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Procès Verbal - 99 AR 038 33 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 33 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
25/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20260323-A2026 33-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-33
Déléscation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Yannick
GOUGNE,
4€
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1° —
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Monsieur
Yannick
GOUGNE,
4"
Adjoint
au
Maire,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
les
projets
et
équipements
scolaires
et de
loisirs.
La
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Monsieur
Yannick
GOUGNE
des
pièces
et
actes
cités
à
l’article
2
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
»
Article
2 — Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Yannick
GOUGNE
exercera
les
fonctions
suivantes
:
- Elaboration,
suivi
et
signature
de
tous
actes,
arrêtés,
pièces/
documents
administratifs
en
relation
avec
affaires
communales
concernant
les
projets
et équipements
scolaires
et de
loisirs.
- Coordination
et programmation
des
projets
et des
équipements
scolaires
et de
loisirs,
- Suivi
des
interventions
et travaux
sur
ces
projets
et équipements
en
lien
avec
le 2°"
Adjoint
au
Maire, - Relations
avec
les
associations
œuvrant
dans
les
domaines
de
la délégation
-__
Signature
de
tout
acte
se
rapportant
au
recensement
des
jeunes
pour
la journée
d’appel
et
de
préparation
à la défense,
à la légalisation
de
signature.
Il est
de
façon
générale
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
administratives
et tous
les
documents
relatifs
à
la
gestion
des
projets
et
équipements
scolaires
et
de
loisirs
à
l’exclusion
des
actes
relevant
des
matières
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Monsieur
Yannick
GOUGNE
a
la
charge
de
gérer
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
en
ces
domaines,
et à ce
titre
signer
les
divers
documents
correspondants.
Article
3
—
Monsieur
le
maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Yannick
GOUGNE
et dont
ampliation
sera
transmise à :
EE EEE
NE
EEE
Arrêté
2026/33
Page
1/2
Délégation
4è"e
Adjoint
YG Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
Publié le 25/03/2026
S
LOT
-__
Monsieur
le Trésorier
principal
de
Vienne
Agglomération,
ID : 038-213801103-20260323-A2026_33-AR
Fait
à
Chuzelles,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
à l’intéressé
le:
2$ jo Ye
Signature
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
-
.
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le ASlo
3 J2G
Publié
le 25/03]
%2€ .
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
soit
la
date
de
sa
notification
soit
éventuellement,
la
date
de
rejet,
tacite
ou
express,
du
recours
gracieux.
L'application
Télérecours
est
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
RP Arrêté
2026/33
Page
2/2
Délégation
4î"e
Adjoint
YG