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Procès Verbal - 99 AR 038 37 AR 1 1 1 (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 37 AR 1 1 1 (1))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 038-213801103-20260323-A2026 37-AR
Publié
le
24/03/2026
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-31
Délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Alain
BINEAU,
2ème
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1°
—
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Monsieur
Alain
BINEAU,
2"
Adjoint
au
Maire,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
les
travaux,
la
voirie,
les
bâtiments,
l’urbanisme,
la
gestion
des
risques
et le commerce.
La
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Monsieur
Alain
BINEAU
des
pièces
et actes
cités
à l’article
2
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
»
Article
2 — Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Alain
BINEAU
exercera
les
fonctions
suivantes : -
Elaboration,
suivi
et
signature
de
tout
actes,
arrêtés,
pièces/
documents
administratifs
en
relation
avec
la gestion
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et des
risques
majeurs.
-
Elaboration,
suivi
et
signature
de
tout
actes,
arrêtés,
pièces/
documents
administratifs
en
relation
avec
les
travaux,
la
voirie,
les
bâtiments
communaux,
l’urbanisme
et
le
commerce
comprenant
:
>
Coordination
et
programmation
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
en
lien
avec
les
services
extérieurs
compétents
(Vienne-Condrieu-Agglomération,
Conseil
départemental,
Direction
Interrégionale
des
Routes,.….),
>
Suivi
des
interventions
et
travaux
sur
les
réseaux
en
lien
avec
les
services
gestionnaires
compétents, >
Gestion
et suivi
des
travaux,
suivi
des
chantiers
>
Suivi
des
autorisations
d’urbanisme
(déclaration
préalable
de
travaux,
permis
de
construire,
permis
d’aménager…)
et de
leur
conformité,
>
Gestion
des
bâtiments
communaux
en
matière
de
sécurité
(registre
sécurité,
vérifications °
périodiques
obligatoires,
respect
des
normes...)
d’entretien
(rénovation,
réparation...)
et
d’accès
des
ERP
aux
personnes
à mobilité
réduite.
>
Gestion
des
travaux
en
régie
réalisés
par
les
services
techniques
communaux,
>
Gestion
du
personnel
communal
affecté
aux
services
techniques
en
lien
avec
le Maire,
la
Arrêté
2026/31
Page
1/2
Délégation
2"
Adjoint
AB Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
24/03/2026
S
L Gr
direction
générale
des
services
et le responsable
des
services
techniques
en
matidL1P
: 038218801108-20260828-A2026_
87 Añ
de
recrutement,
d’élaboration
des
plannings
et
des
fiches
de
poste,
d’entretiens
individuels,
de
suivi
des
congés
(annuels,
maladie,
maternité,....),
de
suivi
des
carrières, >
Promotion
/ dynamisation
du
commerce
de
proximité,
>
Suivi
et mise
à jour
du
document
unique,
-_
Signature
de
tout
acte
se
rapportant
au
recensement
des
jeunes
pour
la journée
d’appel
et de
préparation
à la défense,
à la légalisation
de
signature.
Il
est
de
façon
générale
autorisé
à
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
pièces
administratives
et
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux,
à
la
voirie,
aux
bâtiments,
à
l’urbanisme,
à la gestion
des
risques
et au
commerce
à l’exclusion
des
actes
relevant
des
matières
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Monsieur
Alain
BINEAU
a
la
charge
de
gérer
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
en
ces
domaines,
et
à
ce
titre
signer
les
divers
documents
correspondants. Article
3 —
Monsieur
le
maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
Alain
BINEAU
et dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
- Madame
la Trésorière
principale
de
Vienne
Agglomération, Fait
à Chuzelles,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Nicolas
HYVERNA
Notifié
à l'intéressé
le : Zu
108
/ 220
Signature : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le
Aulo3/
220
Publié
le
Au
to 5026
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le
délai
de
deux
moïs
suivant
soit
la
date
de
sa
notification
soit
éventuellement,
la
date
de
rejet,
tacite
ou
express,
du
recours
gracieux.
L'application
Télérecours
est
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
O6
D
D
EP
0
Arrêté
2026/31
Page
2/2
Délégation
2°"°
Adjoint
AB