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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2026 04 27 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FRAIS DE SCOLARITE — TESSE-FROULAY
Le groupe scolaire Lancelot accueille un certain nombre d’enfants des communes avoisinantes,
il est rappelé que si les dites communes ne disposent pas d'écoles, elles sont redevables des
frais de scolarité qui sont facturés annuellement. En cas contraire elles sont libres de refuser de
les devoir à la commune accueillant.
En l’espèce, pendant les années 2022/2023 et 2023/2024, 28 enfants de la commune de Tessé
Froulay ont été accueillis au groupe scolaire Lancelot avec l’accord du règlement des frais de
scolarité.
Cependant en date du 04 avril 2024, Monsieur Le Maire de Tessé-Froulay informait Monsieur le
Maire de Bagnoles de l’orne Normandie conteste Le mode de calcul des dits frais de scolarité à La
raison que les ressources de sa commune ne sont pas prises en compte.
Un rendez -vous de médiation est alors organisée en mairie, rendez-vous qui laissera les deux
communes en désaccord.
Les services de la Préfecture sont alors saisis, et demandent à ce que Les communes trouvent un
accord.
De nouveaux échanges sont entrepris entre les représentants des deux communes jusqu’à ce
qu’au 13 mars 2026, date à laquelle un nouveau courrier de Tessé-Froulay fasse connaître la
délibération du conseil municipal de Tessé -Froulay du 20 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue favorablement sur la proposition des montants de frais de scolarités des
enfants de Tessé-Froulay à hauteur de 2023-2024 pour 11 081.10 € et 2024-2025 pour
9 899.70 €,
- __ Charge Monsieur Le Maire de donner toutes les suites nécessaires à l’exécution de
cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Organisation d’un séminaire de travail Les 13 et 19 juin 2026,
Inauguration de la mini-crèche : samedi 20 juin 10h30
Cérémonie patriotique du 08 mai
Conseil communautaire : 29 avril 2026 LA
À
A4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 10.
Conseil Municipal - 27/04/2026 D 20 Ta AIS E Page 9/9
CT REGIE AERODROME — MODIFICATION DES STATUTS
Vu la délibération du 08 février 2016 approuvant les statuts de la régie Aérodrome,
Considérant qu’il y a lieu de réduire le nombre de vice-président à un seul au lieu de deux,
Considérant qu’il y a lieu d'intégrer deux personnes de la société civile appartenant aux
associations qui portent les activités aéronautiques du site,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions,
-__ Approuve la modification des statuts de La régie Aérodrome permettant de porter à
un seul le nombre de vice-président,
- _ Décide d’intégrer en tant que membres de la régie Aérodrome deux personnes de la
société Civile appartenant aux associations qui portent les activités aéronautiques
du site,
- Désigne Monsieur Arthur Viette d’Elan - Planeur et Monsieur Didier Thurot de
l’aéroclub des Bruyères, Les membres qui intégreront la régie aérodrome au titre des
associations qui portent les activités aéronautiques du site.
COLLECTIVITES FORESTIERES DE NORMANDIE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le courrier en date du 15 avril 2026 des Collectivités Forestières Normandie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 contre :
- Désigne Jean-François BELLIARD, représentant titulaire, et Ludovic DUBREUIL,
représentant suppléant aux Collectivités forestières Normandie.
Conseil Municipal - 27/04/2026 Page 8/9
L Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Supprime un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1*"° classe, à temps
complet,
e Crée un emploi permanent d’adjoint technique, à temps complet,
e _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
e _Précise que le tableau des emplois de la collectivité est modifié en ce sens,
e Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs
à ce dossier et de procéder au recrutement.
PERSONNEL — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE |
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de créer un emploi dans le cadre de l’accroissement
temporaire d’activité à temps complet d’un agent technique au profit de la régie Eau et
Assainissement.
Vu le CGCT et notamment son article L332-23,
Vu le Budget 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour Le service Eau
et Assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ Décide de recruter un agent contractuel sur Le fondement de l’article L332-23 1° du
CGCT pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs, »
e Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs
à ce dossier et de procéder au recrutement.
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT — MODIFICATION DES STATUTS
Vu la délibération du 18 janvier 2016 approuvant les statuts de la régie Eau et assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de réduire le nombre de vice-président à un seul au lieu de trois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Approuve la modification des statuts de la régie Eau et assainissement permettant
de porter à un seul le nombre de vice-président.
Conseil Municipal - 27/04/2026 Page 7/9
Le Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accepte le transfert amiable de la voirie de l’impasse DESNOS correspondant à une
partie de la parcelle AS 309 à La commune,
Classe cette partie dans Le domaine public communal,
Fixe à l’euro symbolique le montant de ce transfert,
Accepte de confier ce dossier à La SCP Courtonne - Dupin Fiault,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et
notamment l’acte notarié.
Madame Belzidsky demande l'intérêt de ce transfert.
Monsieur le Maire répond sur l'intérêt pratique de cette formalité et rappelle que le linéaire de la
voirie est important pour les dotations communales.
PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à La modification du tableau des emplois
pour la Commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au départ en retraite d’un agent placé auprès
du service des espaces verts et naturels - biodiversité, un recrutement a été lancé.
Afin de procéder au recrutement du nouvel agent, il est nécessaire de procéder à la création d’un
poste à temps complet d’adjoint technique à la place d’un poste d’adjoint technique principal de
1% classe, poste précédemment pourvu par l’agent parti.
ILconvient donc :
Conseil Municipal - 27/04/2026
de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°° classe, à temps
complet (Pascal Poirié)
de créer un emploi permanent d’adjoint technique, à temps complet (Eric Bataille)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant Les grades
s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Sous réserve de l’avis du comité social territorial saisi en date du 10 mars 2026, MARCHES PUBLICS — OFFICE DE TOURISME — AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'étude de La conception et
de la reconstruction de l'office de Tourisme a a été attribué au groupe API / ABSCIA Ingénierie /
EXAXT INGENERIE STRUCTURE / AGIR ACOUSTIQUE France / NAMIXIS.
Le programme de travaux est défini au stade de l’avant-projet pour un montant de 1 212 600 € HT.
Or le contrat initial portait sur une enveloppe financière de 950 000.00 € HT établie au stade du
programme et faisabilité technique du bâtiment.
Dès lors il convient de revoir Le forfait définitif de La rémunération de maîtrise d’œuvre, établi
à hauteur de 9.65 % du coût estimé en phase APD des travaux qui sera porté à La somme de
117 015.90 € au lieu de 91 675.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 contre :
e Approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n°4523-187-24 dont l’objet
est la démolition et la reconstruction de l’office de tourisme arrêtant le forfait
définitif de la rémunération de maîtrise d'œuvre à 117 015.90 € au groupe API /
ABSCIA Ingénierie / EXAXT INGENERIE STRUCTURE / AGIR ACOUSTIQUE France /
NAMIXIS,
e _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.
Madame Belzidsky s'interroge sur la possibilité de rénovation du bâtiment actuel de l'office de
tourisme.
Monsieur le Maire rappelle que cette construction neuve a été actée en conseil municipal.
DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE DE L’IMPASSE DESNOS POUR TRANSFERT DANS
LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe de la demande de Monsieur et Madame Michel Silleur de transférer
dans le domaine public communal la voirie de l'impasse Desnos, pour l’euro symbolique. En effet
la voirie et la maison d’habitation de Monsieur et Madame Silleur sont situés sur une seule
parcelle, cadastrée AS 309.
Cette voirie étant grevée de servitudes d'utilité publique (eau, assainissement, éclairage public,
électricité, téléphone) et desservant plusieurs autres habitations, il est proposé d’approuver
l'intégration de cette voirie dans Le domaine public communal, après la réalisation d’un constat
géomètre et bornage.
Les deux formalités étant réalisées.
Conseil Municipal - 27/04/2026 Page 5/9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions :
e _ Approuve l’avenant n°1 au lot n°1-Voirie - Revêtements - Assainissement- Entreprise
Eiffage Route, pour un montant de - 3 404,67 € HT,
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous
documents relatifs à ce dossier.
MARCHES PUBLICS — AMENAGEMENT DU SQUARE RENE JAMBON — AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
DU LOT 3 - ESPACES VERTS - MOBILIER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération D25-087 du 15 septembre 2025, Le lot n°3 du
marché de travaux d'aménagement du square Docteur René Jambon a été attribué.
IL donne connaissance d’un projet d’avenant détaillé comme suit :
e Avenant n°1 au lot n°3 - Espaces verts - Mobiliers - Entreprise Oxalis, pour un montant de -
9 145,59 € HT, comprenant :
- Aménagement devant les coffrets : 3 246.92 € HT,
- Maintien du talus - soubassement en chêne : 3 112.50 €
- Modification des quantités de potelets et pose d’un mat sens interdit :
-1617.79€
-__ Démarche administrative : - 300.00 €
- Etude d’exécution : - 1 089.00 €
- Etude Additif : - 180.00 €
-_ Garde - Corps avec main courante bois : - 12 318.33 €
Le montant du marché du lot n° 3 passe donc de 175 914,57 € HT à 166 768,88 € HT
(marché de base + avenant n°1) soit une diminution de 5,20% % du montant du marché
initial du lot.
- Vu le Code de La commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et
les articles R2161-2 à R2161-5,
- Vule projet d’avenant détaillé ci-avant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions :
° _ Approuve l’avenant n°1 au lot n°3 - Espaces verts - Mobiliers - Entreprise Oxalis, pour
un montant de - 9 145,59 € HT,
° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous
documents relatifs à ce dossier.
Conseil Municipal - 27/04/2026 L (se Page 4/9 OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE
L’EPCI
Le Maire de La Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,
Vu Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au
transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération
intercommunale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Andaine Passais,
Considérant que la CC Andaine Passais exerce des compétences en matière de voirie, habitat,
aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et déchets
assimilés, assainissement non collectif,
Considérant que l'exercice de ces compétences implique le transfert des pouvoirs de police du
maire attachés à cette compétence au président de la CC Andaine Passais sous réserve que les
communes membres l’autorisent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e S’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés aux compétences
voirie, habitat, aires d’accueil des gens du voyage, collecte, et traitement des
déchets ménagers et déchets assimilés, assainissement non collectif,
° _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
MARCHES PUBLICS - AMENAGEMENT DU SQUARE RENE JAMBON — AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
DU LOT 1 — VOIRIES - REVETEMENTS — ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération D25-085 du 15 septembre 2025, le lot n°1 du
marché de travaux d'aménagement du square Docteur René Jambon a été attribué.
IL donne connaissance d’un projet d’avenant détaillé comme suit :
e Avenant n°1 au lot n°1 -Voirie - Revêtements - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de - 3 404,67 € HT, comprenant :
- _ Enplus-value, la réalisation de 15 mètres linéaires de bordures bétons et la fourniture et La pose de 4 bancs en granit de 2 mètres linéaires ;
- En moins-value, la fourniture et La pose de 11 mètres linéaires de pavés en granit et
de 42 mètres linéaires de bordures en granit ainsi que 27 mètres linéaires de bordures
et caniveaux en béton.
Le montant du marché du lot n°1 passe donc de 279 120,53 € HT à 275 715,86 € HT (marché de base + avenant n°1) soit une diminution de 1,22 % du montant du marché initial du lot.
- Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et les articles R2161-2 à R2161-5,
- Vu le projet d’avenant détaillé ci-avant,
Conseil Municipal - 27/04/2026 AG Page 3/9
7 ÉLECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Monsieur Le Maire propose de procéder à La nomination du secrétaire de séance, conformément
à l’article L.2121-15 du CGCT.
Pour cette nomination, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal sera appelé à la fonction de
secrétaire de séance, à tour de rôle, en procédant par ordre alphabétique.
Ainsi, ilest proposé que Monsieur Jean-François BELLIARD soit secrétaire de séance.
Monsieur Jean-François BELLIARD est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de
séance.
L APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026
Monsieur le Maire indique que Le procès-verbal de La séance du 30 mars 2026 a été transmis aux
conseillers municipaux le 17 avril 2026.
IL souhaite savoir si les conseillers municipaux ont des remarques à formuler quant à son
contenu.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est approuvé.
Madame BELZIDSKY informe que son groupe n’a pas de représentation dans les régies. Monsieur
le Maire confirme.
COMMUNICATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et
proximité », Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 05 mars 2026 a été transmis aux conseillers municipaux Le 77 avril 2026.
F2 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur Le Maire informe Les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ri inéa 2 - article L -22 T
> Par décision n°26-008 du 07 avril 2026, Monsieur Le Maire a autorisé la vente de 14 stères de bois, moyennant la somme de 420 €, ainsi que la vente d'un meuble bas pour le montant de 50 €.
Conseil Municipal - 27/04/2026 Page 2/9 CONSEIL MUNICIPAL DE
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
SEANCE DU 27 AVRIL A 18H30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de La commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous
la présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.
tai ésents :
Olivier PETITJEAN, Maire ;
Françoise ADDA, Jean-François BELLIARD, Nadine BELZIDSKY, Christelle BERSON Corinne
BETHMONT, Nathalie BOISGONTIER, Arnaud BOULANGER, Paul CARRÉ, Manuela CHEVALIER, Virginie DREUX-COUSIN, Benoît DUBREUIL, Ludovic DUBREUIL, Jean-René DUGRAIS, Cécile ETARD, Jean GAULUPEAU, Françoise GEMINDER, Marie LANGLOIS, Laurent LE GOFF, Daniel MARIE, Patrick MAUDUIT, Philippe POTTIER, Annick PRIME, Isabelle ROBINE, Laure ROUILLER- BOULET, Diane de SALABERRY
Bruno MOCHE a donné pouvoir à Virginie DREUX-COUSIN
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François BELLIARD.
Convocations en date du 17 AVRIL 2026 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.
1. Élection du secrétaire de SÉANCE ss... 2 2. Approbation du procès-verbal de La séance du 30 mars 2026..................................... 2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais...........................................ss... 2
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ss 2 5. Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI sise 3 6. Marchés publics - Aménagement du square René Jambon - Avenant n°1 au marché de travaux du lot 1 - Voiries - Revêtements - Assainissement ........................................ 3 7. Marchés publics - Aménagement du square René Jambon - Avenant n°1 au marché de travaux du lot 3 - Espaces verts - Mobilier ss 4 8. Marchés publics - Office de Tourisme - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre 5 9. Domaine Et Patrimoine - Cession amiable de la voirie De l’Impasse Desnos pour transfert dans le domaine public... 5 10. Personnel - Tableau des emplois 44... 6 11. Personnel - Accroissement temporaire d'activité... 7 12. Régie Eau et Assainissement - Modification Des Statuts... 7 13. Régie Aérodrome - Modification Des Statuts ss 8 14. Collectivités Forestières de Normandie : Désignation D'un Représentant du Conseil MUNICIPAL... sssssssssssssssssssesssnssnsssssseseeeeeenseeeeeeeeeeeenneeeeeeeeeeneeneneeteee 8 15. Frais de scolarité - Tessé-Froulay ...........................ss...sssssssssssssssse 9 16. Questions diV&rSeS eee 9
Conseil Municipal - 27/04/2026 Page 1/9