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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN04)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Valence d'Agen, le 17/02/25
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 25DD9-1-SINO4
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU la délibération n° 2020D5-4-1-43 du Conseil Communautaire en date du 15
juillet 2020 portant délégation de l'assemblée au Bureau Communautaire et au
Président, au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le sinistre à SAINT PAUL D'ESPIS sur la voirie communautaire suite à l'incendie
d'un véhicule de particulier.
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la Compagnie d'Assurances,
PILLIOT Assurance, protection juridique,
DECIDE
Article 1 :
Il est accepté un chèque d’un montant de 2 705,48 € en règlement du solde du
dossier.
Article 2 :
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget
principal de la Communauté de Communes des Deux Rives.
re Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
ean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr