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Procès Verbal - PV CM 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juin 2021)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Si CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 29 JUIN 2021
18h30
Semo " SALLE ALBERT CAMUS - CENTRE CULTUREL DES HAUTES BORDES
PROCÈS VERBAL
Affichage le: 2 jy 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus Centre Culturel des Hautes Bordes de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 juin 2021
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE = Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF (arrivé à 18h39) — Francis RODRIGUES (arrivé à 19h08) — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE (arrivé à 18h45) — Robert FENNINGER — Martine AIME — Stéphanie HOUDAS - Laurent BAUCHET
Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA - Rabah LOUCIF (jusqu'à 18h39) - Francis RODRIGUES (jusqu'à 19h08) — Hugo LEMAITRE (jusqu'à 18h45).
Pouvoirs :
Sana CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Francis RODRIGUES a donné pouvoir à Nathalie RODRIGUES (jusqu'à 19h08)
Secrétaire de séance : M. Christophe SARRE
ORDRE DU JOUR
01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2021
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
04- DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
94/21 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR L'ACCUEIL DE LA SCM KGR — CABINET DE KINÉSITHÉRAPEUTHES - LOCAL SIS 60 RUE DU BOURG
INTERCOMMUNALITE 95/21 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FOLIE À SEMOY
FINANCES
96/21 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2020 À LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION A LA SOCIETE NEXITY FONCIER CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CHAMP PRIEUR
97/21- PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2022
98/21 - PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU CIMETIÈRE DU BOIS POISSON
RESSOURCES HUMAINES
99/21- DÉLIBERATION OUVRANT DROIT AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
100/21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
ENFANCE - JEUNESSE
101/21 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
102/21 - PRISE EN CHARGE DES COÛTS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES ANNÉE 2021
103/21 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE - SIRCO
104/21 - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE BOIGNY-SUR-BIONNE À L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS FRANCOISE DOLTO À SEMOY
_ CULTURE EL
105/21 - SPECTACLE MUSICAL TOUT PUBLIC DU 17 SEPTEMBRE 2021, REPORT DE MARS 2021- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
106/21 - SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 2 OCTOBRE 2021, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
107/21_- MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET - SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 9 OCTOBRE 2021, REPORT DE LA PRORAMMATION 2020
108/21 - EXPOSITION DES AUTOMNALES ARTISTIQUES DE SEMOY 2021: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
109/21 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MAURICE RAVEL
URBANISME 110/21 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION « GESTION MUTUALISÉE DES AUTORISATIONS D'URBANISME» ENTRE LA COMMUNE DE SEMOY ET LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
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01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Christophe Sarre est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
Le procès-verbal du 18 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Rabah Loucif entre en séance à 18h39
Monsieur Hugo Lemaitre entre en séance à 18h45
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC2021-018 : Une Convention est signée avec le Centre de Gestion 45 pour adhérer au service de remplacement et d'accompagnement pour les collectivités, qui propose la mise à disposition d'agent, et ce afin de renforcer le service urbanisme en raison d’un surcroit d'activité. Le montant de la prestation est fixé à 210.00€ TTC (deux cents dix euros) par jour de présence. DEC2021-019 : Un avenant à la convention de mise à disposition d'un barnum à la ville de Fleury-Les-Aubrais pour la réalisation des tests COVID est signé afin de prolonger la mise à disposition jusqu'au 20 août 2021.
DEC2021-020 : Signature du marché avec l'entreprise IACO pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 1 désamiantage, pour un montant de 14 677.19€ HT (quatorze mille six cent soixante-dix-sept euros et dix-neuf centimes).
DEC2021-021 : Signature du marché avec l'entreprise ECCODEC pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 2 démolition maçonnerie, pour un montant de 18 136.97€ HT (dix-huit mille cent trente-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes). DEC2021-022 : Signature du marché avec l'entreprise DERET pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 3 menuiserie bois, pour un montant de 17 168.10€ HT (dix-sept mille cent soixante-huit euros et dix centimes).
DEC2021-023 : Signature du marché avec l’entreprise ISOLUX pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 4 plâtrerie faux plafonds, pour un montant de 7 400.00€ HT (sept mille quatre cent euros).
DEC2021-024 : Signature du marché avec l’entreprise TAVARES pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 5 électricité, pour un montant de 6 141.37€ HT (six mille cent quarante et un euros et trente-sept centimes).
DEC2021-025 :Signature du marché avec l'entreprise UTB pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 6 plomberie, pour un montant de 22 710.45€ HT (vingt-deux mille sept cent dix euros et quarante-cinq centimes).
DEC2021-026 :Signature du marché avec l'entreprise NEYRAT pour la réalisation des travaux dans les espaces d'hygiène de l'école maternelle — lot 7 carrelage peinture, pour un montant de 11 552.13€ HT (onze mille cinq cent cinquante-deux euros et treize centimes). DEC2021-027 : Signature d'une modification en cours d'exécution n°1 du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des espaces d'hygiène de l'école maternelle de Semoy, pour actualiser le montant de la rémunération du maître d'œuvre, fixé par l'acte d'engagement à 10% du coût des travaux . Soit un montant de travaux initialement prévu à 100 000.00€ HT(cent mille euros) dont le coût prévisionnel définitif a été fixé à 131 000.00€HT (cent trente et un mille euros). Le montant de la rémunération du maître d'œuvre est donc fixé à 13 100.00€ HT (treize mille cent euros)-hors missions DT-DICT. DEC2021-028 : Un contrat est signé avec Mme Géraldine ALIBEU pour intervenir et animer 3 ateliers de sensibilisation à la lecture auprès des classes de CP—CE1 de la commune le mardi 22 juin 2021. Le montant de la prestation s'élève à 589.76€ net (cinq cent quatre-vingt-neuf euros et soixante-seize centimes).
DEC2021-029 : La réalisation effective d'une vente de 30 tables d’écolier double à la Mairie de Chécy au tarif de 15.00€ (quinze euros) l'unité soit un montant total de 450.00€ (quatre cent cinquante euros), en raison du remplacement du mobilier par des tables écoliers simple. DEC2021-030 : Une convention est signée avec l'Etat afin qu'il verse à la commune une aide pendant
trois ans de 3€ par repas servi au restaurant scolaire au tarif maximal de 1 €. Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la stratégie de l'Etat de prévention et de lutte contre la pauvreté et de garantie des droits fondamentaux des enfants et la réduction des privations au quotidien.
04- DÉLIBÉRATIONS
94/21 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE POUR L'ACCUEIL DE LA SCM KGR - CABINET DE KINÉSITHÉRAPEUTHES - LOCAL SIS 60 RUE DU BOURG
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de sa stratégie de facilitation de l'implantation sur la
commune de Sémoy de professionnels de santé, la commune a décidé dans l'attente de la réalisation d'un équipement sur le site du Champ Prieur de louer le local situé 60 rue du bourg 45400 Semoy, dont la commune est propriétaire. Ce local d'une surface de 132 m2? permet d'accueillir trois praticiens.
De ce fait, la location s'effectue par convention d'occupation précaire et révocable dérogatoire aux dispositions édictées par l'article 57 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 sur les baux professionnels.
Il s'entend que cette location s'inscrit dans une démarche de partenariat avec le locataire en vue que
ce dernier s'installe sur le futur site de ia ZAC du Champ Prieur.
La commune engage des travaux pour permettre l'accueil de kinésithérapeutes.
La convention est prise pour une durée maximale de 3 ans à compter du 28 juillet 2021.
Les conditions financières sont les suivantes :
-Le loyer mensuel s'élève à 1 228.00 €. Ce montant est ferme tout au long de la durée de la convention.
-Mensuellement une provision pour charges est prévue, qui fera l'objet d'une régularisation en fin d'année. La provision pour charges par mois s'élève à 315.00 €
Au titre d'une aide à l'installation, le locataire bénéficiera d'une exonération de 3 mois de loyer : soit 1 228.00 € x 3 = 3 684.00 €.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de convention d'occupation précaire pour l’accueil de kinésithérapeutes au 60 rue du Bourg
Vu l’avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(3 abstentions)
e D’ADOPTER la convention d’occupation précaire entre la commune de Semoy et la
SCM KGR, Cabinet de kinésithérapeutes, du local situé 60 rue du Bourg ci jointe.
e D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférent.
Monsieur Francis Rodriguez entre en séance à 19h08
95/21 - APPROBATION D’'UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FOLIE À SEMOY Le programme de requalification des voies d'Orléans Métropole, prévoit la réfection de la rue de la
Folie à Semoy. En plus, des travaux de voirie, d'éclairage public et d'espaces verts, il est prévu des travaux d'enfouissement du réseau électrique et téléphonique et des aménagements de sécurité à la demande de la commune.
Ainsi la commune de Semoy propose de verser à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de
la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau électrique et téléphonique et des aménagements de sécurité.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021 Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’APPROUVER la convention à passer avec Orléans Métropole et la Ville de Semoy, relative au versement d’un fonds de concours d’un montant de 58 333.33€ HT (70 000.00 € TFC) au bénéfice de la métropole dans le cadre du projet de requalification de la rue de la folie pour l’enfouissement des réseaux
+ DE DÉLEGUER M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et tout document y afférent.
96/21 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2020 À LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION A LA SOCIETE NEXITY FONCIER CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CHAMP PRIEUR
La ville de Semoy a concédé à la société Nexity Foncier conseil, par convention en date du 25 septembre 2017, l'aménagement du futur quartier du Champ Prieur. A ce titre, la société s'est vue confier les missions principales suivantes : - l'acquisition du terrain choisi pour la réalisation du futur projet s'inscrivant dans le cadre des objectifs de la charte de l'aménagement durable de l’éco quartier du Champ Prieur : - la réalisation des études de faisabilité du projet
- l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation, - la mise en état des sols, la réalisation des infrastructures viaires, et la création d'un parc paysager
- la division et la cession des terrains,
- la commercialisation des terrains
Selon les dispositions de Particle 27 du contrat de concession, les parties s'engagent à examiner chaque année les conditions de réalisation du contrat afin d'adapter le programme de l'opération, son planning, les modalités de réalisation ainsi que les conditions financières, au regard des évolutions constatées depuis le début de l'opération, et notamment celles constatées au cours de l'année précédente telles qu'elles résultent du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
Conformément à ces dispositions, la société Nexity-Foncier Conseil a établi un compte-rendu de convention au 31 décembre 2020 faisant ressortir les réalisations menées dans le cadre de cette concession. Le compte rendu annuel de convention est composé d'un bilan, d’un plan de trésorerie, et d'un état des cessions et des acquisitions. Ces documents sont annexés à la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 27 du contrat de concession,
Vu le CRAC établi le 31 décembre 2020, version du 04 juin 2021
Vu l'avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021 Vu l'avis favorable de la commission urbanisme, ville en transition et travaux du 09 juin 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(4 abstentions)
+ D’APPROUVER le compte-rendu annuel 2020 à la collectivité du traité de concession de la ZAC du Champ Prieur réalisé par Nexity Foncier Conseil
97/21- PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2022
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est instituée depuis le er
janvier 2009. L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2022 s'élève ainsi à +0.00% (source INSEE).
Le tableau récapitulatif des tarifs annuels 2022 est le suivant :
TLPE | 2022 | 2021
| Rappel
| Publicité et pré-enseignes non 21.20€ | 21.20€
numérique de surface : < 50 m*
| Publicité et pré-enseignes non| 4240€ | 4240€ |
numérique de surface : > 50 m2 |
| Publicité et pré-enseignes numérique | 63.60€ | 63.60€
| de surface : < 50 m° |
| Publicité et pré-enseignes numérique | 127.20€ | 127.20€
de surface : > 50 m° | |
= | | — Enseignes de surface totale : < 7 m? | Exonéré Exonéré
| Enseignes de surface totale: > 7 m°et| 21.20€ | 21.20€
s12nm
| — +
| Enseignes de surface totale : > 12 m’et| 42.40€ 42.40 €
< 50 m°
| Enseignes de surface totale : > 50m? | 8480€ | 8480€
Les tarifs ci-dessus s'expriment en euros par mètre carré et par an (€/m’/an).
Cecl étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’ADOPTERles tarifs visés ci-dessus pour la mise en œuvre de la TLPE 2022.
98/21 - PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU CIMETIÈRE DU BOIS POISSON
Monsieur le Maire expose que la commune de Semoy possède deux cimetières sur son territoire. Celui du bourg dit « l'ancien cimetière », et le « nouveau » situé rue du bois Poisson construit en 1979. La situation géographique et les constructions à venir dans la ZAC du Champ Prieur
6 questionnent sur l’avenir de l'ancien cimetière. Celui-ci n'a pas vocation à accueillir de nouvelles concessions.
