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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Valence d'Agen, le 24/10/25
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 25DD9-1-SIN11
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU la délibération n° 2020D5-4-1-43 du Conseil Communautaire en date du 15
juillet 2020 portant délégation de l'assemblée au Bureau Communautaire et au
Président, au titre’ de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le dossier de dommages sur capot du tracteur du service VEC suite à une
chute de branche le 27-12-2024,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la Compagnie d'Assurances,
GROUPAMA,
DECIDE
Article 1 :
Il.est accepté une indemnité d'un montant de 4 104,54 € en règlement des
dommages.
Article 2 :
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget
principal de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président de la Communauté de
TA Communes des Deux Rives,
COMMNES
X RIVES Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr