Ordre du Jour - 2 ODJ 21 05 2025

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Ordre du Jour - 2 ODJ 21 05 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ 21 05 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 21 mai 2025

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2025 ;

• Présentation des rapports d’activités des commissions ;

• Liste des décisions du maire du 22/04/2025 au 13/05/2025, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • Dossiers pour délibération :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Accord local pour fixer le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes vie et Boulogne

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle recomposition de l'organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit avoir lieu l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en mars 2026. Les communes disposent d'un délai allant jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local. La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : • par application des dispositions de droit commun prévues au Il à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT, • ou par accord local, dans les conditions prévues au l de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom de la commune Population municipale

Répartition

droit

commun

Accord

local

Aizenay 10 218 10 10

Le Poiré-sur-Vie 8 637 8 9

Bellevigny 6 239 6 6

Les Lucs-sur-Boulogne 3 671 3 4

Saint-Denis-la-Chevasse 2 425 2 3

Saint-Étienne-du-Bois 2 251 2 2

Apremont 2 028 1 2

La Genétouze 1 963 1 2

Maché 1 754 1 2

Falleron 1 704 1 2

Beaufou 1 654 1 2

Palluau 1 110 1 2Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

La Chapelle-Palluau 1 108 1 2

Saint-Paul-Mont-Penit 857 1 1

Grand'Landes 725 1 1

46 344 40 50

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

2. Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Géo Vendée – Autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise lors de sa séance du 28 janvier 2025 portant adhésion à l’Association Géo Vendée et désignation de représentants.

Il indique que l’association GEO VENDEE va être transformée en un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Face à aux enjeux et à la réussite des actions menées jusqu’à présent par l’Association Géo Vendée, il est apparu nécessaire de renforcer son action afin de lui permettre de porter stratégiquement les nouveaux projets géo- numériques et de gestion de données à l’échelle départementale.

Le statut actuel de l’association Géo Vendée présente des limites, plus particulièrement de la gouvernance et l’agilité de fonctionnement :

- La forme associative de Géo Vendée ne permet pas toujours de pouvoir candidater, en propre, aux

Appels à Projets d’Etat ;

- Les membres publics de Géo Vendée ne peuvent prétendre à bénéficier des spécificités du In

House.

Pour atteindre ses objectifs et lever les freins précités, il apparait que la transformation de l’association Géo Vendée en Groupement d’Intérêt Public (GIP), comme le permet l’article 101 de la loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, composé exclusivement de personnes morales de droit public, constitue une solution structurelle adaptée :

- Le Département de la Vendée peut y adhérer et le GIP développer davantage d’appétence vis-à-vis

de certains acteurs publics ;

- Le GIP peut candidater aux appels à projets d’Etat ;

- Les membres publics peuvent faire appel aux services du GIP, sans mise en concurrence,

conformément aux principes du « in house » (article L 2511-1 du Code de la commande publique),

dès lors que les membres exercent conjointement un « contrôle analogue » à celui qu’ils exercent sur

leurs propres services.

C’est pourquoi, afin d’entériner cette transformation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du GIP GEO VENDEE ci-jointe.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

FINANCES LOCALES

3. Budget ASSAINISSEMENT 2025 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget « ASSAINISSEMENT ».

Monsieur le Maire précise qu’il convient également, dans le cadre de cette décision modificative, de modifier la ventilation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Travaux de renforcement hydraulique » comme indiqué ci-après :

Renforcement hydraulique du réseau d’assainissement EU en amont de la station d’épuration :Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026

953 000 € (HT) - € 50 000 € 903 000 €

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

4. Budget LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES 2025 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES ».

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

5. Travaux d’aménagement du terrain de football annexe au complexe sportif des Ganneries – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la demande de subvention auprès de plusieurs partenaires, dont le Conseil départemental de Vendée, pour les travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.

Concernant la demande formulée auprès du Conseil départemental, il est possible de faire deux dossiers distincts, à savoir un par terrain de football.

Il est donc proposé de modifier la demande initiale de subvention auprès du Conseil départemental, et de solliciter une subvention pour les travaux d’aménagement du terrain annexe de football en terrain synthétique, selon le plan de financement présenté ci-dessous :

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

6. Travaux d’aménagement du terrain d’honneur au complexe sportif des Ganneries – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la demande de subvention auprès de plusieurs partenaires, dont le Conseil départemental de Vendée, pour les travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.

Concernant la demande formulée auprès du Conseil départemental, il est possible de faire deux dossiers distincts, à savoir un par terrain de football.Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

Il est donc proposé de modifier la demande initiale de subvention auprès du Conseil départemental, et de solliciter une subvention pour les travaux d’aménagement du terrain d’honneur en terrain de football synthétique, selon le plan de financement présenté ci-dessous :

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

7. Demande de subvention pour l’aménagement de la Place de la Mutualité

Monsieur le Maire rappelle que la Ville s’est associée avec la société foncière Métropolys pour porter la construction d’un ensemble immobilier comprenant un logement T3 à l’étage et une surface commerciale de 114 m² au rez-de-chaussée sur la Place de la Mutualité. Monsieur le Maire explique que les travaux de l’ilot de la Place de la Mutualité ont démarré en janvier 2025.

