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Procès Verbal - 03 CM du 29 avril 2025 PV Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 29 avril 2025 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, PV-CM-2025-03-11

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CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 29 AVRIL 2025

20 h 00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Publication dématérialisée le :

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt-neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2025

Présents :

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Jean-Paul LEGAL – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Hugo LEMAITRE – Martine AIME –– Benoît JOUANNETAUD

Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET – Robert FENNINGER – Jean-Luc INDIENNA

Pouvoirs :

Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à M. Philippe RINGUET

M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD

M. Jean-Luc INDIENNA a donné pouvoir à Martine AIMÉ

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth GUEYTE

ORDRE DU JOUR

01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 – DELIBERATIONS

FINANCES

37/25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025

38/25 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA CLASSE DÉCOUVERTE EN ÉLÉMENTAIRE

39/25 – ADMISSION EN NON-VALEUR

40/25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIELS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – ACHAT CAMERA PIETON POLICE MUNICIPALPV-CM-2025-03-11

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RESSOURCES HUMAINES

41/25 - TABLEAU DES EMPLOIS – REFONTE AU 1er MAI 2025

VILLE EN TRANSITION

42/25 – BOURSE ET PRIX – 24H DE LA BIODIVERSITÉ

JURY D’ASSISES

43/25 – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2026

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01 - DÉSIGNATION DE LA OU DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Elisabeth GUEYTE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2025-018 : Signature avec l’entreprise IDEX ENERGIES d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°12 CVC – Plomberie pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne le remplacement des distributeurs de papier par des sèches mains électriques dans les sanitaires du chantier. L’avenant conduit à une plus-value de 321,24€ HT, soit une hausse de 0,13% du marché, pour un nouveau montant total de 239 321,24€ HT.

DEC2025-019 : Constitution d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 500€ sur l’exercice 2025.

DEC2025-020 : Signature d’un contrat avec l’entreprise DILICOM pour la mise à disposition du service DISTRIMAGE permettant la diffusion des livres référencés sur le catalogue en ligne de la bibliothèque George Sand. Le contrat prévoit une redevance s’élevant à 24,00€ HT pour l’année 2025. DEC2025-021 : Convention en attente de signature.

DEC2025-022 : Signature avec l’entreprise CROIXMARIE d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°7 Menuiseries intérieures – Mobiliers – Agencement - Signalétique pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne l’ajout de quatre portes non chiffrées initialement par l’entreprise. L’avenant conduit à une plus-value de 3 623,24€ HT, soit une hausse de 2,44% du marché, pour un nouveau montant total de 152 079,02€ HT.

DEC2025-023 : Signature avec l’entreprise BRAUN COUVERTURE d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°3 Couverture pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne le transfert de la prestation de pose des lames de bois sur plots initialement attribuée au lot Étanchéité, dans un souci de meilleure cohérence architecturale. L’avenant conduit à une plus-value de 6 265,00€ HT, soit une hausse de 2,62% du marché, pour un nouveau montant total de 239 321,24€ HT. DEC2025-024 : Signature avec l’entreprise PRO ÉTANCHÉITÉ d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°4 Étanchéité pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne le même sujet que celui de la décision n°2025-023 avec le transfert de prestation entre deux lots. L’avenant conduit à une moins-value de 5 805,20€ HT, soit une baisse de 7,19% du marché, pour un nouveau montant total de 35 149,70€ HT.

DEC2025-025 : Signature d’une convention avec l’association Loiret Nature Environnement pour le prêt de l’exposition « Les chauve-souris de la région Centre Val-de-Loire », dans le cadre des 24h de la biodiversité. Le prêt est conclu à titre gracieux pour la période du 13 au 20 juin 2025. DEC2025-026 : Signature avec l’entreprise CROIXMARIE d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°7 Menuiseries intérieures – Mobiliers – Agencement - Signalétique pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne l’ajout d’un meuble supplémentaire dans la buanderie, initialement prévu hors du marché. L’avenant conduit à une plus-value de 2 879,58€ HT, soit une hausse de 4,38% du marché, pour un nouveau montant total de 154 958,60€ HT.PV-CM-2025-03-11

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DEC2025-027 : Signature avec l’entreprise CROIXALMETAL d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°6 Métallerie - Serrurerie pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne la pose d’une isolation pour la porte du local PAC avec une tôle la protégeant. L’avenant conduit à une plus-value de 816,20€ HT, soit une hausse de 3,43% du marché, pour un nouveau montant total de 23 816,20€ HT.

DEC2025-028 : Signature avec l’association Vox Populi d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Sous les Étoiles » prévu à la Valinière le 28 juin 2025. Le contrat prévoit le versement d’un montant de 1 418,15€ net.

DEC2025-029 : Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Prévention routière dans le cadre de la labellisation « Ville prudente ». La cotisation pour l’année 2025 s’élève à 450,00€. DEC2025-030 : Renouvellement de l’adhésion de la commune à Approlys Centr’Achats, centrale d’achats utilisée par la commune. La cotisation pour l’année 2025 s’élève à 100,00€ DEC2025-031 : Signature avec l’association Joseph K d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Il était une fois, deux mains, des instruments et une voix ! » entrant dans le cadre de la Semaine de la Petite Enfance. Le contrat prévoit le versement d’un montant total de 1 263,74€ net.

DEC2025-032 : Signature avec l’entreprise API RESTAURATION d’un marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide dans le cadre du fonctionnement de la petite crèche de Semoy. Le marché, d’une durée de quatre ans, est conclu aux prix unitaires hors taxes suivants : menu bébé 3,59€ / menu moyen 3,84€ / menu grand 4,08€ / goûter 6-12 mois 0,55€ / goûter + de 12 mois 1,10€. DEC2025-033 : Signature avec l’entreprise CROIXALMETAL d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°6 Métallerie - Serrurerie pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne la pose d’une ventouse magnétique pour le contrôle d’accès de la porte de l’office. L’avenant conduit à une plus-value de 623,32€ HT, soit une hausse de 2,5% du marché, pour un nouveau montant total de 24 939,52€ HT.

DEC2025-034 : Signature avec l’entreprise CROIXMARIE d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°7 Menuiseries intérieures – Mobiliers – Agencement - Signalétique pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne notamment la modification du type de porte coulissante entre l’espace de vie grand et moyen, le remplacement des plinthes prévues en médium peint par des plinthes en bois, de même pour les tablettes et embrasements, pour des raisons de cohérence esthétique. L’avenant conduit à une plus-value de 3 048,23€ HT, soit une hausse de 1,93% du marché, pour un nouveau montant total de 158 006,83€ HT.

DEC2025-035 : Signature avec l’entreprise CHESNE d’un avenant relatif au marché de travaux du lot

n°10 Peinture – Revêtements muraux pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant

prend en compte la conséquence des changements de matérialité actés par l’avenant de la décision

n°DEC2025-034 : suppression du vernis sur ouvrage bois, de l’enduit pelliculaire sur parois béton et de

la peinture extérieure sur béton. L’avenant conduit à une moins-value de 2 423,00€ HT, soit une baisse

de 12,12% du marché, pour un nouveau montant total de 17 577,00€ HT.

DEC2025-036 : Signature avec l’entreprise SRS d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°9

Revêtements de sols durs et souples – Faïence pour la construction de la petite crèche de Semoy.

L’avenant concerne l’ajout de faïence murale dans la cloison basse de l’office ainsi que le remplacement

du tapis d’entrée encastrée par du linoléum sur enduit de ragréage. L’avenant conduit à une moins-

value de 329,41€ HT, soit une baisse de 0,56% du marché, pour un nouveau montant total de 58

670,59€ HT.

DEC2025-037 : Signature avec l’entreprise AMG d’un avenant relatif au marché de travaux du lot n°8

Cloisons sèches - Plafonds pour la construction de la petite crèche de Semoy. L’avenant concerne un

ajustement de la prestation initiale répondant aux nouvelles exigences techniques et esthétiques du

projet. L’avenant conduit à une moins-value de 1 785,00€ HT, soit une baisse de 1,18% du marché,

pour un nouveau montant total de 150 087,00€ HT.

DEC2025-038 : Signature avec l’entreprise ALTERBURO DISTRIBUTION d’un marché de fournitures portant sur l’acquisition, la livraison et le montage d’équipements bureautiques dans le cadre de l’ouverture de la petite crèche de Semoy. Le montant total du marché est de 4 534,00€ HT. DEC2025-039 : Signature avec l’entreprise DAILLOT INTERNATIONAL d’un marché de fournitures portant sur l’acquisition, la livraison et le montage de mobilier petite enfance dans le cadre de l’ouverture de la petite crèche de Semoy. Le montant total du marché est de 13 713,84€ HT. DEC2025-040 : Signature avec l’entreprise APAVE d’un contrat de contrôles règlementaires des installations électriques et de gaz équipant les bâtiments communaux. Le contrat a une durée d’un an pour un montant total de 2 550,00€ HT.PV-CM-2025-03-11

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DEC2025-041 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au Réseau français des villes éducatrices. La cotisation pour l’année 2025 s’élève à 145,00€.

04 – DELIBERATIONS

37/25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle que les subventions attribuées aux organismes de droit privé doivent faire

l’objet d’une délibération du Conseil municipal. La commission des finances réunie le 22 avril dernier,

propose l’attribution de subventions aux associations suivantes, dont le dossier de demande de

subvention est complet.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 22 avril 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER les subventions aux associations suivantes pour l’année 2025 :

ASSOCIATIONS SEMEYENNES :

Libellé de l’association Subvention allouée en 2024 Subvention proposée pour 2025

AAPES 650.00 € 650.00 €

AMICALE TAROT CLUB SEMOY 450.00 € 350.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP 240.00 € 240.00 €

CLUB ‘LE RAYON D’OR’ 1 100.00 € 1 150.00 €

COMITE DE JUMELAGE 2 400.00 € 2 400.00 €

COMITE DES FETES 10 000.00 € 10 000.00 €

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2025-03-11

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COMITE DES FETES Feux d’artifice 4 500.00 € 5 000.00 €

LADIES ET CIE COMPTENT LES XXX 150.00 € 150.00 €

LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 1 100.00 € 1 200.00 €

LES AMIS DE LA VIGNE 160.00 € 160.00 €

LOISIRS TAROT CLUB 80.00 € Ne souhaite pas de subvention

SOULEILH’DOC 350.00 € 350.00 €

TOP SEMEYEN SCRABBLE 150.00 € 150.00 €

PLAISIR SANS COMPTER Ne souhaite pas de subvention Ne souhaite pas de subvention

SEMOY VILLE EN TRANSITION Ne souhaite pas de subvention Ne souhaite pas de subvention

TOTAL 21 330.00 € 21 800.00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES SEMEYENNES :

Libellé de l’association Subvention allouée en 2024 Subvention proposée pour 2025

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 280.00 € 700.00 €

FOOTBALL CLUB SEMOY 3 631.00 € 3 865.00 €

SEMOY RANDONNEE 1 289.00 € 1 413.00 €

GYM SENIOR 673.00 € 704.00 €

AS BASKET DE SEMOY 1 773.00 € 1 836.00 €PV-CM-2025-03-11

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TENNIS DE TABLE DE SEMOY 1 030.00 € 1 069.00 €

RUNNING SEMOY 236.00 € 464.00 €

TENNIS CLUB DE SEMOY 1 554.00 € 1523.00 €

ASSOCIATION GYM DANSE DE SEMOY 2 284.00 € 2 296.00 €

SECTION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET

YOGA 1 186.00 € 1 230.00 €

ARTS MARTIAUX CHINOIS SEMOY 672.00 € 921.00 €

CLUB BADMINTON 1 607.00 € 1 132.00 €

SEMOY PETANQUE 285.00 € 347.00€

TOTAL 17 500.00 € 17 500.00 €

ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES :

Libellé de l’association Subvention allouée en 2024 Subvention proposée pour 2025

ADC-PG – CATM FLEURY –SEMOY – CHANTEAU 100.00 € 100.00 €

ASS CHORALE CHANTEMOY 440.00 € 440.00 €

ASS.DONNEURS SANG BENEVOLES 200.00 € 200.00 €

DELEGUE DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

NATIONALE 50.00 € 50.00 €

FNACA FLEURY-SEMOY-CHANTEAU 100.00 € 100.00 €

HARMONIE ST MARC ST VINCENT Assoc. 300.00 € 300.00 €

LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 155.00 € 160.00 €PV-CM-2025-03-11

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STE.HORTICOLE D'ORLEANS ET DU LOIRET

section Fleury-Chanteau-Semoy 200.00 € 200.00 €

SMOC JUDO 300.00 € 300.00 €

TOTAL 1 845.00 € 1 850.00 €

38/25 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA CLASSE DÉCOUVERTE EN ÉLÉMENTAIRE

Monsieur le maire rappelle que chaque année les classes de CM2 de l’école élémentaire du Champ Luneau partent en classes de découvertes.

La commune prend en charge une partie du coût en regard du quotient familial des familles et du taux d’effort.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un calcul basé sur le taux d’effort comme pour les services de restauration scolaire, du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Les familles résidentes : QF CAF X Taux d’effort

Tarif plancher Taux d’effort Tarif plafond

94 € 60 30% 425 € 70 €

Pour les familles ayant :

- 2 enfants du même niveau concerné, une dégressivité de 10 % est appliquée au 2nd enfant. - 1 enfant en grande section (classe de découverte mars 2025) et 1 enfant en CM2, une dégressivité de 10 % est appliquée au 2nd enfant.

Les 2 classes sont concernées par un séjour à PENESTIN département Morbihan, du lundi 2 juin 2025 au dimanche 8 juin 2025.

Classe 1 : 22 inscrits soit : 20 partants (dont 2 fratries GS/CM)

Classe 2 : 24 inscrits soit : 24 partants (dont 1 fratrie CM et 2 fratries GS/CM)

Soit 2 non partants

La commune s’engage à prendre en charge les sommes dues au titre du séjour classes de découverte après règlement par les familles de leur part, selon la répartition suivante (chiffre prévisionnel) :

Coût

du

séjour

Nombre

d’élèves

Participation du

département pour les

séjours primaires

Coût global pour les

familles

(Avant déduction

participation mairie)

Coût global

pour la

commune

CM2

PENESTIN 20 812 €

44 dont 0

hors

commune

45,50€ x 44 =2 002 € 18 810 € 4 877,74€

Monsieur le Maire précise que le montant de 4 877,74 € peut être modifié en fonction des enfants non partant et/ ou d’inscription scolaire en cours d’année

Ceci étant exposé,PV-CM-2025-03-11

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER la répartition proposée modulée par le taux d’effort appliqué au quotient familial pour le départ en classe de découvertes des élèves des classes de CM2 de l’école élémentaire de Semoy

• D’ACCEPTER de prendre en charge le coût de 4 877,74 € des classes de découvertes selon les modalités adoptées.

• DE DECIDER qu’en fonction de l’évolution des éléments de calcul, le montant pris en charge par la commune ne peut excéder 5 000 €

39/25 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire indique que le trésorier municipal a présenté un état pour admission en non-valeur de créances.

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Les admissions en non valeurs correspondent à des reliquats de frais de cantines, accueil périscolaires ou accueil de loisirs.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 536.74 € sur la période 2020-2023, pour le budget principal de la Ville.

Ceci étant exposé,

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par le receveur municipal, correspondant à la liste n°7522470115, en date du 04 avril 2025 ; Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 22 avril 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2025-03-11

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• D’ADMETTRE en non-valeur pour le montant suivant :

Budget Principal : 6541 - Créances admises en non-valeur : 536,74 €

• DE RAPPELER que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville 2025 au compte

6541, pour les créances afférentes à ce budget.

40/25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIELS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – ACHAT CAMERA PIETON POLICE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que le FIPD est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des

plans de prévention de la délinquance.

À ce titre, il lance annuellement un appel à projet afin d’accompagner les communes dans leurs projets

d’intérêt local.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention portant sur l’achat d’une caméra piéton

pour la deuxième policière municipale du service de Semoy.

Le coût estimatif et prévisionnel de cette opération s’élève à : 903.00€ HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est demandé dans ce cadre une subvention de 200

€.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’ACHETER une caméra piéton ;

• DE SOLLICITER une subvention de 200 € au titre du fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ;

• D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de candidature et à signer tout acte y afférent.

41/25 – TABLEAU DES EMPLOIS – REFONTE AU 1er MAI 2025

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de créer les emplois de la collectivité, permettant son bon fonctionnement.

Il est proposé de remplacer le tableau des effectifs de la Ville de Semoy qui recensait les effectifs de la collectivité, en référence au grade de l'agent affecté sur le poste, par un tableau des emplois permanents permettant d'être en adéquation avec l'organigramme de la collectivité.

Ce tableau référence tous les emplois de la collectivité à une date donnée et indique les grades possibles pour chacun d'eux.

Précédemment, les emplois ont été créés en référence au grade de l'agent et non au poste occupé. Dans ce contexte, il est difficile pour la collectivité d'établir une correspondance entre les grades créés et les emplois actuels au sein des services municipaux.

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2025-03-11

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En conséquence et la collectivité n'ayant pas connaissance de l'ensemble des délibérations relatives aux créations et suppressions des emplois actuels, il convient à l'assemblée délibérante de valider l'ensemble des postes créés avant le 1er mai 2025 afin de repartir sur une nouvelle base fiable et en adéquation avec l'organigramme de la commune.

La présente délibération vient acter et entériner dans sa globalité le tableau annexé, en supprimant et en créant chacun des emplois le constituant.

Les crédits budgétaires relatifs à l’ensemble de ces emplois sont prévus et disponibles.

I. Les emplois permanents

Le tableau des emplois présenté en annexe est actualisé à la date du 01/05/2025. Il prend en compte l’ensemble des postes précédemment créés et les mises à jour opérées résultant des créations, des suppressions et des modifications d’emploi.

• Le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels

Compte tenu des besoins du service, le Maire peut, après délibération, recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code général la fonction publique pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractue ls momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel.

Les agents de remplacement sont recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé. Les contrats sont conclus pour une durée déterm inée et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La rémunération de l’agent contractuel est calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé. Il peut être contractuellement prévu l’attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

• Le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents vacants

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public sur l’un des fondements suivants :

- Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L. 332-14 du code général de la fonction publique).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient quelle que soit la catégorie hiérarchique (article L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique). Également, les emplois du niveau des catégories A, B et C peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L332-8-1° du Code général de la fonction publique).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

A noter, les niveaux de recrutement sont définis sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expériencePV-CM-2025-03-11

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professionnelle. Ils sont déterminés en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

La rémunération des agents contractuels est alors calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et avec attribution du régime indemnitaire lié aux fonctions.

Le recrutement d’un agent contractuel est prononcé conformément à la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

II- Les emplois non permanents

• L’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

L’article 332-23 du Code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :

- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires ou saisonniers pour l’année 2025, dans la limite des besoins de la collectivité.

En effet, des recrutements d’agents temporaires ou saisonniers sont nécessaires pour garantir la continuité des services pendant certaines périodes, notamment l’été, pour faire face à des pics d’activités et contribuer à des projets ou des évènements ponctuels.

La rémunération des agents contractuels est ici calculée par référence au premier échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement. Il peut être contractuellement prévu l’attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

En conséquence, cela étant exposé, l’ensemble des postes créés et figurant au tableau des emplois annexé résultent de ces procédures présentement rappelées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article L 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L332-24, L332-13, L332-14, L332- 8-1°, L332-8-2° et L332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois enPV-CM-2025-03-11

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distinguant les emplois à temps non complet,

Considérant que le tableau des effectifs concerne les emplois occupés par les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois occupés par les contractuels de droit public,

Considérant que le tableau des effectifs reprend l’ensemble des postes créés au sein la collectivité,

Considérant que, compte tenu des nécessités d’organisation et l’évolution des carrières des agents, il convient de mettre en cohérence le tableau des effectifs de la collectivité. Vu l’avis favorable de la commission finances du 22 avril 2025, Vu l’avis favorable du comité social territorial du 22 avril 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER les modifications de l’état des emplois comme suit :

I. Les emplois permanents

Filière Poste créé Temps de travail Nombre

Administrative Gestionnaire comptable et budgétaire TC 1

Médico-

Sociale Accompagnant éducatif - Maison petite enfance TC 1 Médico-

Sociale Agent polyvalent - Maison petite enfance TC 1 Médico-

Sociale

Educatrice de jeunes enfants - Maison petite

enfance TC 1

Animation Directeur ACM TC 1

Filière Poste supprimé Temps de travail Nombre

Administrative Adjointe aux finances - Adjoint administratif principal 1ère classe TC 1

Administrative Gestionnaire carrière -paie -Adjoint administratif principal 2°classe TC 1

Administrative Agent accueil et Etat civil TC 1

Technique Agents des services techniques - bâtiments - Adjoint technique TC 1

Médico-

Sociale Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 1 Médico-

Sociale Auxiliaire de puériculture de classe normale TNC 1 Médico-

Sociale Auxiliaire petite enfance TNC 1

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2025-03-11

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II- Les emplois non permanents

Filière Poste créé Temps de travail Nombre

Administrative Assistant urbanisme TC 1

• D’AUTORISER le recours éventuel aux agents contractuels selon les procédures rappelées ci-dessus :

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l’échelle indiciaire du grade de l’emploi ; • D’ADOPTER les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans la limite des besoins du service ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ;

• DE FIXER les niveaux de rémunérations des agents contractuels selon les conditions exposées ci-dessus ;

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

• D’APPROUVER le tableau des emplois en annexe au 01/05/2025 correspondant aux postes présents sur l’organigramme de la commune.

• D’IMPUTER les dépenses au chapitre 012 du budget de l’exercice 2025PV-CM-2025-03-11

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Annexe – 1 - Tableau des emplois permanents au 1er Mai 2025

Filiere Catégorie EMPLOI/POSTE Cadres d'Emplois possibles Effectifs Budgétaires TC / TNC Quotité Pourvus Vacants Titulaire Contractuel

Adv A DGS Attaché territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv A Resp Administration Générale Attaché territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv B ou A Directrice Generale Adjoint - Resp ressources Fi-RH Attaché territorial ou rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv B Resp urbanisme Rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Adv B Resp communication Rédacteur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Adv C Agent accueil et Etat civil Adjoint administratif territorial 3 TC 35/35ème 3 0 2 1

Adv C Adjointe au service urbanisme Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Gestionnaire carrière paie Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Gestionnaire budgétaire et comptable Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Adv C Gestionnaire absences - santé - formations Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Adv C Assistante Administrative et comptable Adjoint administratif territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique B Directeur des services techniques Technicien territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique C Agent de prévention - adjoint DST Agent de maîtrise territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Technique C Agent des espaces verts Agent de maîtrise territorial ou des Adjoints technique territorial 3 TC 35/35ème 3 0 2 1

Technique C Agent du restaurant scolaire Adjoint technique territorial 3 TC 35/35ème 3 0 3 0

Technique C Agent polyvalent - Pôle culturel Adjoint technique territorial 3 TC 35/35ème 3 0 1 2

Technique C Agent d'entretien Adjoint technique territorial 4 TC 35/35ème 4 0 4 0

Technique C Agent des services techniques - bâtiments Adjoint technique territorial 4 TC 35/35ème 4 0 4 0

