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Procès Verbal - pv cm du 06 09 2021
Procès Verbal - pv cm 09 06 2021
Procès Verbal - pv cm 15 12 2021
Procès Verbal - pv cm 10 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
10
Mai
2021
à
18
heures
80,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ
Étaient
présents
:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
PACCARD
Christian,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Mme
THUILLIER
Marlène
Pouvoir:
M.
BELLOT
Julien
à
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme.
LAPLANCHE
Delphine
à
Mme
THUILUER
Marlène,
à
Mme
SPIRITO
Marianne
à
Mme
ANDUGAR
Sandrine
Absents
:
M.
BELLOT
Julien,
M.
BÉNET
Jean-Paul,
Mme.
LAPLANCHE
Delphine,
M.
PLUCHE
Christian,
Mme
SPIRITO
Marianne,
Secrétaires
de
séance
: Mme
MARTINEZ
Nathalie
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
: 05
maï
2021
Affichage
: 05
mai
2021
Approbation
de
la
séance
du
12
avril
2021
: 13
délibérations
numérotées
2021
27
à
2021
39
18h30
: Présentation
du
plan
climat
Grand
Lac
1.
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot
1 - Maçonnerie
/ VRD
2.
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot
4 - Cloisonnement
/ Faux
plafond
/ peinture
3.
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot
6 —
Electricité
/ climatisation
4,
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°2
pour
le
lot
7 -
Plomberie
/ ventilation
/ chauffage
5.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
le
Département
et
Grand
Lac
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
entre
le
chemin
de
la
Laitière
et
Tresserve
via
le
pont
SNCF.
Budget
communal
/ attribution
des
subventions
aux
associations
Budget
communal
/ Décision
modificative
n°1
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
Questions
/
Informations
diverses
:
1/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
18h30
: Présentation
du
plan
climat
Grand
Lac
Le
plan
climat
Grand
Lac
est
construit
à
travers
6 thématiques
pour
134
actions
au
total.
Vous
pouvez
retrouver
par
thème
soit
Une
explication
résumée,
soit
le
détail
de
chaque
action.
Thème
1 : Grand
Lac
montre
l'exemple
— 20
actions
Thème
2
: Vers
des
bâtiments
économes
-
16
actions
Thème
3
: Faire
évoluer
les
déplacements
- 26
actions
Thème
4
: Soutenir
nos
ressources
locales
- 36
actions
Thème
5
: Développer
de
nouvelles
énergies
- 23
actions
Thème
6
: La
qualité
de
l'air-
13
actions
1.
Délibération
D2021_40
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot
1
-
Maçonnerie
/ VRD
Monsieur
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
attribué
le
marché
pour
le
Lot
1 -
Maçonnerie
/ VRD
à
l'entreprise
AGLIEITA
pour
Un
montant
de
80
998
€
HT
/
97
197,60
€
TTC
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
1®
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance.
En
cours
de
chantier,
il a
été
procédé
à
un
ajustement
des
prestations
pour
:
+
Adaptierles
travaux
de
création
d'une
terrasse
accessible
à
l'existant
suite
aux
déposes
réalisées
{suppression
d'une
partie
de
la
réfection
d'étanchéité,
ajout
de
dalles
sur
plots) :
°
Suppression
des
travaux
au
niveau
de
l'escalier
d'accès
au
R+1
pour
conserver
les
dimensions
existantes,
Une
modification
nécessitant
une
modification
des
emmarchements
impossible
dans
l'emprise
du
bâti
existant
;
+
_L'ajustement
de
l'épaisseur
de
l'isolation
projetée
de
la
dalle
(surépaisseur
nécessitée
par
mauvaise
planéité
du
plancher
existant)
;
+
_L'ajout
de
barre
anti-chutes
au
niveau
des
fenêtres
du
R+T
(hauteur
de
l'allège
<
1
m
après
réalisation
de
la
chappe
au
sol).
Ces
travaux
complémentaires
ont
fait
l'objet
des
devis
21-061,
21-071
et
21-087
de
montanis
respectifs
—
1
129,00
€
HT
/
2
125,00
€
HT
/
1909,60
€
HT.
Soit
Un
montant
total
de
travaux
modificatifs
de
2 905,60
€
HT
soit
3 486,72
€ TTC.
Montant
global
du
marché :
80
998
€
HT
/
97
197,60
€
TTC
Montant
de
la
modification
de
marché
n°1:
2
905,60
€
HT
soit
3
486,72
€ TIC.
Nouveau
montant
du
marché :
83
903,60
€ HT
/
100
684,32
TIC
Cette
modification
intervient
notamment
conformément
à
l'article
R2194-8
qui
prévoit
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
la
nature
de
la
modification
soit
non
substantielle
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies.
Pour
rappel
le
montant
du
marché
initial
était
de
226
077,04
€
HT.
2/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
la
modification
de
marché
n°1
de
2 905,60
€
HT
soit
3
486,72
€
TTC
portant
le
montant
global
du
marché
à
83
903,60
€
HT
/
100
684,32
TTC
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021
l'opération
107
— article
2135
2.
Délibération
D2021_41
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot 4 - Cloisonnement
/ Faux
plafond
/ Peinture
Monsieur
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
attribué
le
marché
pour
le
Lot
4 -
Cloisonnement
/
Faux
plafond
/
Peinture
à
l'entreprise
MILLON
pour
un
montant
de
29
740
€
HT
/
35
688
€
TIC
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
1e
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance.
En
cours
de
chantier,
il a
été
procédé
à
un
ajustement
des
prestations
pour
:
+
Doublage
du
mur
séparatif
dépôt
poussette
/ cuisine
dégradé
pour
assurer
une
finition
soignée
;
+
Ajout
d'un
coffrage
vertical
suite
à
la
modification
d'alimentation
électrique
principale
: création
arrivée
et
nouveau
compteur
indépendants
pour
l'accueil
petite
enfance.
Ces
travaux
complémentaires
ont
fait
l'objet
d'un
devis
en
date
du
08
avril
2021
d'un
montant
total
de
travaux
modificatifs
de
555,50
€
HT
soit
666,60
£ TTC.
Montant
global
du
marché :
29
740
E
HT
/
35
688
€
TIC
Montant
de
la
modification
de
marché
n°1:
555,50
€
HT
soit
666,60
€ TTC.
Nouveau
montant
du
marché
:
30
295,50
€
HT
/
36
354,60
TTC
Cette
modification
intervient
notamment
conformément
à
l'article
R2194-8
qui
prévoit
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
la
nature
de
la
modification
soit
non
substantielle
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies.
Pour
rappel
le
montant
du
marché
initial
était
de
226
077,04
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
la
modification
de
marché
n°1
de
555,50
€
HT
soit
666,60
€ TTC
portant
le
montant
global
du
marché
à
30
295,50
€
HT
/ 36
354,60
TTC
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021
l'opération
107
— article
2135
3.
Délibération
D2021_42
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°1
pour
le
lot
6 —
Électricité
/ climatisation
Monsieur
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
attribué
le
marché
pour
le
Lot
6 -
Électricité
/ climatisation
à
l'entreprise
GEOFFROY
pour
un
montant
de 3/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
31
016,30
€
HT
/
37
219,56
€
TTC
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
1
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance.
En
cours
de
chanlier,
il a
été
procédé
à
un
ajustement
des
prestations
pour
:
+
Modification
et
ajout
: prises,
interrupteurs
et
boitiers
détection
: Eclairage
terrasse,
cuisine,
local
chauffe-eau,
buanderie,
salle
de
bains,
et
l'entrée
extérieure,
e
_Crémone
motorisée
des
portes
extérieures
RDC
°
Ajout
d'une
alimentation
pour
la
pose
d'un
défibrillateur
extérieur
e
Suppression
des
cages
extérieures
des
blocs
climatisation
Ces
travaux
complémentaires
ont
fait
l'objet
d'un
devis
2020/11.05/ANG-indA
d'un
montant
dont
les
moins-values
et
plus-values
sont
nulles.
Montant
global
du
marché :
31
016,30
€
HT
/
37
219,56
€
TTC
Montant
de
la
modification
de
marché
n°1:
- 0,00
€
HT
soit
—
0,00
€
TTC.
Nouveau
montant
du
marché
:
31
016,30
€
HT
/
37
219,56
€TTC
Cette
modification
intervient
notamment
conformément
à
l'article
R2194-8
qui
prévoit
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
la
nature
de
la
modification
soit
non
substantielle
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies,
Pour
rappel
le
montant
du
marché
initial
était
de
226
077,04
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
la
modification
technique
de
marché
n°1
ne
portant
pas
atteinte
au
prix
global
du
marché
31
016,30
€
HT
/ 37
219,56
€ TTC
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021
l'opération
107
—
article
2135
4.
Délibération
D2021_
43
Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
d'une
modification
de
marché
n°2
pour
le
lot
7 -
Plomberie
/ ventilation
/ chauffage
Monsieur
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
attribué
le
marché
pour
le
Lot
7
-
Plomberie
/
ventilation
/
chauffage
à
l'entreprise
LANSARD
pour
un
montant
de
14
670
€
HT
/
17
604
€
TTC
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
1e
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance.
En
cours
de
chantier,
il a
été
procédé
à
un
ajustement
des
prestations
du
lot
n°07
pour
:
«Le
remplacement
de
la
cuvette
enfant
par
une
cuvette
suspendue ;
+
La
reprise
de
réseaux
de
chauffage
encastrés
non
répertoriés
dégradés
lors
des
travaux
et
le
déplacement
du
radiateur
du
local
poussette.
Ces
travaux
complémentaires
ont
fait
l'objet
des
devis
07-2621
et
09-2021
d'un
montant
total
de
3
348,00
€
HT
soit
4 017,60
€ TTC.
4/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
Montant
global
du
marché :
14
670
€
HT
/
17
604
€ TTC
Montant
du
marché
selon
modification
n°1 :
17
515€
HT/21018
€ TIC
Montant
de
la
modification
de
marché
n°2
/
3
348,00
€
HT
soit
4 017,60
€ TTC.
Nouveau
montant
du
marché
:
20
863
€
HT
/
25
035,
60
€
TIC
Cette
modification
intervient
notamment
conformément
à
l'article
R2194-8
qui
prévoit
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
la
nature
de
la
modification
soit
non
substantielle
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies.
Pour
rappel
le
montant
du
marché
initial
était
de
226
077,04
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
la
modification
de
marché
n°2
de
3 348,00
€
HT
soit
4
017,60
€
TTC
portant
le
montant
giobal
du
marché
à
20
863
€
HT
/ 25
035,
60
€ TTC
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021
l'opération
107
—
article
2135
5.
Délibération
D2021_44
Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
le
Département
et
Grand
Lac
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
entre
le
chemin
de
la
Laiïtière
et
Tresserve
via
le
pont
SNCF.
M.
Alain
ROBERT,
adjoint
délégué
aux
travaux
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
cheminement
piéton
par
Grand
Lac
entre
le
chemin
de
la
Laïtière
et
Tresserve
via
le
pont
SNCF,
sur
la
route
départementale
RD50a,
le
Département
propose
de
signer
une
convention
technique.
Cette
convention
fixe
d'une
part,
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
Grand
Lac,
la
commune
de
Tresserve
et
la
commune
de
Viviers
du
Lac,
et,
d'autre
part,
les
modalités
de
rédlisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages
et
équipements. M.
Alain
ROBERT,
rappelle
que
ces
travaux
sont
portés
par
Grand
Lac
avec
une
participation
financière
des
communes
de
Tresserve
et
Viviers
du
Lac
inscrite
au
budget
primitif
2021.
Après
lecture
de
la
convention,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
technique
n°
DISES-2021-11
pour
les
travaux
de
création
d'un
cheminement
entire
le chemin
de
la
Laitière
et
Tresserve
via
le
pont
SNCF
rédiisés,
sous
maftrise
d'ouvrage
intercommunale,
sur
la
route
départementale
RD50a.
5/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
6.
Délibération
D2021
45
Budget
communal
/
atiribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Christian
PACCARD,
adjoints
délégué
à
la
« vie
associative»
rappelle
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
examinés
conformément
au
cahier
des
charges
élaboré
par
les
membres
de
la
Commission
et
transmis
à
chaque
association
avec
le
dossier-type
de
demande
de
subvention.
Les
dossiers
sont
instruits
courant
mars
et
les
montants
alloués
lors
du
vote
du
budget
primitif :
-
ESVV-football :
1 700
€
-
ESVV-Judo
:
200
€
-
Gym
volontaire :
600
€
- _
Festi'viviers :
400
€
-
Pétanque
Grand
Lac :
500
€
Total
: 3 400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
le
montant
et
le versement
des
subventions
2021
aux
associations
énoncées.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
au
compte
6574
7.
Délibération
D2021_46
Budget
communal
/ Décision
modificative
n°1
Monsieur
Christophe
CHEVALLIER,
adjoint
délégué
aux
finances,
informe
le
conseil
qu'il
convient
de
faire
certains
ajustements
budgétaires :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Diminution
de
crédits
- Dépenses
Augmentation
de
crédits
- Dépenses
Opération
110:
D
2158
: Autres
installations
outillages
technique
1 090,00
€
(bancs) Opération
100 :
D
2188:
Autres
immobilisations
corporelles
610
(Isoloirs) Opération
250:
D
2158
:
Autres
installations
outillages
technique
360
(bancs) Opération
250:
250
D
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
D
020
: Dépenses
imprévues
130
TOTAL
1220
€
1220
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
- Dépenses
crédits
- Dépenses
D
6156
: Maintenance
2
000
D
6226
: Honoraires
(portage
EPFL)
435
D
6512 :
Droits
d'utilisation
— Informatique
en
nuage
2000
€
D
6811
: Dotation
aux
amortissements
0.01
D
022
: Dépenses
imprévues
435.01
TOTAL
2 435,01
2 435,01
6/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
la
décision
modificative
n°1
8.
Délibération
D2021
47
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
Monsieur
le
maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d'avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
vingt-
neuf
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Il précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-
23
du
CGCT
qui
encadreni
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
où
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l'article
L. 2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
I
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
Un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues,
I propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Décide
de
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
-
N'autorise
pas
le
maire
à
subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
Charge
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Questions
/
Informations
diverses :
- Elections
départemeniales
/ régionales
2021
: M.
le Maire
expose
au
conseil
que
compte
tenu
de
la
double
élection
ei
de
la
crise
sanitaire,
il sera
nécessaire
de
dédoubler
les
bureaux
de
vote.
Deux
bureaux
seront
installés
salle
Henri
Blanc
et
les
deux
autres
bureaux
à
l'école.
7/8 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
(73420)
Séance
du
10
mai
2021
AU
minimum
3
assesseurs
sont
nécessaires
par
bureau
de
vote.
Afin
de
limiter
les
créneaux
de
permanence
durant
la
plage
horaire
de
8h00
à
18h00,
la
commune
recherche
des
personnes
volontaires,
inscrites
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
pour
tenir
les
bureaux
de
votes
les
20
et
27
juin
2020.
Les
personnes
intéressées
peuvent
contacter
la
mairie
par
mail
accueil. mairie@viviersdulac.fr
ou
par
téléphone
&
04
79
61
24
89.
-
Intérim
du
secrétariat
général
: M.
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
contractualisé
avec
le
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
attente
de
l'arrivée
du
nouveau
secrétaire
général
recruté
par
voie
de
mutation.
La
secrétaire
intérimaire
prendra
ses
fonction
le
17
mai
et
sera
à
mi-temps
les
mercredis
- jeudis
et
vendredis
jusqu'à
la
fin
du
mois
de
juin.
Compte
tenu
de
cette
nouvelle
organisation,
le
prochain
conseil
se
tiendra
le
mercredi
9 juin.
Séance
du
10
mai
2021
: 08
délibérations
numérotées
2021
40
à
2021
47
La
séance
est
levée
à
21h20
Suivent
les
signatures
Délibérations
D2021_40
à
D
2021 47
Exécutoire
le
12/05/2021
Visa
Préfecture
le
12/05/2021
Affichage
le
12/05/2021
8/8