En juin 1983, le conseil municipal a déjà encouragé, le transfert des concessions de l’ancien cimetière vers le nouveau.
Après un questionnement de réalisations de travaux sur un monument dans l'ancien cimetière par une famille, il convient de proposer une solution favorisant le transfert.
Ainsi, il est préférable de ne pas permettre des travaux sur lés monuments de l'ancien cimetière et d'encourager les transferts de corps vers le nouveau.
Il est proposé d'accompagner la démarche, la Ville prenant en charge : l'exhumation des restes mortels, leur transport et le creusement pour la ré inhumation. Le transfert des monuments funéraires, la démolition et la reconstruction des caveaux restant à charge des ayants droit.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité
(4 voix contre)
+ D’ACTER le principe de primauté du Cimetière du Bois Poisson e DE PRENDRE EN CHARGE les coûts des exhumations, du transport et le creusement pour la ré inhumation de l’ancien vers le nouveau cimetière.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches, signer tous les documents, prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
99/21- DÉLIBERATION OUVRANT DROIT AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du ou de la responsable de service, de Madame la Directrice générale des services ou de Monsieur le Maire, au- delà des bornes horaires définies par le cycle de travail (soit au-delà de 35 heures par semaine ou 151.67 heures par mois).
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la même base tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale du travail. Dès lors que la réalisation d'heures les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. La délibération n°49/19 du 6 mai 2019 précisait les grades ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il est nécessaire de détailler davantage et d'indiquer les fonctions exercées par les agents ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Ceci étant exposé
Vu Favis du comité technique en date du 8 juin 2021,
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les
fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 49/19 du 6 mai 2019 précisant les cadres d'emploi ouvrant droit aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l’avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 14 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D'AUTORISER à effectuer des heures supplémentaires les agents titulaires et non
titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, exerçant
les fonctions suivantes :
1 - Filière administrative :
e Cadres d'emploi des Adjoint administratif, Rédacteur :
- Direction générale des services
-__ Responsable des finances
- Responsable de l'administration générale, juridique, élections. - __ Responsable des ressources humaines, élections.
- _ Chargé(e) de communication
- Responsable de l'urbanisme, aménagement, développement durable - Agent de la comptabilité
-__ Assistant(e) finances et ressources humaines
- Assistant(e) de l'administration générale
- Assistant(e) de l'urbanisme
- Agent de l'accueil, du secrétariat, de l'état civil
- Responsable du pôle social
2 Filière animation :
e Cadres d'emploi des Adjoint d'animation, Animateur : - Responsable scolaire et périscolaire
- Responsable de l'accueil collectif de mineurs
- Animateur des services scolaires, périscolaire et centre de loisirs, 3 Filière culturelle :
e Cadres d'emploi des Adjoint du patrimoine, Assistant de conservation. - Bibliothécaire, adjointe de la bibliothèque
4 Filière police :
e Cadres d'emploi des Agent de police et Chef de service de police municipale.
- Agent de police municipale
- Chef de service de police municipale
5 Filière sociale :
e Cadres d'emploi d'Agent social, Auxiliaire de puériculture, Agent spécialisé des écoles maternelles.
- Accompagnant éducatif de la petite enfance
- Auxiliaire de puériculture
- Agent spécialisé des écoles maternelles
6 Filière technique :
° Adjoint technique, Agent de maitrise, Technicien.
- Responsable des services techniques
- Agent des services techniques
- Agent des espaces verts
- Agent d'entretien
- Agent du restaurant scolaire
- Gardien-régisseur du centre culturel
- Adjoint technique du pôle culturel
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà relevant du régime des heures supplémentaires).
DE PRECISER QUE la dépense est régulièrement inscrite au budget 2021, chapitre 12. 100/21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l'évolution des missions
et des responsabilités de certains emplois, ainsi que la nomination en qualité de stagiaire d'un agent
du restaurant scolaire actuellement contractuel, et le recrutement d'un nouveau policier municipal.
