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Arrêté - ARR2024 115 Arrete de circulation VUACHE BTP Route dAnnecy prorogation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 115 Arrete de circulation VUACHE BTP Route dAnnecy prorogation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2024-115
ARRETE
Règlementant la circulation
Route d’Annecy
Le Maire de la Commune de Valleiry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8% partie : signalisation temporaire »,
VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande présentée le 14 juin 2024 par l’entreprise VUACHE BTP basée à DARDILLY (69134), sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le Domaine Public communal afin de réaliser des travaux de raccordements,
VU l'arrêté 2024-104 en date du 20 juin 2024
VU l'avis du l’avis du Conseil Départemental pour l’arrondissement de Saint-Julien en date du 19/06/2024
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et
des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux de raccordement,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route d'Annecy, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2024-104 est prorogé jusqu’au vendredi 12 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Les articles présents dans l’arrêté de circulation n°2024-104 sont intégralement maintenu.
? route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.fr ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmis à :
-M. le Maire,
- Le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valleiry,
- La Police pluri-communale du Vuache,
- Le SDIS à VULBENS,
- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,
- La Communauté de Communes du Genevois,
- Les Services Techniques de la Commune,
- L'entreprise VUACHE BTP,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valleiry, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte le
Après publication ou notification le0.5
2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(& valleiry.fr