Technique C Responsable bâtiments Adjoint technique territorial 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Médico-Sociale -

Sociale A Resp petite enfance - Maison petite enfance

Educateur territorial de jeunes

enfants 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Médico-Sociale -

Sociale A Educatrice de jeunes enfants - Maison petite enfance

Educateur territorial de jeunes

enfants 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Médico-Sociale -

Médico-sociale B Auxiliaire de puériculture - Maison petite enfance Auxiliaire de puériculture territorial 2 TC 35/35ème 2 0 2 0

Médico-Sociale -

Médico-sociale C Accompagnant éducatif - Maison petite enfance Agent social territorial 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Médico-Sociale -

Médico-sociale C Agent polyvalent - Maison petite enfance Agent social territorial 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Médico-Sociale -

sociale C

Accompagnant éducatif petite enfance Auxiliaire petite

enfance - Maison petite enfance Agent social territorial 1 TNC 17,5/35ème 1 0 1 0

Médico-Sociale -

sociale C Agent spécial écoles maternelles

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles 5 TC 35/35ème 5 0 5 0

Médico-Sociale -

sociale C Agent spécial écoles maternelles Agent social territorial 1 TC 35/35ème 1 0 0 1

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

A Responsable pôle culturel et associations Attaché de conservation du patrimoine 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

C Bibliothécaire médiatrice Adjoint territorial du patrimoine 1 TNC 22,75/35ème 1 0 1 0

Culturelle -

patrimoine et

bibliothèques

C Responsable de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine 1 TC 35/35ème 1 0 1 0PV-CM-2025-03-11

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Filiere Catégorie EMPLOI/POSTE Cadres d'Emplois possibles Effectifs Budgétaires TC / TNC Quotité Pourvus Vacants Titulaire Contractuel

Culturelle -

enseignement

artistique

B Responsable de l'école de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 12/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 6,25/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 15,75/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 4/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 3/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 8,5/20ème 1 0 0 1

Culturelle -

enseignement

artistique

B Professeur de musique Assistant d'enseignement artistique 1 TNC 4/20ème 1 0 0 1

Animation B Responsable du service scolaire périscolaire Animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C ou B Responsable service jeunesse Adjoint territorial d'animation ou animateur territorial 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C ou B Responsable adjointe service jeunesse Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C ou B Directeur ACM Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C ou B Directeur ACM Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Animation C Coordinateur Maternelle Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C Coordinateur Elementaire Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 0 1 0 0

Animation C Animateur enfance jeunesse/Référent périscolaire Adjoint territorial d'animation 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 4 TC 35/35ème 3 1 2 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 33,57/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 32,21/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 19,36/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 34,46/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 15,68/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 32,93/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 24,50/35ème 0 1 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 32,93/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 34,06/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 24,68/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 32,95/35ème 1 0 0 1

Animation C Animateur Adjoint territorial d'animation 1 TNC 13,07/35ème 1 0 0 1

Police municipale C ou B Responsable de la police municipale Agent de police municipale ou chefs de service municipale 1 TC 35/35ème 1 0 1 0

Police municipale C Agent de police municipale Agent de police municipale 1 TC 35/35ème 1 0 1 0PV-CM-2025-03-11

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Annexe – 2 - Tableau des emplois non permanents au 1er Mai 2025

42/25 – BOURSE ET PRIX – 24H DE LA BIODIVERSITÉ

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la commune organise chaque année depuis 2020

un évènement local dans le cadre des 24h de la biodiversité, coordonnée à l’échelle des 22 communes

de la métropole.

À cette occasion, des actions mettant en valeur la biodiversité semeyenne sont proposées. Cette année

la chauve-souris sera mise à l’honneur. Des jeux ainsi qu’une lecture par un agent de la bibliothèque

seront proposés. Une exposition portant sur ces mammifères sera également à disposition des visiteurs.

Un questionnaire à réponse multiple sera mis à disposition pour les visiteurs. Tous les QCM complets

ouvriront droit à une participation à une tombola, organisée dans le but d’encourager la participation.

