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Compte-Rendu - 27 septembre 2023
Arrêté - 12 septembre 2023
Compte-Rendu - 2 mai 2023
Compte-Rendu - 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
DEPARTEMENT
République
Française
Département de
COMMUNE
DE
TAYRAC
l'Aveyron
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
13
septembre
2023
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
06
septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Véronique
Présents
: 6
ROBERT. Sont
présents:
Chantal
COUDERC
Bernard
FRAYSSINET
Jean-Claude
Votants:
8
LAGARRIGUE
Mauricette
LAGARRIGUE
Véronique
ROBERT
Yves
SERRES
Représentés:
Didier
GINESTE
par
Bernard
FRAYSSINET,
Marie-Paule
SERRES
par
Mauricette
LAGARRIGUE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
SERRES
Décisions
donnant
lieu
à délibérations
:
- Communauté
de
Communes
: changement
de
siège
social.
- Opération
Coeur
de
Village
: Autorisation
de
lancement
de
la consultation
à maîtrise
d'ouvrage,
Décisions
ne
donnant
pas
lieu
à délibérations
:
Communauté
de
Communes :
- Urbanisme :
ateliers
PLUi
des
25
et 26
septembre,
- Ordures
ménagères,
- Piscine, Commune
:
- Point
sur
la réunion
avec
M.
Arnaud
Fumel
(opération
Coeur
de
Village),
- Cimetière
: élaboration
d'un
plan
des
concessions,
- Communication
: abonnement
presse,
- Sécurité
: Remise
des
dîplômes
formation
ler
secours
et programmation
d'une
2eme
session
pour
les
habitants, - Vie
associative
: programmation
de
la réunion
annuelle
des
présidents
d'associations.
Questions
diverses :
Obiet:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Avevron
Bas
Ségala
Viaur
:-
DE
033
2023
Vu
l’article
L.5211
—
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
n°
20232206/09
par
laquelle
le conseil
communautaire
a approuvé
la
modification
statutaire
relative
au
changement
de
siège
de
la Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur.
Considérant
ce
qui suit :
La
Communauté
de
communes
a
déménagé
du
22
rue
de
la
Mairie
12240
Rieupeyroux
au
3
rue
du
Balat
12240
RIEUPEYROUX. Ce
changement
de
domiciliation
entraine
une
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur.
Dès
lors,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211
-20
du
C.G.C.T,
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20232206/09
a été
notifiée
à la commune
de
Tayrac
qui
doit à son
tour délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
afin
de
valider
la modification
statutaire.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Tayrac
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
—
Approuve
la
modification
statutaire
relative
au
changement
de
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur (Statuts ci-annexés) —
Prend
acte
que
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sera
situé
au
3
rue
du
Balat
12240
RIEUPEYROUX
—
Notifie
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aveyron
Bas
Ségala
Viaur.
Obiet:
Participation
achat
deherbeur
thermique
- DE
035
2023
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
La
Salvetat-Peyralès
a fait l'acquisition
d'un
désherbeur
thermique
pour
un
montant
de
2 800.00
euros
HT.
Elle
propose
que
la commune
participe
à cet achat
au
prorata
du
nombre
d'habitants
et ainsi
que
son
utilisation
soit
partagée
entre
les deux
communes.
Le
montant
de
la
participation
de
la commune
s'élèverait
à 18.70%
soit 523.60
€.
Le calcul
a été fait sur les chiffres
Insee
de
population
2020
soit 185
habitants
pour
Tayrac
et 989
pour
La
Salvetat-Peyralès.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- Approuve
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
18.70%
soit la somme
de
523.60
€
- Précise
que
la commune
participera
ensuite
à l'entretien
de
cet équipement.
Obiet:
Coeur de
Village-consultation
pour
la
maïtrise
d'oeuvre
- DE
036
2023
Madame
le Maire
expose,
la commune
de
Tayrac
souhaite
aménager
et revaloriser
les espaces
publics
du
bourg
La
reflexion
et les
propositions
s'appuient
sur le diagnostic
de
territoire
réalisé
par
le CAUE
en
décembre
2022.
Les
objectifs
généraux
sont
les suivants
:
requalifier
la place
de
l'église
en
intégrant
les cheminiments
vers
la Mairie,
la salle
des
fêtes
et le parc,
agrandir
le parc
et le mettre
en
valeur,
créer du
stationnement
pour
la salle
des
fêtes,
désimperméabiliser
et végétaliser
ces
espaces
publics,
sécuriser
les mobilités
douces,
e
_
réaménager
le carrefour
à l'entrée
du
bourg
avec
sa sécurisation
et la requalification
du
parking.
Madame
le Maire
propose
de
lancer
une
consultation
à maîtrise
d'oeuvre
pour
l'opération
"Aménagement
et revalorisation
des
espaces
publics
de
Tayrac”.
L'enveloppe
allouée
aux
travaux
s'élève
à 280
000
euros
HT,
l'opération
s'effectuera
en
une
seule
tranche.
Ouï cet exposé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- autorise
Madame
le Maire
à lancer
la consultation
à maîtrise
d'oeuvre
pour
l'opération
"Aménagement
et
revalorisation
des
espaces
publics
de
Tayrac”.
-Signer tout document
se
rapportant
à cette
affaire.
Décisions
ne
donnant
pas
lieu
à délibérations :
Communauté
de
Communes :
- Urbanisme
: ateliers
PLUi
des
25 et 26
septembre:
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ),
une
réunion
publique
de
présentation
du
diagnostic
a eu
lieu
le 12 septembre
à la Maison
pour
Tous
de
Rieupeyroux
à destination
de
la
population.
Un
registre
de
concertation
du
public est à disposition
en
Mairie
pour
la consultation
des
documents
et le
dépôt
des
observations.
Les
supports
de
présentation
du
PLUÏi
du
29
mars
2023,
ainsi
que
la réunion
publique
du
12
septembre
présentant
le diagnostic
élaborés
par Octé-Ha
sont
disponibles
sur le site communal
dans
la rubrique
"Communauté
de
Communes/PLUIi.
L'Etape
suivante
est l'élaboration
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Ce
travail
de
réflexion sur l'élaboration du
PADD
est décomposé
en 3 ateliers thématiques
:
Atelier
1 : Population
et attractivité,
Atelier 2 : Un
aménagement
durable,
Atelier 3 : Développement
économique.
Monsieur
Yves
SERRES
et Didier
GINESTE
participeront
à cette
réflexion
lors des
réunions
de
travail
des
25
et 26
septembre
2023. - Ordures
ménagères
: Madame
le Maire
fait part au
conseil
d'une
réflexion
du
conseil
communautaire
sur l'instauration
d'une
redevance
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
aux
professionnels
ainsi
qu'une
révision
des
exonérations
de
la TEOM.
En
effet,
les
professionnels
ne
paient
pas
de
TEOM
et ne
sont théoriquement
pas
collectés.
Cela
représente
un
manque
à gagner
pour
la CC.
- Piscine:
Madame
le Maire
informe
le conseil du
projet d'investissement sur la piscine
intercommunale.
Un travail de
pré-programmation
sera
présenté
au
conseil
communautaire
le 26
septembre
prochain.
C'est
un
investissement
lourd
qu'il faudra
phaser
au
regard
:
e
de
la volonté
de
la CC
de
maintenir
cet équipement
ouvert,
e
de
l'urgence
sur le changement
technique
du
déshumidificateur,
e
des
finances
de
la CC.
Commune : - Point
sur la réunion
avec
M.
Arnaud
Fumel
responsable
d'études
à Aveyron-Ingénierie
(opération
Coeur
de
Village),
Monsieur
Fumel
est venu
présenter
le 6 septembre
dernier
un
programme
pour
l'aménagement
et la revalorisation
des
espaces
publics
de
Tayrac.
Cette
présentation
s'appuie
sur
le diagnostic
de
territoire
réalisé
par le CAUE
en
décembre
2022.
Les objectifs généraux
sont les suivants
:
requalifier la place
de
l'église en
intégrant
les cheminements
vers
la Mairie,
la salle
des
fêtes
et le parc,
agrandir
le parc
et le mettre
en
valeur,
créer du
stationnement
pour
la salle
des
fêtes,
dés-imperméabiliser
et végétaliser
ces
espaces
publics,
sécuriser
les
mobilités
douces,
réaménager
le carrefour
à l'entrée
du
bourg
avec
sa
sécurisation
et la requalification
du
parking.
Une
réflexion
sera
menée
sur l'enveloppe
allouée
à l'opération
et le nombre
de
tranche
au
regard
des
finances
de
la
commune. - cimetière
communal
: Un
travail
va
être
entrepris
par
les
élus
pour
élaborer
un
plan
des
concessions
et recueil
d'
informations
sur les familles
(ayant
droit).
Mauricette
LAGARRIGUE
et Chantal
COUDERC
se chargent
de
collecter ces
informations
et réaliser ce travail.
-Communication,
abonnement
presse.
La
commune
publie
régulièrement
des
articles
dans
la presse
locale.
Ayant
interrompu
ses
abonnements
aux
différents journaux
du
fait leur coût,
elle
n'est pas
informée
des
parutions.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
abonnés
qui
le souhaitent
de
faire
passer
les articles
de
presse.
-Sécurité,
formation
PSC1:
Pour
rappel,
les 28
et 29
avril dernier,
a eu
lieu
une
formation
aux
premiers
secours
par
Mme
Muriel
BERTRAND
pompier
volontaire,
à la demande
de
Madame
le Maire
et à destination
des
élus
et agents
communaux.
Madame
Bertrand
a remis
les diplômes
à chaque
participant
suivi
d'une
collation.
En
fonction
des
disponibilités,
une
deuxième
session
sera
programmée
à destination
des
habitants
volontaires
de
la commune.
Une
information
sera
publiée
sur le site communal
pour
les
inscriptions.
- Vie associative
: Comme
l'an
passé,
les
présidents
d'association
de
la commune
seront
conviés
à la rencontre
annuelle
pour
élaborer
le programme
prévisionnel
des
activités
de
2024,
échange
d'informations
et demande
de
subventions.
En
l'absence
des
élus
en
charge
de
la vie associative,
la date
n'a
pu
être
déterminée.
Questions
diverses
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
qu'un
habitant
de
la commune
va faire
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'implantation
d'une
Tiny
House
et d'une
caravane
sur son
terrain,
ainsi
que
la demande
de
labélisation
LPO
(ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
pour
le parc.
L'ordre
du jour étant épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21
heures.
Fait à Tayrac
le 13
septembre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
Véronique
ROBERT
Yves
SERRES