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Déliberation - cm delib52 modification reglementfonctionnement enfanceetloisirs 20221128
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib52 modification reglementfonctionnement enfanceetloisirs 20221128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/52
Portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
«
en-
fance
et
loisirs
»
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
D NEibre
8
“conseillers en
!
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt
huit
novembre
à dix-
|
Séréité :
19
huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
|
Présents
: 15
1
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
1
Représentés
: 4
!
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
| Notre 9
|
ticles L 2121-9
à L 2121-12
du Code
Général
des Col-
|
sen:
!
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
D
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
| Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL,
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
! !_
24.11.2022
,
Date
affichage:
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
| 1122022
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Ludovic
ODRAT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Hugo
NIEDERLEANDER
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
GOUJON
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
voter
les
modalités
du
rè-
glement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
&
Loisirs.
Monsieur
JACQUIN
adjoint
délégué
soumet
les
points
de
modification
sui-
vants
:
-
Modification
des
modalités
d'inscriptions
pour
les
vacances
scolaires,
permettant
aux
familles
d'effectuer
des
réservations
à
la
journée,
avec
un
minimum
de
2 jours
par
semaine
(consécutifs
ou
non)
-
Fourniture
des
goûters
par
le
prestataire
ELIOR
pour
les
mercredis
et
lors
des
vacances
scolaires
à
partir
du
1/01/2023
-
Déclaration
auprès
de
la
DDCS
de
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
de
la
pause
méridienne
de
l’école
maternelle
à
partir
du
1/01/2023.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
MODIFIER
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
enfance
et
loisirs
des
modalités
susvisées. LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
29
novembre
2022.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS.
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: