Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnnecy du 14 octobre au 15 novembre 2024

Documents similaires

Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnne

Arrêté - ARR2024 115 Arrete de circulation VUACHE BTP Route

Arrêté - ARR2024 159 Arrete de circulation SBTP Route de Gr

Arrêté - ARR2024 104 Arrete de circulation VUACHE BTP Route

Arrêté - ARR2024 097 Arrete de circulation SBTP Impasse des

Arrêté - ARR2024 188 Arrete de circulation CECCON BTP Chemi

Arrêté - ARR2024 080 Arrete de circulation Route de Saint J

Arrêté - ARR2024 113 Arrete de circulation Rue de la Gare r

Arrêté - ARR2024 201 Arrete de circulation PORCHERON FRERES

Arrêté - ARR2024 196 Arrete de circulation Mairie de Vallei

Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnnecy du 14 octobre au 15 novembre 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnnecy du 14 octobre au 15 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2024-179

ARRETE

Règlementant la circulation

Route d’Annecy

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,

des départements et des régions,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8% partie : signalisation temporaire »,

VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande présentée le 17 septembre 2024 par l’entreprise SBTP basée à BOURG-EN- BRESSE (74270), sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le Domaine Public communal,

VU l'avis du Conseil Départemental pour l'arrondissement de Saint-Julien en date du 24/09/2024,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et

des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux sur le réseaux edf,

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route d’Annecy, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée route d'Annecy.

ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :

- La circulation sera alternée par feux tricolores,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise, afin d’assurer le bon déroulement du chantier.

2 route de Bellegarde - BP IK 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04,30.29 Fax : 04.50.04 27.02 Courriel mtacta Valletry.frARTICLE 4 : Les perturbations de circulation ne doivent pas compromettre le passage et la sécurité des véhicules de secours et des piétons.

L'entreprise devra maintenir un passage pour la circulation des piétons sur le trottoir ou devra prévoir un transfert de piétons sur le trottoir d’en face si besoin.

ARTICLE 5 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat des travaux pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de [a décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmis à :

- M. le Maire,

- Le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valleiry,

- La Police pluri-communale du Vuache,

- Le SDIS à VULBENS,

- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,

- La Communauté de Communes du Genevois,

- Les Services Techniques de la Commune,

- L'entreprise SBTP,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Valleiry, le

LeMaire.… M RONA

Ÿ:

Le Maire certifie sous sa responsabilité, _

Le caractère exécutoire de cet acte le, &

Après publication ou notification le .£

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

let : 04,50.04.30,29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contacté valleiry.fr