Il est proposé d’offrir un livre concernant la thématique des chauves-souris aux quatre lauréats de la

catégorie « jeunes » ainsi qu’aux trois lauréats de la catégories « adultes ».

La tombola et la remise des prix aura lieu le 14 juin 2025.

Ceci étant exposé,

Filiere Catégorie EMPLOI/POSTE Grades/Cadres d'emplois possibles Effectifs Budgétaires TC / TNC Quotité

Adv C Assistant de ressources humaines Adjoint administratif 1 TC 35/35ème

Adv C Assistante urbanisme Adjoint administratif 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Technique C Agent polyvalent entretien Adjoint technique 1 TC 35/35ème

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNC

Animation C Animateur Adjoint d'animation 1 TNCPV-CM-2025-03-11

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler les frais relatifs à la tombola des 24h de la biodiversité 2025 soit les livres pour un montant maximum de 100€

• DE PRECISER que la somme à engager est inscrite au budget communal 2025 au compte 65132 « Prix »

43/25 – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur le maire indique qu’en application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code de

Procédure Pénale, il revient au Conseil municipal la charge de tirer au sort les personnes susceptibles

de siéger, en qualité de juré, aux Assises du département du Loiret pour l’année 2026.

Pour 2026, le Conseil municipal de Semoy doit tirer au sort 9 membres selon l’arrêté de la Préfète du

Loiret en date du 22 avril 2025. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la

commune.

Après déroulement de la procédure de tirage au sort,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978,

Vu le code de la Procédure pénale, notamment l’article 261,

Vu l’arrêté de la Préfète du Loiret en date du 22 avril 2025 déterminant le nombre de jurés du

département pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• PREND ACTE du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par la loi et les instructions des services de l’Etat.

Ont été tirés au sort :

1. N° : 1433

2. N° : 144

3. N° : 2328

4. N° : 742

5. N° : 613

6. N° : 151

7. N° : 422

8. N° : 1928

9. N° : 2088

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 20

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Amandine LOUIS – Philippe RINGUET – Jean-Paul LEGAL – Elisabeth GUEYTE – Olivier MORAND – Nathalie RODRIGUES – Rabah LOUCIF – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Christelle LEGENDRE – Sana CHELDA-CHENET – Christophe SARRE – Robert FENNINGER – Martine AIME – Benoît JOUANNETAUD – Jean-Luc INDIENNA

Contre :

Abstention :

Abstention : 0PV-CM-2025-03-11

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INFORMATIONS DIVERSES :

- Les élus sont conviés pour la cérémonie du 8 mai qui débutera à partir de 11h00 avec un rassemblement devant la Mairie

- M Ringuet informe que le repas des anciens ayant eu lieu le 22 mars a réunit plus de participants que les années précédentes

- M Ringuet informe que se tiendra un hommage à la mémoire l’esclavage le 10 mai incluant la distribution de cartes postales, la diffusion d’une vidéo où des enfants évoquent cette question mémorielle ainsi que deux panneaux exposés

- Mme Loisel informe que, dans le cadre des 24 de la biodiversité, se tiendront le 14 juin plusieurs activités au Centre culturel notamment dédiées à la découverte des chauves-souris. - Mme Benkou-Navarro informe que la manifestation « Famille en fête » se tiendra le 17 mai à l’accueil de loisirs de 14h00 à 18h00. La rando contée se tiendra le 13 juin avec un départ à 9h00 jusqu’à 16h00.

- M Morand informe qu’une formation à destination des membres de la réserve communale se tiendra le 23 juin sur la thématique de la gestion des conflits, avec une session le matin et une session l’après-midi

- M Ringuet informe qu’à partir du 16 juin un exposition photos sera présentée dans le cadre de la semaine du handicap, pendant laquelle des ateliers auront lieu notamment pour sensibilisation sur la question des handicaps visuels.

Clôture de séance à 20h55

Le président de séance,

Laurent BAUDE

Maire

La secrétaire de séance,

Elisabeth GUEYTE

Conseillère municipale