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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 054 Materiels et Prestations du Centre Technique Communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 054 Materiels et Prestations du Centre Technique Communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 27
Pouvoirs : 6
Date convocation : 18/09/2023
Affichage : 18/09/2023
Objet : MATERIELS ET_PRESTATIONS __ DU
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ET
ID : 048-200006930-20230926-2023_054-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD,
Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD), Virginie FOURNIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Jean-Louis BRUN, Marie-Josée BEAUD à Marc OZIOL, Patrice CLAVEL à Jean-Marie BOSCUS, Aline RANC à Pierre MALET, Jean-Claude MAYRAND à Jean-Louis SOULIER.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
CENTRE ____ TECHNIQUE
COMMUNAUTAIRE :
Monsieur le Président présente les propositions formulées par la Commission "Travaux — Centre Technique Communautaire" en matière de tarifs et de conditions de mise à disposition du matériel du Centre Technique Communautaire :
GESTION DU MATERIEL DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE
Roukau compacteur HAMM +
remorque basés à Langogne
Conditions particulières Propositions de la Commission
d'utilisation du matériel |travaux - Réunion du 25 juillet 2023 Tarif matériel
Prévoir véhicule tracteur pour y
Tarif de location joumalière : 40 €. atteler la remorque de transport]
(Carburant GNR à la charge du | d'un PTAC de 3000 kg et d'un preneur (restitution réservoir plein). chauffeur avec permis CE preneur - LE ne réservoir plein).
Obligation de déplacement du (vehicuk de 3,5 T et remorque Obligation de déplacement du rouleau ee que. sup à 750 kg) Obligation de | Sur 5a remorque. Camet de l'engin à déplacement du rouleau sur sa compléter avec date de récupération et
Tarif: 50 € /jour
(Carburant GNR à la charge du
2179 GS 48
remorque de restitution.
Engin de voirie - roukau 20 € / jour dés que l'engin sera Tarif: 25 € /jour compacteur manuel DVH 655 réparé Obligation de déplacement du rouleau
E- 2936 GR 48 et remorque Obligation de déplacement du Sur sa remorque rouleau sur sa remorque Engin basé à Chambon-le-Château
Chargeur SCHAEFF 833
(Engn polyvalent de
déneigement et de manutention)
basé à Langogne,
Balyeuse Tarif de location horaïre : 34€ ,
Système fixation pour
lame rackuse
Récupération et déplacement | Engin hors d'usage - à enlever de la
de l'engin avec une remorque à | liste du matériel en location. Résiliation
h charge du lueur si site de l'assurance.
34 € / heure Carburant à la charge
du preneur
Lame à neige + racleur
acier d'utilisation supérieur à 10 km
Balayeuse BEMA équipée pour
être attelée à un tracteur Location de la balayeuse 50 €/jour
PE EE EE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-054 - Matériels et prestations du Centre Technique
Communautaire. Page 1 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 048-200006930-20230926-2023_054-DE
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à valider ces propositions.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE les propositions formulées par la Commission "Travaux — Centre Technique Communautaire" en matière de modifications et compléments apportés à la liste des matériels et prestations du Centre Technique Communautaire.
ACTE le nouveau tableau récapitulatif des matériels et prestations du Centre Technique Communautaire tel que présenté en annexe à la présente délibération.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Î
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
a Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-054 - Gestion des matériels et prestations du Centre
Technique Communautaire. Page 2