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Conseil Municipal - Délibérations CM 230919
Convocation - Convocation CM 240619
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 240619)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 4511 11
fax O1 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS/SJ
Le 18 juin 2019
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai lhonneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 24 JUIN 2019 à 20h30]
> Tirage au sort du jury d'assises pour l’année 2020.
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2019.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion relative à la défense du Centre Hospitalier de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
[FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Adoption du Compte Administratif 2018 — Budget Principal.
> Adoption du Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Assainissement.
> Adoption du Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Eau.
> Adoption du Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Lotissement des
Jasmins.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
COMMERCE — SANTÉ
> Acquisition amiable du fonds de commerce de la SARL DESIREE, sis 6 rue d'Arnouville à Gonesse et création d'un cabinet médical et paramédical.
RAPPORTEURS : Monsieur TOUIL
Monsieur OUERFELLI
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire LOGEMENT ET URBANISME
>
>
Avis de la commune sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Création d’une Zone Agricole Protégée.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
>
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
Présentation du Rapport d'activité de la collectivité de l'année 2018.
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire
>
Madame GRIS
Rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'exercice 2018.
RAPPORTEURS : Madame GRIS
Monsieur JAURREY
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
VNNONON
ON
Adoption du Compte de Gestion 2018 - Budget Principal.
Adoption du Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Assainissement.
Adoption du Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Eau.
Adoption du Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Adoption des tarifs communaux à compter du 1° septembre 2019.
Actualisation de la Participation pour le Financement Assainissement Collectif (PFAC).
Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°1: Assurance « Incendie-Divers dommages aux biens- Groupement d'entreprises conjointes : Breteuil Assurances Courtage/VHV - Approbation et signature d’un avenant n°5 — Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Générale » - Groupement d'entreprises conjointes: Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Assurance Lorraine Jura - Approbation et signature de l'avenant n°5 — Lot n°5: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus» - Groupement d'entreprises conjointes Sarre et Moselle/CPDP- Approbation et signature de l'avenant n°1.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
RAPPORTEURS : Monsieur JAURREY
Madame GRIS > Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F.A.P.S. — aux associations
sportives.
> Attribution d’une subvention aux associations sportives pour leurs interventions dans le cadre des activités périscolaires 2018-2019.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
VOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT]
> Entretien et modernisation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation tricolore — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LOGEMENT ET URBANISME)
> Bilan des cessions et des acquisitions 2018.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE|
> Rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
> Rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).
RAPPORTEUR : Monsieur ANICET
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.