visée sportive/oisir
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer à 9 €/heure le tarif de location de la salle Raymond BONNOT pour auto-entrepreneur exerçant une activité sportive/loisir à destination des habitants de la commune
Le Conseil Municipal
FIXE à 9 €/heure le tarif de location de la salle Raymond BONNOT pour auto-entrepreneur exerçant une activité sportive/loisir à destination des habitants de la commune
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
eline LAVAURE-CARDONA
Patrick JARJANETTE
= — oire
Reçu en sous préfecture le: 19 L 3 LE
Publié ou noté le : 49 {3 Lex Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Commune de ST SEURIN SUR L'ISL ke, er préfecture le 19/09/2022 Canton de COUTRAS Affiché le Ses ID : 033-213304785-20220914-43_2022-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU. Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE. Absent : Mr SALLABERRY Pouvoirs : Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT Mr JARJANETTÉ a été désigné comme secrétaire de séance. En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Délibération n° 43 / 2022 OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DE L'ECOLE MUNICIPALE DE DANSE Vu l'article L' 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2015-0069 en date du 2 septembre 2015 rectifiée par la délibération n°2020-040 en date du 28 août 2020 concernant le règlement intérieur de l'école de danse. Il'est proposé d'apporter des modifications au règlement intérieur de l'école municipale de danse, comme joint en annexe. Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal : - D'adopter le nouveau règlement intérieur de danse, - D'appliquer le règlement intérieur à compter de la publication de la délibération Le Conseil Municipal ADOPTE le nouveau règlement intérieur de danse, APPLIQUE le règlement intérieur à compter de la publication de la délibération Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0 Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE Le 15 septembre 2022 Le secrétaire de séance, Le Maire, \'Eveline LAVAURE-CARDONA 1m Patrick JARJANETTE Certifié exécutoi . Reçu en sous préfecture le 1 1 {s {x Publié ou noté le : 45 [5 (x douar
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Reçu en préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS Affiché le ses EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-44_2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 44 / 2022
OBJET : APPLICATION DES TARIFS « SAINT SEURIN » À DES HABITANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE POUR LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPORTIVES ET/OU CULTURELLES
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de redéfinir les critères pour bénéficier de tarif normalement réservé aux habitants de la commune dans le cadre des activités sportives et culturelles.
Les critères proposés sont les suivants :
- Habiter la Commune de Saint Seurin sur l'Isle,
- Être assujetti à un impôt sur la commune,
- Travailler sur la commune,
- _ Résider dans une commune avec laquelle Saint Seurin sur l'Isle a signé une convention de partenariat pour l'école municipale de musique et de danse
Un justificatif sera demandé pour preuve pour chacun des motifs ci-dessus énoncés
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider les critères énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal
VALIDE les critères énoncés ci-dessus
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick JARJANETTE
Certifié exécutoire f
Recu en sous préfecture le :/14 L5 [ t
Publié ou notifiéle: 45 [ 4 | 21
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Commune de ST SEURIN SUR L’ISL Reçu en préfecture le 19/09/2022
Canton de COUTRAS hé ses
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 033-213304785-20220914-45 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi quatorze septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 6 septembre 2022
Présents : MM. : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, MICHEL. CHOUZENOUX. LAMOUROUX. DUFRAISSE. LALIEVE. GUILBEAU. LECOQ. LANXADE. BOULKALEM. MARTIN. GUILLOT. PERRICHON. MERCIER. TROQUEREAU.
Absents excusés : Mmes/ Mrs : GRISET. NICAULT. RENVERSADE.
Absent : Mr SALLABERRY
Pouvoirs :
Mr GRISET pouvoir à Mr LECOQ
Mr NICAULT pouvoir à Mr JARJANETTE
Mr RENVERSADE pouvoir à Mr GUILLOT
Mr JARJANETTE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Délibération n° 45 / 2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget municipal de la commune voté le 13 avril 2022
Ilest proposé au Conseil Municipal de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses Recettes
montant montant
Compte/chapitre - si réduction Compte/chapitre - si réduction
+ si ouverture + si ouverture
Fonctionnement
total 0,00€ total 0,00€
Investissement | 2031 Frais d'Etudes 15 000.00 €
[2151 Réseaux de voie |-13800.00€ a
2152 Installations de voirie -1 500.00 € ;
total ),
Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la décision modificative n°1 sur le budget de la commune
Le Conseil Municipal
ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget de la commune
Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre: 0
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 15 septembre 2022
Le Maire,
\e adress
ine LAVAURE-CARDONA
=
Patrick JARJANETTE
Certifié exécutoire [ |
Reçu en sous préfecture le AS ju
Publié ou notifié le: AG [a [ar
À NA AL AMAR