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Déliberation - deliberation 35 chemin dametzague
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 35 chemin dametzague)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°35- AMENAGEMENT
ET URBANISME
Aménagement du
chemin d’Ametzague :
acquisition d’une
emprise foncière auprès
de la SCI ANDERENIA
Rapporteur :
M. Vaquero, conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 12 décembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne, Sylvie
Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-
Nouvian, Nicolas Charrier, Gaelle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8°" adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5è"® adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Pello Etcheverry,1°
adjoint
- Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller
municipal,
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 5 décembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Yvette Debarbieux a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-35-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025N° 35 — AMENAGEMENT ET URBANISME
Aménagement du chemin d’Ametzague : acquisition d’une emprise foncière auprès de la
SCI ANDERENIA
M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :
L'aménagement viaire du chemin d’Ametzague, qui fait la liaison entre la Quieta et Karsinenea,
nécessite de finaliser l’acquisition de bandes de terrains sur tout le linéaire.
La requalification du chemin d'Ametzague, projet communal traduit dans le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) par un emplacement réservé (ER n°25), permettra d'améliorer les conditions de desserte et
d'accès à l’ensemble des activités professionnelles et aux logements existants et en devenir sur ce
secteur géographique en développement.
Sur ce linéaire, une dernière acquisition foncière doit intervenir auprès de la SCI ANDERENIA, en lien
avec l'unité foncière du trinquet Anderenia.
La commune de Saint-Jean-de-Luz souhaite acquérir une emprise foncière de 215 m? à prélever sur le
terrain de la SCI ANDERENIA, tel que représentée dans le plan annexé de division foncière établi par
géomètre (annexe n°19)
Un accord de vente est convenu entre la SCI ANDERENIA et la commune de Saint-Jean-de-Luz pour
l'acquisition de cette emprise de 215 m?, partie de la parcelle CI n°0149, au montant de 40€/ m° soit
au montant total de 8 600€.
Des aménagements en matière de sécurisation et d'accessibilité seront réalisés dans le cadre de la
réalisation de la future voie (notamment en vue d'assurer l'accessibilité PMR à cette activité
professionnelle).
Ainsi, après signature de l’acte correspondant, la commune aura finalisé les acquisitions foncières
auprès de l’ensemble des propriétaires privés en vue des travaux de requalification de ce chemin. Les
travaux seront engagés après finalisation des travaux des projets immobiliers programmés dans ce
secteur et comprenant une offre mixte en logements.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’acquisition d’une emprise foncière de 215 m”, parcelle CI n°0149p, auprès de la SCI
ANDERENIA aux conditions exposées ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Urbanisme, habitat, stratégie urbaine et
mobilités » du 1 décembre 2025,
- Approuve l'acquisition d’une emprise foncière de 215 m2, parcelle CI n°0149p, auprès de la
SCI ANDERENIA aux conditions exposées ci-dessus,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-35-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025Adopté à l'unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François rigbyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-35-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025