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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Valence d'Agen, le 04/02/25
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 25DD9-1-SINO1
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
VU la délibération n° 2020D5-4-1-43 du Conseil Communautaire en date du 15
juillet 2020 portant délégation de l'assemblée au Bureau Communautaire et au
Président, au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le sinistre suite aux intempéries des 20 et 21 juin 2023 - remboursement des
dégâts, première indemnisation ;
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la Compagnie d'Assurances, la
MAIF, au titre de la garantie dommage-ouvrage.
DECIDE
Article 1 :
Il est accepté un virement d'un montant de 41 85744 € en règlement des
dommages mobiliers et immobiliers.
Article 2 :
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget
principal de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président de la Communauté de
pommunes des Deux Rives,
0 Oo Jean-Michel BAYLET
ES DEUX RIVES
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr AR Préfecture
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20250204-25DD9_1_SINO1- AR
Numéro d'acte : 25DD9 1 SINO1
Date de décision : 04/02/2025
Nature : ARRETES_REGLEMENTAIRES
9-1-0-0-0 (Autres domaines de competences
Code matière : l Autres domaines de competences des communes)
Fichier acte : 1- Décisions MAIF du 4-02-2025 SIN 01.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 05/02/2025 11:08:37
Date de réception de l'AR : 05/02/2025 11:09:03