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Déliberation - cm delib56 denomination nouvellesvoiesprivées 20221128
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib56 denomination nouvellesvoiesprivées 20221128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/56
Relative
à
la
dénomination
de
nou-
velles
voies
privées
RE
K
DD
PET
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Nembre
de
esnscilers
en
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
l
sxercice
:
19
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
com-
|
Présents
: 15
!
mune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convo-
Représentés
: 4
,
cation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
us
!_
articles
L 2121-9
à L 2121-12
du
Code
Général
des
!
°
1
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
| Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL,
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
l
! 1
24.11.2022 , Date
affichage
:
,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
MES
!
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
lsmssensemessessa
Nathalie
WETTER,
Ludovic
ODRAT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI ,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Hugo
NIEDERLEANDER
a
donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
centre
des
impôts
fon-
ciers
la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l’article
L113-1 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1;
Considérant
que
la dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publiques,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
com-
merciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clai-
rement
les
adresses
des
immeubles
;
Considérant
les
nouvelles
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
identifiées
ci-après
:
-
«Impasse
des
Collines
»,
du
Chemin
des
Ferrages
à
parcelle
B
921
-
«Impasse
de
La
Portanière
»,
du
Chemin
des
Ferrages
à
parcelle
B
895
-
Impasse
de
la
Bergerie
»
Lotissement
des
Molières
du
Chemin
des
Graffières
à
la
parcelle
B
1090 -
_«
Chemin
de
Jourdan
»,
du
Chemin
de
l’Ubac
au
lotissement
Ha-
meau
de
Jourdan.
Accès
au
Lotissement
du
Hameau
de
Jourdan
et
aux
trois
maisons
sur
la
gauche.
-
«Impasse
de
Jourdan
»,
du
chemin
de
Jourdan
à
parcelle
B
968.
Accès
aux
deux
maisons
le
long
du
Riolet.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
VALIDER
les
noms
attribués
aux
voies
privées
précitées,
ou-
vertes
à
la
circulation
publique
-
DE
METTRE
à jour
le tableau
de
recensement
des
voies
- __ D’AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
néces-
saires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 29
novembre
2022.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Michel
GROS.
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: