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Déliberation - cm delib62 modification tableauemplois maj28112022 20221128
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib62 modification tableauemplois maj28112022 20221128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/62
Portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
à jour
au
28.11.2022
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
"Nombre dé
ÉRE
si
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
SENTE
E 49
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
com-
Présents
: 15
1
mune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convo-
Représentés
: 4
cation
légale
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
por
!_
articles
L 2121-9
à L 2121-12
du
Code
Général
des
Ê
°
!
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
A
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
DT
Présents
:Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VE-
Date
de
la
convocation :
24.11.2022
NEL,
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
1
;
|
:
1
; Date affichage
:
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
J
1
|
1
01.12.2022
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
lesssmsnsess:es
Nathalie
WETTER,
Ludovic
ODRAT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Hugo
NIEDERLEANDER
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2022/47
en
date
du
28
septembre
2022,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
ap-
partient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
D’AJOUTER
les
emplois
suivants
:
1
responsable
des
services
techniques
(35h00)
— Agent
de
mai-
trise
principal
—
(avancement
de
grade)
1
chargée
d'accueil
et de
gestion
administrative
(30h00)
— Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(avancement
de
grade)
-
DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
: “1
agent
d'entretien
(20h00)
—
Adjoint
technique
(avancement
de
grade)
Ÿ
1
directrice
ALSH
(35h00)
—
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
(avancement
de
grade)
“1
responsable
des
services
techniques
— Technicien
—
(concours)
et
non
complets
ainsi
modifié,
D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
AU
28.11.2022
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
EFFECTIFS
EMPLOIS
GRADES
PAR
FILIERES
Nombre _|_Nb d’em-
| Nb d'em-.
autorisés par
l'organe
délibérant
d'emplois
plois
plois
non
existants |
pourvus |
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directrice
Générale
des
ser-
|Emploi
fonctionnel
de
DGS
d'une
com-
j
0
1
vices
mune
de
2
000
à
10
000
habitants
rare
Générale
des
ser-
Attaché
1
0
1
Coordinatrice-Directrice
Gé-
Rédacteur
1
1
0
nérale
des
services
Agent
comptable
de
territorial
Principal
4
’
0
émane
des
ressources
Adjoint
administratif
territorial
1
1
0
Responsable
urbantsme
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
’
1
0
2°
classe
Gestionnaire
atirrinistratite
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
’
4
0
2°
classe
Responsable
des
affaires
ju-
[Adjoint
Administratif
territorial
Principal
’
1
0
ridiques
et financières
1%
classe
TOTAL
8
6
2
FILIERE
CULTURELLE
ini
j
i
ï
Î
ère
Responsable
médiathécaire
Adjoint
du
patrimoine
principal
1
1
1
0
classe
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
R
|
Î
;
Fcrnieues
B HER
EIRE
Agent
de
maîtrise
1
1
0
R
bl
j
.
.
ovine
edes
Seivices
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
1
Agent
-
ee Eehniques JS
|A joint technique territorial
1
1
0
Agent
polyvalent
des
ser-
Adjoint
technique
territorial
Principal
4
4
o
vices
techniques
2ère
classe
Agent
polyvalent
des
ser-
Adjoint
technique
territorial
Principal
4
1
0
vices
techniques
2ère classe
Agent
polyvalent
des
ser-
Adjoint
technique
territorial
Principal
4
1
0
vices
techniques
2è"e
classe
Agent
polyvalent
des
ser-
Adjoint
technique
territorial
Principal
1
o
1
vices
techniques
1ère
classe
Agent
pol
-
:
ec
tBeniques
des
ser
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
nn
dnnlee
ROSVEE
Adjoint
technique
territorial
1
0
1
TOTAL
9
6
3
FILIERE
ANIMATION
lbirectrice
ALSH
Adjoint
d'animation
territorial
principal
1
’
0
1ère
classe
Animatrice-di
i
joi
.
ee
GS
mime
Ice directrice
adjointe
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
[pole
élémentaire
Animatrice-di
i
joi
.
ee
à
eme
adjoints
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0 Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
TOTAL
5
5
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Responsable du service de
dir chef principal
1
1
0
police
municipale
Agent
de
police
municipale
|Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Agent
administratif
bureau
[Adjoint
Administratif
territorial
Principal
’
’
0
létat-civil
1#° classe 31h30/hebdo
Chargée
d'accueil
et de
ges-|Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
0
1
Jtion
administrative
1ère
classe
30h/hebdo
fr
d'accueil
et
de
ges-
[Adjoint
Administratif
territorial
Principal
'
’
0
tion
administrative
2?"
classe
30h/hebdo
Fe
gée d'accueil Média
|à int Administratif 28h/hebdo
1
1
0
thèque ÎResponsable
bureau
CCAS
[Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
TOTAL
5
4
1
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°"
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo
TOTAL
8
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
service
polyvalent
|Adjoint
technique
territorial
Principal
’
’
o
des
écoles
2°"
classe
30h/hebdo
Agent
de
service
polyvalent
|Adjoint
technique
territorial
Principal
’
’
0
des
écoles
2ère
classe
30h/hebdo
:
;
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
,
.
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
Agent
DE
SO RIES
PERRIER
Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
0
1
des
écoles
TOTAL
5
4
1
TOTAL
GLOBAL
38
31
7
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
29
novembre
2022.
Le
Mair
Michel
GROS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :
Claudine
VIDAL.
La
secrétaire
de
séance,
CY