Procès Verbal - 03 CM du 30 juin 2023 PV

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Procès Verbal - 03 CM du 30 juin 2023 PV Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM du 30 juin 2023 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Publication dématérialisée le :

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2023

Présents :

Laurent BAUDE – Patricia BLANC – Jean-Louis FERRIER – Christophe SARRE – Chahrazede BENKOU NAVARRO – Hervé LETOURNEAU – Philippe RINGUET – Elisabeth GUEYTE – Nathalie RODRIGUES – Francis RODRIGUES – Stéphanie DARDEAU – Linda LOISEL – Amandine LOUIS – Robert FENNINGER – Martine AIME – Stéphanie HOUDAS – Anne-Sophie FABRE

Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA – Jean-Paul LEGAL – Olivier MORAND – Rabah LOUCIF – Christelle LEGENDRE – Hugo LEMAITRE

Pouvoirs :

Jean-Paul LEGAL a donné pouvoir à Laurent BAUDE

Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU

Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER

Christelle LEGENDRE a donné pouvoir à Linda LOISEL

Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE

Secrétaire de séance : Amandine LOUIS

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

03 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

04 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 – DELIBERATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

48/23 - CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES A CONCLURE AVEC L’U.G.A.P.FINANCES

49/23 – TARIFS 2023/2024 DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

50/23 – TARIFICATION DES SEJOURS ET DES ANIMATIONS JEUNES : VACANCES D’ETE 2023

RESSOURCES HUMAINES

51/23 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

52/23 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ADOPTION DU PROTOCOLE PORTANT

REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENFANCE - JEUNESSE

53/23 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS ENTRE LA COMMUNE DE

SEMOY ET DE BOIGNY-SUR-BIONNE

URBANISME – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

54/23 – VENTE PAR LA COMMUNE À CAP WEST D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE

COMMUNALE AI0560 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

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01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme. Amandine LOUIS est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

03 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

04 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2023-039 : Frais de déplacement complémentaires d’un montant de 100€ au contrat de cession de droit du spectacle Aerolympik de la compagnie Peregrin programmé le 24 novembre 2023, en raison de la nécessité de vérifier la faisabilité technique du montage du portique avant la réalisation du spectacle.

DEC2023-040 : Signature d’un contrat avec l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC-VG) pour le prêt de l’exposition « Parcours de Harkis et de leurs familles » qui sera exposée à la bibliothèque George Sand de fin septembre à début novembre 2023. Le prêt est conclu à titre gracieux.

DEC2023-041 : Signature d’un devis avec l’entreprise Jenny Coach & Sports pour 13 séances de team building à destination des agents communaux du 12 septembre au 19 décembre 2023. Le devis prévoit un prix horaire de 50€, portant le montant total à 692,90€.05 – DELIBERATIONS

48/23 - CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES A CONCLURE AVEC L’U.G.A.P.

Par délibération du conseil municipal du 19 septembre 2014, la commune de Semoy a adhéré à la centrale d’achats territoriale Centr’achats en vue de bénéficier d’achats mutualisés. Par la suite, la centrale d’achats Approlys a fusionné avec Centr’achats. Le 26 mars 2021, le Conseil municipal a renouvelé son adhésion. Elle bénéficie via ce groupement du marché de fourniture d’électricité et de gaz du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2024. Le marché de fourniture d’électricité a été attribué à la société ENEDIS.

Approlys propose de relancer un marché uniquement pour l’année 2025. Compte tenu du contexte actuel de crise énergétique, et afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’un achat groupé sur de larges volumes, à la maille nationale, il est proposé pour le prochain contrat de fourniture d’électricité, de recourir à l’U.G.A.P., Union des Groupements d’Achat Public, premier acheteur public de gaz et d’électricité avec 120 000 sites, et 8.5 milliards de kWh/an.

Les appels d’offres groupés d’énergie lancés par la centrale d’achat nécessitent l’engagement des collectivités bénéficiaires en amont de la publication, afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre en risque l’économie générale du marché, soit avant le 30 juin 2023. En effet, la procédure menée par la centrale d’achat se déroulera, de manière anticipée, sur le second semestre 2023, afin de pouvoir bénéficier d’achats dynamiques dès la première année d’exécution du contrat et d’amortir ainsi les risques liés à la crise énergétique.

Le marché ainsi conclu par l’UGAP couvrira la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 19 Juin 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la convention électricité à passer avec l’U.G.A.P. et ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par la centrale d’achat, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

 D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Commune.

