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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 068 Mise AUX Normes de L Ascenseur et Renovation DES Equipements de la Piscine Oreade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 068 Mise AUX Normes de L Ascenseur et Renovation DES Equipements de la Piscine Oreade)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 25
Pouvoirs : 4
Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024
Envoyé en préfecture le29/1 1/2024
COMMUNAUTE DE COM recu en prétecture le 29/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRI pui te 29/11/2024 ET
DU CONSEIL C ID : 048-200006930-20241 128-2024 _068-DE
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET,
Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE à
Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : MISE AUX NORMES DE _L _ASCENSEUR_ET RENOVATION DES
EQUIPEMENTS DE LA PISCINE OREADE :
Une mise aux normes de l’ascenseur et la rénovation des équipements de la piscine Oréade ont été inscrit dans le cadre du contrat territorial du Département de la Lozère 2022-2025 pour un montant estimatif de 73 781,90 €.
Il est proposé de maintenir ce projet d’investissement et de rechercher des cofinancements auprès de
l'Etat selon le plan de financement suivant :
- Montant de la dépense éligible : 73 781,90 €
- Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère 23 787,00 €
- Subvention sollicitée auprès de l’Etat (DETR) 35 238,52 €
- Autofinancement CCHAM (sup. ou égal à 20 %) 14 756,38 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le maintien de ce projet d'investissement
ADOPTE le plan de financement proposé
VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride à hauteur de
14 756,38 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir entre les parties prenantes.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des
présentes décisions
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
— - — - —— Au siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le En exécutoire de cet Communes du Haut Allier
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours Sa pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Le Président, délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours À
citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr . Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-068 - Mise aux normes de l'ascenseur et rénovation des équipements de la piscine Oréade. Page 1