Il est proposé de modifier à compter du 1” juillet 2021 le tableau des emplois comme suit :
Poste [Temps | | Tem ps
Filière ..- Statut | de Nombre Filière | Poste créé | Statut de Nombre supprimé . .
| | travail | ‘ | travail |
| Auxiliaire
Agent Stagiaire de Stagiaire Sociale ge ou | 80% 1 Sociale puériculture ou 80% 1 | social NE Rs PE | | titulaire principal | titulaire |
1 : _ 2 d._ | | | Agent
ee Stagiaire
Sociale ou |100% | 1 maternelle titulaire
| principal 1*°
LT = J cl. } E-
{Stagiaire
Police Prop | ou 100%. 1
P p titulaire
| Adjoint Stagiaire
Technique . ou 100% 1 technique |.
| titulaire |
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable du Comité technique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D’APPROUVER la modification du tableau des emplois définie ci-dessus,
e DE PRECISER QUE la dépense est régulièrement inscrite au budget 2021, chapitre 012.
«+ Compte tenu de ces modifications, et des nominations devant intervenir le 1°’ juillet et
le 1” septembre 2021, le tableau des emplois s'établit comme suit au 1° juillet 2021 :
1} Emplois titulaires etstagiaires L
. | Temps | Postes Filière Grade Statut de | Catégorie | Postes vacants
. pourvus
| | 2 | [travail | | Administrative Attaché Tituiaire où 100% A 1 vacant | | Stagiaire | | Rédacteur Titulaire ou |
Administrative | Principal 1°" stagiaire 100% B 1 pourvu
| classe | Fe — —
| REDaneus Titulaire ou 2 | Administrative | Principal 2°"° | 100% B 1 vacant classe stagiaire | pourvus
Administrative Rédacteur Tadate | 100% | B 1 vacant
Administrative Rédacteur Tiulaire ou | 80% | B 1 pourvu He | __ Stagiaire | _
Adjoint
Administrative. *ministretif | Tiluiareou | | 2 principal 1 stagiaire | Pourvus
| casse | Adjoint |
Administrative. Aministratf | Tildaieou | $ | 4 vacant principal 2 stagiaire pourvus [ LL classe | | | |
| Administrative Adjoint | | Tituiaire Où | 400% C 1 vacant administratif stagiaire |
Technique Technicien us 100% B |4pourvu
Technique Agent de maitrise Titulaire où 100% C 1 vacant | Principal | stagiaire | |
Technique | Agent de maitrise Le ie 100% C 1 vacant
_ Adjoint technique | Le ou
Technique principal 1 staciaire 100% | C 1 pourvu
| ___ classe | g _ | |
Adjoint technique nue
Technique principal 2°" Titulaire OU | 400% C 2 | classe stagiaire pourvus |
Lu - - 1 ! — dd —— 4
Technique | Adjoint technique Lo ou | 100% C 10 1 vacant stagiaire | pourvus
Sociale Educateur de Titulaire ou | 100% A 1 pourvu jeunes enfants stagiaire |
DEN Titulaire ou | 3 Sociale principal 1°° . 100% C
classe stagiaire pourvus
E _ ATSEM Titulaire ou ‘ 2 . Sociale principal 2°" EL 100% C 1 vacant
classe stagiaire | pourvus
Sociale Agent social LL ou 80% C 1 pourvu "| Stagiaire _| _
Auxiliaire de
Sociale puériculture Tiulaire ou 4099 C | 1pouru principal 1 stagiaire
classe _
Auxiliaire de Titulaire ou
Sociale puériculture stagiaire 80% C 4 pourvu
L principal 2°"° g
10 classe
Culturelle Dee : [use où 100% ÂA 1 pourvu conservation stagiaire
Culturelle | ASSstanide | Tiuireou | | B 1 vacant L conservation stagiaire
Culturelle AÉIENIE ! Le 98 100% C 1 pourvu patrimoine stagiaire |
Culturelle Adjoint du Insee où 50% | C 1 pourvu patrimoine stagiaire
| AnImateun Titulaire ou Animation | principal 1° stagiaire 100% B 4 pourvu 1 vacant
| classe g
un nn Maateene Titulaire ou 5 Animation | Adjoint d'animation .…. 100% C
stagiaire pourvus
Chef de service Titulaire ou Police | de police Le 100% B 1 vacant | . stagiaire municipale do . | 1e A
Police Brigadier chef Titulaire ou 100% C 1 pourvu 1 vacant Principal stagiaire
Police | Gardien-Brigadier | le | 4008 | c 1 vacant stagiaire
3 ) Emplois contractuels permanents : A co
| | s Filière Grade Service Temps de Catégo Postes Postes
travail rie pourvus vacants
Administratif Rédacteur Urbanisme Temps B | 1 | a complet |
| nur | Adjoint Finances | Temps
AOMINIENENE | administratif & RH complet c | 1
Scolaire & Temos
Animation | Adjoint d'animation | périscolair P C 3 e complet
Scolaire & | Temps
Animation | Adjoint d'animation | périscolair non C 3 2 e complet
Assistant
d'enseignement Ecole de Temps Culturel ee .. | non B 7 2 artistique principal | musique complet
 cl.
