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Déliberation - 2023.24 Ehpad Delib Ihts
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.24 Ehpad Delib Ihts)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE
| . REÇU LE — Séance ordinaire du 04 Octobre 2023
DEPARTEMENT DE LA LOIRE 13 OCT. 29 1, 2073 |
$ PAEFE = CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE {00e MÉPECTURE de SOANNE D'ACTION SOCIALE 7027-71}
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.24 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 06 Octobre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 11 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT
EHPAD QUIETUDE - Madame Christiane PERROTON Madame Annié FASSOLETTE DELIBERATION DE L'IHTS Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY Madame Chantal LACOUR
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN Monsieur Gilles CONVERT Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Suzanne KELLER
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
pe een ee À l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, cnnnenneneeesennne eee enenneennennennee le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la memes nee nes en eneens nee nennenenene ne séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Suzanne KELLER Madame Christiane PERROTON
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Chantal LACOUR
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de Riorges
Délibération du Conseil d'Administration du 04 octobre 2023
EHPAD QUIETUDE — PRIME DE NUIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire pour travail intensif de nuit, Considérant que le personnel du service Nuit effectue une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures,
Monsieur le Président du CCAS rappelle que le personnel du service Nuit bénéficie d'une indemnité horaire pour travail normal de nuïit d’un montant de 0.17€ :
Il propose aux membres de l'assemblée délibérante d'accorder une revalorisation de l'indemnité horaire pour travail intensif de nuit d'un montant de 0.90€ (le montant actuel étant de 0.80€). Le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Le conseil d'administration du CCAS décide :
À compter du 01/10/2023, tous les agents (Filière médico-sociale et technique) titulaires, stagiaires, non titulaires affectés au Service Nuit percevront :
-__ L'indemnité horaire de travail normal de nuit de 0.17€
- et l'indemnité horaire de travail intensif de nuit de 0.90€ par heure de nuit travaillée, Soit un taux horaire de 1.07€
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 10 octobre 2023
Jean-Luc CHERVIN