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:49/23 – TARIFS 2023/2024 DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’école de musique municipale Maurice Ravel sont votés pour l’année scolaire. Il est donc proposé les nouveaux tarifs annuels du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 basés sur le taux d’effort avec une augmentation de 5.90 %, comme suit :

Pratique collective seule, éveil

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune

17.32 € 6.2310 % 86.58 € 167.96 €

Plus de 18 ans Plus de 18 ans Hors Commune

86.58 € 179.50 €

Cycle 1 – Cycle 2

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune

80.80 € 23.0866 % 398.24 € 727.25 €

Pratique 2nd instrument

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune

63.47 € 16.1595 % 346.29 € 559.86 €

Location instrument (sous réserve de disponibilité) Jusqu’à 18 ans

Tarif Plancher Taux d’effort Tarif Plafond Hors Commune

18.45 € 6.7627 % 92.34 € 155.84 €

La Commune se réserve la possibilité d’annuler un cours d’instrument, si celui-ci compte moins de 4 inscriptions. L’engagement à l’inscription est annuel. La possibilité est offerte aux familles de payer trimestriellement.

Il est accordé :

 10 % de réduction pour le second membre de la famille (sur le coût le plus bas)  20 % de réduction pour le troisième membre de la famille et les suivants (sur le coût le plus bas)

Le tarif au taux d’effort s’applique sous réserve d’être scolarisé et au maximum jusqu’à 18 ans.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 19 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER les tarifs de l’école de musique municipale Maurice RAVEL du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.

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:50/23 – TARIFICATION DES SEJOURS ET DES ANIMATIONS JEUNES : VACANCES D’ETE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune organise des campings et des animations quotidiennes pendant les vacances d'été pour les enfants et pour les adolescents.

L’an dernier, un séjour de vacances en commun avec les villes de Mardié et Boigny sur Bionne a pu être proposé aux jeunes de 11 à 14 ans. Ce partenariat, n’ayant pas pu se renouveler cette année, la ville de Semoy propose un séjour aux jeunes à l’Etang des bois à Vieilles Maisons sur Joudry (45260). Comme en 2019, il est proposé des tarifs basés sur le taux d’effort. Le camping est confirmé à partir de 12 enfants inscrits.

A partir du 2° enfant inscrit aux campings : 10% de réduction pour chaque enfant supplémentaire. Les tarifications proposées pour l’été 2023 sont les suivantes :

GROUPE DES ADOS

Base de loisirs de l’étang des bois Vieilles Maisons sur Joudry (45260) du 17 au 21 Juillet. Le coût du séjour est calculé sur la base de 16 enfants, soit 329.69 €

Tarif plancher Taux d’effort Tarif plafond

135.00 € 16.50 % 210.00 €

Les familles hors commune

Camping 329.69 €

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 19 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D'ADOPTER les tarifs sus mentionnés pour les séjours et les animations de l'été 2023.

51/23 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte des avancements de grade, des recrutements nécessaires pour le remplacement d’agent partis ou absents et l’évolution des horaires du poste de l’adjoint du patrimoine à la bibliothèque.

Compte tenu de ces mouvements :

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:Il est proposé le tableau de suppression des postes suivants :

Il est proposé le tableau de création des postes suivants :

Ceci étant exposé,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 20 Juin 2023, Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines – finances réunie le 19 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,

 DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2023, chapitre 012.

Filière Poste supprimé Statut Temps de travail A compter du Nombre

Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire 0,50 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Titulaire 0,50 01/09/2023 1

Administrative Rédacteur Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Médico-Sociale Auxiliaire de puericulture de classe normale Titulaire 0,80 01/09/2023 1

Filière Poste créé Statut Temps de travail A compter du Nombre

Administative Rédacteur principal 2° classe Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation principal 2° classe Titulaire TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TNC 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire 0,65 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Titulaire 0,65 01/12/2023 1

Médico-Sociale Auxiliaire de puericulture de classe normale Contractuel permanent TC 01/09/2023 1

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:52/23 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ADOPTION DU PROTOCOLE PORTANT

REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur Le Maire expose que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et qui pouvaient déroger à l’obligation de respect des 1607h annuelles.

Or, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et établissements publics de mettre fin, à compter du 1er janvier 2022 pour les communes et les groupements de collectivités territoriales, et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions aux régimes dérogatoires aux 1607 heures qui avaient pu être maintenus jusqu’à présent. De ce fait, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 Décembre 2020 par délibération 102/20 s’est conformé à l’obligation des 1 607 heures et a abrogé tous les dispositifs antérieurs, sans pour autant se doter d’un protocole portant réglementation du temps de travail.

En parallèle de l’obligation de passage aux 1607h, l’évolution des textes et de la jurisprudence ont, au fil du temps, modifié les règles applicables au temps de travail et aux absences des agents exerçant au sein des collectivités (ex : préservation des congés annuels en cas de maladie, etc.)

Par ailleurs, il apparait opportun tant pour l’attractivité de la commune que pour le bien être des agents de permettre l’octroi d’ARTT compensant une organisation du temps de travail à 37 heures pour certains services.

