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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN05)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Valence d'Agen, le 17/02/25
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 25DD9-1-SINO5
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU la délibération n° 2020D5-4-1-43 du Conseil Communautaire en date du 15
juillet 2020 portant délégation de l'assemblée au Bureau Communautaire et au
Président, au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le sinistre à la cuisine communautaire, dégradation sur un poteau du portail
suite à un choc d’un VTC,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la Compagnie d'Assurances, la
MAIF, au titre de la garantie dommage aux biens,
DECIDE
Article 1 :
Il est accepté un chèque d'un montant de 3 174,40 € en règlement des
dommages.
Article 2 :
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget
principal de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président de la Communauté de
des Deux Rives,
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr