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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 078 Centre Technique Communautaire Etat DES Materiels et Equipements Avec Tarifs de Mise A DISPOSITION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
Pouvoirs : 4
Date convocation 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 03/12/2024 EM
ID : 048-200006930-20241128-2024 078-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET,
Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à
Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
OBJET : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE _- ETAT DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS AVEC TARIFS DE MISE A DISPOSITION :
Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Communautaire a validé les conditions et tarifs pour la
mise à disposition des engins et matériels du Centre Technique Communautaire.
Lors de sa réunion du 21 novembre 2024, la Commission "Travaux et Centre technique
Communautaire" a formulé des propositions nouvelles concernant la grille des tarifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE les propositions de tarifs mentionnées en rouge dans la nouvelle grille des tarifs applicable à compter du Ler janvier 2025 (cf. annexe).
DECIDE la vente des matériels non utilisés
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que [a présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Commuñes du Haut Allier
(Le Préfigént
À \° El
Francis CHABALIER
ÈS TU Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-078 - Centre Technique Communautaire - Etat des matériels et équipements avec tarifs de mise à disposition. Page 1