Auxiliaire de 2 . Temps
. puériculture Petite Social , âme non C 1
principal 2 enfance complet
on classe
Agent Spécialisé
Social des Ecoles Ecole Temps c 1
Maternelles maternelle | complet
Principal 2? cl.
Technique | Adjoint technique Services Temps C 2 L techniques | complet
11 [. lan .. . | Service | Temps | | | | Technique | Adjoint technique Entretien complet ce |. 1 | ‘ î _1
Technique | Adjoint technique Dora Temps | C 1 | RSS RS scolaire complet | |
Î Centre Temps
Technique | Adjoint technique | culturel & P C 1 | complet
| | polyvalent
2 ) Emplois contractuels occasionnels ou saisonniers :
| | go | Filière Grade Service Temps de Catégo | Postes Postes
travail rie | pourvus vacants
. | Services
| admirisrtr Adjoint | agministrat| TPS | c 1 administratif He complet
Temps
Animation | Adjoint d'animation Centre je non | C 19 loisirs complet
Assistant Ecole de
d'enseignement | musique Temps Culturel . . . non B 2
artistique principal | jury de fin complet
1 cl. d'année P
| | Services |
Technique | Adjoint technique techniques | Temps C 8 | ou complet | |
entretien |
101/21 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement de fonctionnement du multi- accueil en y apportant les modifications suivantes :
+ Augmentation des heures d'ouverture à partir de septembre 2021. Le multi-actueil ouvrira le
vendredi de 12h à 17h sur les semaines scolaires.
e Modification de la qualification d’un membre de l'équipe. Titularisation d’une auxiliaire de
puériculture validant le concours territorial.
e Remplacement du tableau stipulant le taux d'effort pour le calcul du tarif horaire par la référence de ia circulaire.
Ceci étant exposé
Vu l’avis favorable de la commission municipale jeunesse, scolaire, petite enfance du 10 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’APPROUVER les modifications du réglement de fonctionnement du multi-accueil, qui prendra effet au 01/09/2021
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement du multi- accueil
102/21 - PRISE EN CHARGE DES COÛTS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES ANNÉE 2021
Monsieur le maire rappelle que chaque année les classes de CM2 de l'école élémentaire du Champ Luneau partent en classes de découvertes.
12 En raison de la crise sanitaire, les classes de découvertes ne pourront être effectuées avec hébergement.
Cette année le projet classes de découverte se fera donc à Semoy pour les 54 enfants des classes de CM2 :
- 1 journée avec l'association Loiret Nature environnement (205€)
- 4 journées sportives avec l'association l'USEP (3051€)
ll est proposé que la commune prenne en charge la totalité du coût du projet, celui-ci n'excédant pas le montant de 5000€ voté lors du conseil municipal du 18 février 2021 pour les classes de découvertes
Ceci étant exposé,
Vu lavis favorable de la commission municipale jeunesse, scolaire, petite enfance du 10 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D'APPROUVER la prise en charge totale du coût des 2 projets « classe de découverte » pour les 54 enfants de CM2, soit 3 256 €
103/21 — RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE - SIRCO
Monsieur le Maire expose que la ville de Bou lors de sa séance du conseil municipal a voté le 14
janvier 2021 une délibération pour solliciter son retrait du Syndicat Intercommunal de Restauration
Collective (SIRCO). Cette délibération a été présentée en préfecture le 18 janvier 2021
La ville de Bou représente un volume d'activité d'environ 2% au sein du SIRCO.
Compte tenu des statuts, les communes adhérentes doivent recueillir l'avis de leur conseil municipal,
sur le retrait d'une commune, dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du SIRCO
approuvant ce retrait.
Le SIRCO s'est prononcé favorablement au retrait de la commune de Bou lors de son comité syndical du 19 mai 2021.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D’APPROUVER le retrait de la commune de Bou du SIRCO.
