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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deaf202651018 fixation du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 51 018
Date d'envoi de convocation : 17 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 21 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle Michel Adam en
séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: M. Patrick BASSETTE, Mme Marie-France
BEAUVAIS, Mme Marion BOUCHE, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Philippe DESHAYES,
Mme Christine DONNET, Mme Annie DURAND, Mme Christelle DURAND, Mme Michèle
GAUTIER, M. Didier GERVAIS, Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE, M. Boris JUDON-
DELERUE, Mme Isabelle JULIEN, M. Thierry LAFFINEUR, M. François LEBRUN, M. Vivien
LUCIENNE, M. Michel MAILLARD, Mme Corinne MALANDAIN, M. François MARETTE, M.
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Brigitte PRINCE, M.
Denis RIOULT, M. Olivier ROCHE, M. Patrick SILORET, M. Damien TAVELET, M. Jean- Michel VILLEVAL.
Etaient absents: Mme Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS) et Mme Patricia LEGENT (pouvoir à M. François MARETTE).
Secrétaire de séance : Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les articles L.2122-1, L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les résultats des opérations électorales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT la proposition de fixer le nombre d’adjoints à 8;
VU le rapport de M. le Maire ; Ref.
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Berger-Levrault
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DECIDE :
-__ de fixer le nombre d’adjoints au maire de la commune d'Octeville-sur-mer à 8.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260321-DEAF202651018-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]