Il apparaît donc nécessaire de prendre une délibération approuvant le protocole portant règlement du temps de travail sur la commune et le CCAS de Semoy avec une adaptation des règles relatives aux absences des agents.

Conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces évolutions relèvent de la compétence des organes délibérants des collectivités territoriales ou établissements publics auxquels il appartient de déterminer les règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents après avis du comité social territorial.

Ces modifications font l’objet d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la collectivité de Semoy, joint en annexe qui a pour but de poser les règles internes applicables en matière de temps de travail et de congés annuels. Des délibérations propres aux heures supplémentaires et complémentaires, aux astreintes et permanences, ou encore au temps partiel sont prises par ailleurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe.

Ceci étant exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 57 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 47 ;Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris modifié pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable de la commission ressources en date du 19 Juin 2023. Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 Juin 2023. Considérant la nécessité de délibérer afin de disposer d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la Mairie et du CCAS de Semoy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe.

 DE DIRE que ce protocole relatif au temps de travail est applicable à compter du 1er Juillet 2023.

 D’ABROGER à compter de cette date toutes les délibérations relatives au temps de travail fixant des régimes dérogatoires et/ou accordant des congés-absences prévus par le cadre légal et réglementaire.

 DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

53/23 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS ENTRE LES COMMUNES DE

SEMOY ET DE BOIGNY-SUR-BIONNE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre d’une collaboration intercommunale avec la commune de

Boigny-sur-Bionne il est proposé de procéder à un échange d’animateur pour le mois d’août 2023.

Un agent de Semoy sera mis à disposition de la commune de Boigny-sur-Bionne pour exercer les

fonctions de directrice adjointe sur la période du 07 au 31 août 2023 inclus, et en contrepartie sur la

même période, la commune de Boigny-sur-Bionne mettra à disposition de Semoy un de ses agents

pour assurer également les fonctions de directrice adjointe au sein de notre accueil de loisirs.

Ces mises à disposition s’effectuent à titre gracieux entre les deux communes. Le salaire et les charges des agents restent à la charge des employeurs respectifs.

Ceci étant exposé,

Vu le projet de convention en annexe,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 juin 2023

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:Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la convention de mise à disposition d’animateurs entre les communes

de Semoy et de Boigny-sur-Bionne

54/23 – VENTE PAR LA COMMUNE À CAP WEST DE LA PARCELLE COMMUNALE AI0560P

ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Dans le cadre de la création d’une résidence hôtelière de 96 chambres (logements privés) et d’un bâtiment de restauration situés dans la ZAC des Châtelliers sur une parcelle appartenant à Orléans Métropole et constituant l’entrée de ville de Semoy, route de Saint-Jean-de-Braye, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de vente de la Commune d’une parcelle complémentaire au profit de la société SASU CAPWEST GROUPE domiciliée 30 rue de l’Europe 44240 La Chapelle-sur- Erdre représentée par son PDG, Monsieur Arnaud Moulet, qui s’engage à acquérir la parcelle indiquée au tableau ci-dessous :

Cadastre Surface Lieu-dit PRIX

AI 0560p 120 m² Route de Saint Jean de Braye 70€/m2

Cette cession sera faite sous les charges et conditions ordinaires et de droit moyennant une cession à 8 400€.

Le prix de vente proposé correspond au prix de vente négocié par les services métropolitains pour la parcelle AI 561 (9039 m²) constituant la parcelle principale du projet.

Les frais de notaires et de bornage sont à la charge de l’acquéreur.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’avis des domaines en date du 23 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

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:

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: D’APPROUVER la vente de la parcelle AI 0560p au profit de la société SASU CAPWEST GROUPE au prix de 8 400€

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à venir

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme. Blanc rappelle les activités prévues le week-end du 1er et 2 juillet : 8h du Tarot organisé au Centre culturel des Hautes Bordes, séance de marche nordique organisée avec Jenny Coach et Sports, tournoi de Pétanque.

- Mme. Houdas demande si des éléments nouveaux ont été communiqués au sujet du projet d’installation d’un pylône de radiotéléphonie par l’entreprise Bouygues : M. le Maire indique qu’il n’y a pas d’informations complémentaires pour le moment. (sujet abordé lors de la séance du 12 avril 2023).

- Mme. Aimé pose une question au sujet du sens de circulation rue de L’Herveline : il y a bien deux sens interdits dont l’un « sauf riverains »

- Mme. Aimé interpelle sur la dangerosité de la Rocquemolle pour les cyclistes, il est indiqué qu’un projet est en cours de réflexion à la Métropole dans l’attente du vote du budget consacré aux pistes cyclables, la priorité est donnée à un carrefour traversant visant à sécuriser l’itinéraire cyclable

Clôture de séance à 21h04

Le président de séance,

Laurent BAUDE

Maire

La secrétaire de séance,

Amandine LOUIS

Conseillère municipale