104/21 - CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE BOIGNY-SUR-BIONNE À L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS FRANÇOISE DOLTO À SEMOY
Monsieur le Maire présente le projet de convention à signer avec la Commune de Boigny sur Bionne pour l'accueil des enfants Boignaciens à l'accueil collectif de mineurs (ACM} Françoise Dolto de Semoy.
En effet, l'ACM de Boigny sur Bionne sera fermé au mois d'août. Afin de donner une réponse aux
familles Boignaciennes qui n'auraient pas d’autres solutions de garde, la commune de Boigny sur Bionne nous a interrogés pour l'accueil d'enfants Boignaciens (dans la limite des places disponibles) sur la période du 2 au 13 août 2021.Le tarif fixé par jour réservé avec repas est de 19.43 €, conformément au tarif enfant extérieur scolarisé à Semoy voté au conseil municipal du 20 novembre 2020. La commune adressera un titre de recette global découlant des factures éditées sur le logiciel Concerto de l'espace famille. L'accueil des enfants s'effectuera directement à l'ACM Françoise Dolto de Semoy.
13 Ceci étant exposé
Vu la convention annexée à la présente délibération
Vu l'avis favorable de la commission municipale jeunesse, scolaire, petite enfance du 10 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D’APPROUVER la convention pour l’accueil des enfants de Boigny sur Bionne à lPaccueil collectif de mineurs Françoise Dolto de Semoy, au tarif de 19.43 € par jour réservé avec repas,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et à percevoir la recette
correspondante.
105/21 - SPECTACLE MUSICAL TOUT PUBLIC DU 17 SEPTEMBRE 2021. REPORT DE MARS 2021- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret actroie une aide financière aux communes dans le cadre du fonds d'aide culturel aux communes (FACC).
Suite à l'annulation de la représentation du 27 mars 2021 pour cause de pandémie COVID, le
spectacle « Seasons » d'Anita Farmine proposé par Parlapapal Prod est programmé en ouverture de
saison culturelle 2021-22 le vendredi 17 septembre 2021 à 20h30. Ce spectacle est éligible à cette aide départementale.
il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle, qui s'applique uniquement sur les droits de cession.
PLAN DE FINANCEMENT
| Dépenses Recettes
Nature | Montant € TTC Organisme Montant € HT
Droits de cession T 2743 Conseil départemental du Loiret | 1788
Frais de déplacements 36 Commune de Semoy | _ | 096
TOTAL | 2779 TOTAL | 277
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission vie citoyenne, culture, sports et solidarités du 07 juin
2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,
DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « fonds d’aide culturel aux communes »,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.
14 106/21 - SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 2 OCTOBRE 2021, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret octroie une aide
financière aux communes dans le cadre du fonds d'aide culturel aux communes (FACC).
Le spectacle « J'accuze » de la compagnie Krizo théâtre est programmé le samedi 2 octobre 2021 à 20h30. Ce spectacle est éligible à cette aide départementale.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Nature | Montant € TTC Organisme Montant € HT
Prestation de service | 900 Conseil départemental du Loiret RS 585 EH
ES | - Commune de Semoy 315
TOTAL | 900 TOTAL 900
Ceci étant exposé,
Vu Favis favorable de la commission vie citoyenne, culture, sports et solidarités du 07 juin
2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,
DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « fonds d’aide culturel aux communes »,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.
107/21 - MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET - SPECTACLE THÉATRAL TOUT PUBLIC DU 9 OCTOBRE 2021, REPORT DE LA PRORAMMATION 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux annulations des dates du 21 novembre
2020 et du 17 avril 2021 pour cause de pandémie COVID, le spectacle « Le Petit garçon qui voulait
être Mary Poppins, avec Vicky Lourenço » par la compagnie Ouvem’Azulis est programmé le 9
octobre 2021 à 18h. Ce spectacle est éligible à cette aide départementale. Ce spectacle a déjà fait l'objet d’une délibération passée au conseil du mois de mai 2021 avec un soutien à 50%. Or, cette aide est passée de 50 à 65%.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau projet de financement suivant et de solliciter l’aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce nouveau calcul.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses | Recettes |
Nature Montant € TTC | Organisme | Montant € HT
Prestation de service _ EL 750.00 Conseil départemental du Loiret | 487,50
15 Frais de déplacements (Commune de Semoy 262,50
750.00 750.00 TOTAL
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission vie citoyenne, culture, sports et solidarités du 07 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,
DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans te cadre du dispositif « fonds d'aide culturel aux communes »,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.
108/21 - EXPOSITION DES AUTOMNALES ARTISTIQUES DE SEMOY 2021: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental du Loiret octroie une aide financière aux communes dans le cadre de l’aide aux salons et expositions artistiques. L'exposition des « Automnales de Semoy » organisée en novembre 2021, est éligible à cette aide départementale.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de financement suivant et de solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses | Recettes
Nature Montant € | Organisme Montant €
Communication : impression Conseil départemental dd ns 250 | 600 programme + invitations Loiret
Location claustras pour exposition 110 Commune de Semoy 2975
Colliers pour claustras 50 |
Droits de diffusion de n musique | 65 | |
SACEM .
Vernissage 500 |
Locaux et fonctionnement 2600 |
3575 TOTAL | 3575
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission vie citoyenne, culture, sports et solidarités du 07 juin
2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté,
16 e DE SOLLICITER une aide auprès du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « aide aux salons et expositions artistiques »,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande en ce sens et à renseigner le conseil départemental du Loiret sur ce dossier.
109/21 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MAURICE RAVEL
Monsieur le Maire rappelle que les dernières modifications du règlement de l’école de musique
Maurice-Ravel ont été approuvées par le conseil municipal le 30 juin 2020,
Depuis cette date, certaines circonstances ont évolué et ces évolutions doivent être intégrées au règlement intérieur :
° La modification de la composition du comité consultatif permettant la présence de la
responsable du pôle culturel
+ La possibilité pour les débutants de suivre 2 cours d'essai au cours du mois de septembre
avant de s'engager pour l'année,
e Les mentions portant sur le respect du RGPD
Ceci étant exposé,
Vu le projet de règlement de fonctionnement modifié de l’école de musique Maurice-Ravel annexé à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission vie citoyenne, culture, sports et solidarités du 07 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié de l'école de musique Maurice- Ravel
+ DE PRÉVOIR l'application de ce règlement à compter du 1° juillet 2021.
110/21 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION « GESTION MUTUALISÉE DES AUTORISATIONS D'URBANISME» ENTRE LA COMMUNE DE SEMOY ET LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
L'article n°134 de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
a supprimé le 1° juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services de l'Etat (DDT) en matière
d'instruction des autorisations d'urbanisme des communes faisant partie d'une communauté de plus
de 10 000 habitants.
La commune de Semoy a donc choisit de passer une convention de partenariat signée le 06 juillet
2015 avec la commune de Saint-Jean-De-Braye qui s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article
R. 423-15 du code de l'urbanisme au titre desquelles l'autorité décisionnaire en matière d'autorisation
d'urbanisme peut charger des actes liés à leur instruction : « a) les services de la commune, b) les
services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités, c) les services d'un syndicat mixte [...], d) une agence départementale [...], e) les services de l'Etat, lorsque la commune {...] remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8 ».
La convention prend fin le 30 juin 2021. Afin d'assurer la continuité de cette mission, la commune de
Saint-Jean de Braye se propose de poursuivre cette instruction; étant toutefois précisé que la décision et la délivrance des actes demeurent de la seule compétence des Maires.
17 Pour ce faire, il convient de signer une nouvelle convention qui définit les modalités d'exécution de ce partenariat entre communes, convenues entre d’une part la commune de Semoy et d'autre part la commune de Saint-Jean de Braye.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de convention en annexe de la présente délibération
Vu la commission urbanisme, ville en transition et travaux du 09 juin 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention « Gestion mutualisée des autorisations d'Urbanisme» avec la commune de SAINT JEAN DE BRAYE et tout acte y afférent.
INFORMATIONS DIVERSES :
-Mme BLANC indique que le13 juillet aura lieu la retraite aux flambeaux organisée par le comité des fêtes, puis le 14 juillet la cérémonie officielle à 11h15, l'harmonie sera présente. A 12h30, pique-nique citoyen aux abords du centre culturel avec le respect des gestes barrières. -M. FERRIER indique que le jury des maisons fleuries est passé.
-M, BAUDE indique que le plan canicule est prêt à être activé si nécessaire. -M. BAUCHET indique qu'il apprécie les libres échanges au sein de l'enceinte du conseil municipal.
Clôture de séance à 20h05
Le Maire
Laurent Baude
18