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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN09)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Valence d'Agen, le 07/10/25
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 25DD9-1-SINO9
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU la délibération n° 2020D5-4-1-43 du Conseil Communautaire en date du 15
juillet 2020 portant délégation de l'assemblée au Bureau Communautaire et au
Président, au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le dossier des dégâts suite aux intempéries des 20 et 21 juin 2023,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la Compagnie d'Assurances,
MA,
DECIDE
Article 1 :
Il est accepté une indemnité d'un montant de 998,40 € en règlement des
dommages.
Article 2 :
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget
principal de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
L 74 1 BAYLET
Ce
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmnw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr