Procès Verbal - pv cm 04 10 2021

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Procès Verbal - pv cm 04 10 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 4 octobre 2021

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Nombre de Conseillers : En exercice 19 Présents 15 Votants 17

Le lundi 4 octobre 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.

Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme. MONANGE Myriam, M. PACCARD Christian, M. ROBERT Alain, Mme SPIRITO Marianne, Mme THUILLIER Marlène.

Etaient absents représentés : M. BELLOT Julien a donné procuration à Mme MERLIER Séverine,

Mme SCAPOLAN Martine donne procuration à M. ROBERT Alain,

Etaient Absents : M. BENET Jean-Paul, M. PLUCHE Christian,

Secrétaire de séance : Mme LAPLANCHE Delphine a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du conseil municipal envoyée le mardi 28 septembre 2021, Affichage de la convocation le mardi 28 septembre 2021

- Madame Delphine LAPLANCHE a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 6 septembre 2021,

1. Délibération D2021_78

Cimetière communal : rétrocession d’une concession

Madame l’adjointe au Maire, déléguée aux services à la population, donne lecture à l’assemblée d’un courrier du 29 août 2021 par lequel la rétrocession à la commune d’une concession au columbarium (emplacement n°19, columbarium CAP HORN 1) est proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à la commune de l’emplacement n°19 au columbarium CAP HORN 1,

- FIXE le remboursement de la concession à 13 / 15ème de la somme perçue, considérant la durée restante à courir, soit un montant de 372,76 €,

- DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

2. Délibération D2021_79

Subvention d’équipement SCIC Planet’bout d’choux

Afin d’accompagner le démarrage de l’activité de la micro-crèche, dans les locaux de La Roselière mis à disposition par la commune, Monsieur le Maire propose d’accorder une aide à l’achat de mobilier et matériels divers d’un montant de 8.223,74 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention d’équipement à la S.C.I.C. « Planet’bout d’choux », d’un montant de 8.223,74 €,

- DIT que l’amortissement de cette subvention se fera sur une durée de 5 ans, - DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

3. Délibération D2021_80

Conseil Savoie Mont Blanc : demande de subvention

Il est proposé à l’assemblée de solliciter l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc dans le cadre de l’informatisation et services liés à la gestion de la bibliothèque communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Savoie Mont Blanc dans le cadre du renouvellement de l’informatisation et services liés à la gestion informatisée de la bibliothèque municipalCOMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 4 octobre 2021

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4. Délibération D2021_ 81

Salle de La Roselière : tarifs de location à partir du 1er janvier 2022

Sur proposition de la commission communale « gestion des bâtiments » du 23 octobre 2021, Monsieur Alain ROBERT, rapporteur, présente au conseil municipal les nouveaux tarifs applicables à la salle de la Roselière. Il propose de ne pas augmenter les tarifs de vaisselle cassée et caution.

Tarifs et conditions à compter du 1er janvier 2022 :

Caution (pour toute location) 600 €

Tarifs de location vivierains WE : 210 €

Tarifs de location non-viviérains 560 €

Location journalière 105 €

(lundi au jeudi sans prêt de vaisselle)

Tarifs de location agents communaux 100 €

(1 fois / an / agent)

Ménage non fait 30 € de l’heure

Retenue sur la caution

- Dégradations : Montant des factures de réparation

- Annulation : 50 % dans les 30 jours

30% entre 30 et 90 jours

0 pour les annulations > 90 jours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de location de la salle de la Roselière

5. Délibération D2021_82

Cimetière communal : travaux d’aménagement des allées (2ème tranche)

La 2ème tranche des travaux a été inscrite au budget primitif 2021 et un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental a été déposé au titre du F.D.E.C. 2021. Considérant le montant du devis qui s’élève à 22.052,40 €,

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer le devis de l’entreprise ASSIER TP Paysage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis n°DPY2021/04046 d’un montant de 22.052,40 € afin de lancer la 2ème phase des travaux d’aménagement du cimetière, - DEMANDE à Monsieur le Maire de faire établir un constat d’huissier avant le démarrage des travaux si besoin.

6. Délibération 2021_83

Route du lac : enfouissement des réseaux secs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre, travaux, contrôle technique et maîtrise d’ouvrage SDES) concernant les prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à 177 364,64 € TTC avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 121 301,67 € concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES ;COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 4 octobre 2021

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Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de télécommunication et d’éclairage public sur cette opération ; - ACCEPTE de transférer au SDES l’intégralité des Certificats d’Economie d’Energie générés par l’opération susvisée ;

7. Délibération 2021_84

Admission en non-valeur 2021

Monsieur le maire précise, qu’au 15 juin 2021, l’état des admissions en non-valeurs s’élève à 1.569,16 €, cette opération fera l’objet d’un mandat au compte 6541.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le présent rapport relatif aux admissions en non-valeur,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021

8. Délibération 2021_85

Budget général 2021 : décision modificative n°4

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux finances, fait savoir à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte le financement :

- Des admissions en non-valeur 2021,

- De la rétrocession à la commune d’une concession au columbarium,

- L’achat complémentaire de matériel informatique (mairie et école),

- Les frais d’acte de l’acquisition HENNARD,

- Du matériel d’installation de la micro-crèche,

- La réalisation d’un constat d’huissier avant la 2ème tranche des travaux du cimetière communal,

- L’enfouissement des réseaux basse tension, France télécom et d’éclairage public route du Lac,

- La régularisation d’erreur d’imputation comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications budgétaire telles que présentées.

Questions / Informations diverses :

- Madame SCAPOLAN Martine (titulaire) et Monsieur ROBERT Alain (suppléant) sont nommés pour représenter la commune de Viviers du lac à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Grand Lac,

- Monsieur le Maire reçoit régulièrement des courriers de demande de soutien à candidature aux élections présidentiels. Considérant que la liste municipale est apolitique, Monsieur le Maire ne soutiendra aucun candidat.

- Agenda : calendrier des réunions envoyé aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Le Maire,

Robert AGUETTAZ