Pour lutter contre les ilots de chaleurs urbains notamment sur la Place de la Mutualité, la Ville va aménager les abords de la construction avec un espace modulable et un lieu de convivialité végétalisé.

Le montant estimatif global de la réalisation de cet aménagement est de 70 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financeurs Montant HT

Aménagement de la

Place de la Mutualité 70 000,00 €

80 %

Fonds verts « Renaturation des

villes et des villages » – Etat

80 % du montant HT de la

réalisation

56 000,00 €

20 % Commune d’Aizenay 14 000,00 €

Total prévisionnel 70 000,00 € Total prévisionnel 70 000,00 €

8. Travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière – Approbation de la modification du programme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20 du Conseil Municipal du 22 octobre 2024, il a été approuvé le programme des travaux pour le délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 440 320 € HT.Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

Pour rappel le programme de travaux comprend :

- Délestage du bassin de collecte aval (DN200 Rue Blé d’Or) par la déviation du refoulement le long de

la voie rapide ;

- Conservation de la capacité de pompage à 70 m³/h ;

- Raccordement au réseau EU gravitaire de la rue de la Charpenterie (secteur Planche Barbe) ;

- Mise en place d’une bâche stockage enterrée : Volume : 150 m³ (pluie d’occurrence 12 mois situation

actuelle).

L’entreprise GETUDES CONSULTANTS a été recrutée pour réaliser la maîtrise d’œuvre et a livré ses études d’avant-projet (AVP). Les conclusions de ses études amènent à revoir le montant prévisionnel du coût des travaux à hauteur de 591 392 € HT.

Cette augmentation de l’enveloppe prévisionnelle est principalement causée par la présence de nombreux réseaux à l’emplacement prévu pour la bâche de stockage et aux contraintes des travaux en bordure de voie rapide.

Le planning prévisionnel est le suivant :

- Juin 2025 : Finalisation du projet (PRO) ;

- Eté 2025 : consultation des entreprises travaux (DCE) ;

- Septembre à décembre 2025 : réalisation des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette modification du programme et l’enveloppe prévisionnelle du montant des travaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

9. Association AIZE’CALADE – Versement d’une subvention exceptionnelle

Monsieur Sylvain CHALLET informe les membres du Conseil municipal que l’association Aize’calade présente une demande de subvention exceptionnelle pour les frais occasionnés pour la modification des chemins de prises du mur d’escalade du complexe OmEGA, dans le cadre de l’organisation de l’Open d’escalade, les 14 et 15 juin prochains, à la place du Championnat de Difficultés. Le coût de l’ouverture des voies s’élève à plus de 2 000 € (ouverture de 35 voies) et ne bénéficie pas de financements extérieurs.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 400 €, afin de couvrir une partie des frais qui n’étaient pas prévus dans le budget de l’association.

Considérant les avis du Comité consultatif Sport du 28 avril 2025 et de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

10. Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2026

Monsieur Stéphane DESPRES informe les membres du conseil que les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du Code d’imposition des biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.

Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de chaque année pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 1,8% pour 2024 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs des dispositifs publicitaires et préenseignes, applicables à compter du 1er janvier 2026 sont les suivants :Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

2026

Superficie ≤ 50 m² Supérieur > 50 m²

Taxe au m² Affichage non numérique Support numérique Affichage non numérique Support numérique

Dispositifs publicitaires 18,90 € 56,70 € 37,80 € 113,30 €

Préenseignes 18,90 € 56,70 € 37,80 € 113,30 €

Taxe au m² Superficie ≤ 7 m² Superficie ≤ 12 m² 12 m² < Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Enseignes sur les

magasins Exonération Exonération 37,80 € 75,60 €

Il est précisé que l’exonération pour les surfaces entre 7 et 12 m² concerne uniquement les enseignes autres que celles scellées au sol.

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

11. Participation pour prise en charge d’enfants fréquentant des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) extérieures à la Commune (Le Poiré-sur-Vie)

Monsieur Serge ADELÉE expose la demande faite par la commune du Poiré-sur-Vie pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant en classe ULIS, pour un montant de 1 061,05€.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation, qui précise que si la commune de résidence de l’élève concerné ne dispose pas de classe ULIS adaptée à la situation de l’élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique ou privée d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil,

Vu la demande de la commune du Poiré-sur-Vie, pour la participation financière à la scolarisation d’un enfant de la commune d’Aizenay en classe ULIS,

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

12. Tarifs communaux – Services liés à l’enfance 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés :

✓ Restaurant municipal ;

✓ Accueil périscolaire ;

✓ Accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances ;

✓ Accueil de loisirs d’été.

