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Déliberation - 2023.33 Ehpad Remplacement Contractuels
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.33 Ehpad Remplacement Contractuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE
Séance ordinaire du 06 Décembre 20
DEPARTEMENT DE LA LOIRE 15 DEC. 2023 e K SOUS-PREFECTURE de ROANNE
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIÉ OR T D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration à en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.33 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 08 Décembre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 14 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT Madame Suzanne KELLER EHPAD QUIETUDE - Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE REMPLACEMENT DE Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET CONTRACTUELS Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY Madame Chantal LACOUR Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Monsieur Gilles CONVERT
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. ra
Conseil d'Administration du CCAS du 06 décembre 2023
EHPAD QUIETUDE-
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS
PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES
(En application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothéses exhaustives suivantes énumérées par l’article L.332-13 du Code général de ia fonction publique :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- en raison de tout autre congé réguliérement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- détachement de courte durée
- disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales
- détachement pour l'accomplissement d’un stage ou en formation
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code gènéral de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Conseil d'Administration du CCAS du 06 décembre 2023
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 11 décembre 2023