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Arrêté - cms DGS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DGS 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr PEN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant désignation d’un correspondant incendie et secours — Raphaël DA SILVA
114 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.3
Le Maire de la commune de Claix,
VU la loi n°2021-1520 du 15 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et
secours suite au renouvellement du Conseil Municipal.
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur
Raphaël DA SILVA est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Claix.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil
Municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du Maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune.
-__ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive.
-__ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Article 2 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l’Isère et à M. le
Président du Conseil d'Administration des services d’incendie et de secours de l'Isère et notifié
à l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : Fait à Claix, le 13/05/2026
Signature : ire}Christophe REVIL
Monsieur Raphaël DA SILVA
+ + Date d'affichage: A d[=S 11216
Date de retrait: AD[ 5G /1216