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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Eu ° oo e
| Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
1 à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
= www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
place Hector Berlioz, à l’occasion de l’organisation d’une soirée «musicale» pour les 1 an du
restaurant le Saint Ange, le samedi 06 juillet 2024
114 PM 2024
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la Commune de CEAIX,
VU le Code de la Route et notamment l'article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la Commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2
2° etL2542-2,
VU la demande des propriétaires du restaurant le Saint Ange à CLAIX, en date du 1° juillet 2024, afin
d'organiser une soirée «musicale» pour fêter les 1 an du restaurant, soirée qui doit avoir lieu sur la
Commune de CLAIX - place Hector Berlioz, le samedi 6 juillet 2624 de 19H30 à OHOO.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient d'autoriser le groupe de musique désigné par les
propriétaires du restaurant le Saint Ange, à occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Saint Ange est
autorisé à occuper le domaine public sur la place Hector Berlioz à Claix, afin de permettre
l’organisation d’une soirée «musicale» :
Le samedi 6 juillet 2024 de 19H30 à 0OH0O0
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Hector
Berlioz en dehors des emplacements matérialisés. L'affichage du présent arrêté sera mis en place sur
les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions de circulation.
_ L’organisateur veillera à limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances des riverains.
ne ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial afin de
.. permettre le bon déroulement des manifestations prévues à cet endroit, le lendemain.
u m ARTICLE 4: les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par
l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Womisguass 1
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ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le Maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX, sont
A chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’affichage, de l’exécution et du respect du présent arrêté. ë 3
# Article 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
u « l’'accomplissement des formalités de la légalité.
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CR Fait à CLAIX, le 2 juillet 2024.
us Le Maire, L
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= Christophe REVIL
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… + + Date d'affichage: 3/o41|9u
= « Date de retrait: [os JM
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