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

13. Tarifs communaux – Services liés à la jeunesse 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.

Concernant l’accueil des adolescents qui fréquentent le service de l’Antenne Jeunesse d’Aizenay, et afin de répondre aux obligations liées à la réglementation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée, la proposition de tarifs pour l’année 2025/2026 est la suivante :Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

1 – Adhésion à l’Antenne Jeunesse selon quotient familial

Cette adhésion donne accès aux activités libres de l’Antenne Jeunesse non soumises à tarification.

2 – Tarifs des activités payantes

a) Activités inférieures à 10 €

L’accès à ces activités se fait par l’acquisition d’une carte représentant une valeur de 10 points. L’achat de cette carte est lié au quotient familial.

b) Activités supérieures à 10 € (QF à 2000 et + ou sans QF)

Le tarif de chaque activité est établi selon une grille tarifaire soumise à quotient familial

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

14. Renouvellement du label « Info Jeunes » (2025-2031)

Madame Isabelle GUERINEAU rappelle que le label Info Jeunes a été validé et instauré au sein de l’Antenne Jeunesse en décembre 2021 pour une durée de 3 ans (délibération du 23 novembre 2021). Il convient donc en 2025 de renouveler le label pour une durée maintenant étendue à 6 ans.

L’obtention du renouvellement du label est formalisée par une convention relative à son fonctionnement. Cette convention a pour objectif de définir les engagements des signataires afin de développer l’information des jeunes.

Le dossier de renouvellement sera étudié le 4 juin 2025 par une commission (dossier instruit par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale). À la suite de la validation du dossier, la signature sera établie entre le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Madame Isabelle GUERINEAU rappelle que le label Info Jeunes permet : - L’accompagnement des jeunes de 15 à 30 ans sur 11 thématiques : « construire son parcours » ; « travailler » ; « entreprendre » ; « se distraire » ; « se loger » ; « prendre soin de soi » ; « accéder aux droits » ; « apprendre à s’informer » ; « partir à l’étranger » ; « s’engager » ; « se déplacer ». - Un accès aux ressources du Centre Information et de Documentation Jeunesse via un abonnement annuel de 576€ (documentation papier + numérique).

Madame Isabelle GUERINEAU explique que ce label a permis aux animateurs de l’Antenne Jeunesse d’étayer leurs missions en étant davantage aux plus proches des besoins des jeunes. Les informateurs jeunesse sont très bien identifiés par les partenaires notamment des établissements scolaires qui sont particulièrement en demande de projets concernant la prévention (conduites à risque, santé mentale, numérique…).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. Convention avec le SyDEV N°2024.ECL.0513– Affaire L.ML.003.24.001 – Travaux de mise en lumière de la Mairie - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur le Maire présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux de mise en lumière de la Mairie.

Le montant prévisionnel des travaux est de 24 320 € HT (29 184 € TTC) avec une participation communale à hauteur de 12 160 € HT (50 %).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

Vu la proposition de la Convention N°2024.ECL.0513 transmise par le SyDEV et annexée à la présente,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 7 mai 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

16. Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental et le domaine public communal, en agglomération, fixant les conditions de son entretien ultérieur – Route Départementale n°107 – approbation et autorisation de signature

Monsieur Stéphane DESPRES expose au Conseil Municipal les travaux d’aménagement prévus au carrefour RD 107 / VC Route de Maché pour modifier le régime de priorité du carrefour visant à rendre prioritaire l’axe le plus fréquenté.

Considérant que la convention a pour objet d’autoriser le Département à réaliser sur le domaine public communal les travaux suivants :

- La modification du tracé de la RD 107

- La modification du raccordement de la VC Route de Maché

- La mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

RESSOURCES HUMAINES

17. Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’article 189 de la loi de finances pour 2025 a instauré une réduction de traitement en cas de congés de maladie ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025. A compter de cette date, durant les trois premiers mois d’un CMO, la rémunération perçue est de 90% au lieu de 100%. Cette mesure concerne aussi bien des fonctionnaires que les agents contractuels.

Selon le principe de parité avec l’Etat, cette réduction s’applique également au régime indemnitaire. Il convient donc de modifier les conditions de versement du régime indemnitaire des agents communaux en conséquence.

Il est proposé au Conseil Municipal l’actualisation du régime indemnitaire des agents communaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

18. Actualisation du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un règlement des astreintes depuis le 1er janvier 2024, permettant de fixer les conditions d’organisation matérielle des astreintes, ainsi que leurs modalités d’indemnisation.

Après une année de mise en place du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement, il convient de l’actualiser.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

19. Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.Publié le : 14/05/2025

Date limite de publication : 17/06/2025

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’au vu des avancements de grades annuels, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2025.

20. Modification du tableau des effectifs – filière animation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en interne, en remplacement d’un agent qui détenait un grade différent.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Suppression Création Taux emploi

Animation

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe 1 100%

Adjoint d’animation 1 100%

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.