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Document publié le Mardi 24 février 2009 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 23 fevrier 2009vpa)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 24 Février 2009
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2009
Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, VERGE Claude.
Procuration : Monsieur Jean Marc SANCEY à Monsieur Pierre ANTOINE.
1 – Approbation du compte-rendu du 27 Novembre 2008
Le compte rendu de la séance du 27 Novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
2 – Approbation de la convention de la Communauté de communes du Pic St Loup pour la mise à disposition de la balayeuse pour l’année 2009
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village il est nécessaire d’avoir une convention de prestations de services pour l’utilisation d’une balayeuse.
Monsieur le Maire présente le projet de convention avec Communauté de Communes du Pic St Loup pour la mise à disposition de la bayeuse. Le montant de cette prestation s’élève à 1934 € pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pic St Loup.
3 – Convention relative à l’assistance juridique : renouvellement du contrat avec le cabinet d’avocats Gilles Margall pour l’année 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’assistance juridique de la commune, il est nécessaire de souscrire un contrat avec un cabinet d’avocats pour l’année 2009. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec le cabinet d’avocats Gilles Margall, il présente la lettre de mission de Maître Margall, avocat spécialisé en droit public, pour un montant de 2.604,60 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de mission de Maître Margall d’un montant de 2.604 € HT.
4 – Contrat de prestations pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village il est nécessaire d’avoir un contrat de prestations de services pour l’entretien des espaces verts de la commune.
Monsieur le Maire présente le contrat de prestations de services de l’Entreprise Adaptée de l’Etang de l’Or (CAT) d’un montant de 8.492 € HT pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services pour l’entretien des espaces verts de la commune d’un montant de 8.492 € HT.
5 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2009
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH – TF de la trésorerie de Lunel concernant les taxes foncières et taxes d’habitation pour l’année 2009.
Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier non bâti et du Foncier Bâti identiques à ceux de 2008.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition 2009 comme suit :
- Taxe d’habitation : 8,56 %
- Taxe foncier bâti : 11,38 %
- Taxe foncier non bâti : 44,13 %
6 – Question diverses
Fête du village : Les membres de la commission animation proposent de réserver les 26 et 27 juin 2009 pour la fête de Guzargues ; ces dates sont approuvées à l’unanimité.
La séance est levée à 23h15