Procès Verbal - conseil municipal 2025 04 28 pv

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 2025 04 28 liste des deliberat

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Procès Verbal - conseil municipal 2025 10 20 pv sig

Procès Verbal - conseil municipal 2025 12 15 pv sig

Procès Verbal - conseil municipal 20 01 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 20 01 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 2025 06 23 pv sig

Procès Verbal - conseil municipal 2025 01 27 pv

Procès Verbal - conseil municipal 2025 02 24 pv

Procès Verbal - conseil municipal 2025 04 28 pv Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2025 04 28 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil municipal – 28/04/2025 Page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE

NORMANDIE

SEANCE DU 28 AVRIL 2025 A 18 H 30

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY Armelle DESTAIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Etienne JOUSSET, Bruno MOCHE.

Absents excusés :

Monsieur Benoît DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN Madame Corinne BETHMONT, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER

Absents : Madame Aurélia HOUSSAYE

Convocations du 23 avril 2025 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 ;

3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais ;

4. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

5. Domaine et patrimoine - Cession amiable de la voirie du Lotissement Les Jardins des Buards pour transfert dans le domaine public ;

6. Personnel – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité ; 7. Personnel - Emploi de vacataires ;

8. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°2 ;

9. Finances locales - Admission en non-valeurs ;

10. Finances locales - Taxe d’aménagement - Révision du taux ;

11. Finances locales - Subventions aux associations ;

12. Finances locales - Subventions pour location de salle aux associations ; 13. Finances locales - Frelons asiatiques - Adhésion au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne ;

14. Questions diverses.Conseil municipal – 28/04/2025 Page 2/9

ÉLECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination du secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.

Pour cette nomination, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal sera appelé à la fonction de secrétaire de séance, à tour de rôle, en procédant par ordre alphabétique. Ainsi, il est proposé que Madame Nathalie AUBERT soit secrétaire de séance.

Madame Nathalie AUBERT est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 24 MARS 2025

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 a été transmis aux conseillers municipaux le 17 avril 2025.

Il souhaite savoir si les conseillers municipaux ont des remarques à formuler quant à son contenu.

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 27 février 2025, du 27 mars 2025 et du 10 avril 2025 ont été transmis aux conseillers municipaux le 23 avril 2025.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 25-015 du 14 avril 2025, la vente de tribunes des services techniques a été approuvée suite à une vente aux enchères sur Agorastore :

- vente de tribunes en armature acier pour un montant de 625 €.

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 25-014 du 31 mars 2025, la tarification de l’énergie pour le réseau de chaleur a été révisée pour l’année 2025 :Conseil municipal – 28/04/2025 Page 3/9

- prix révisé fixé à 0,393 € / kWh.

➢ Par décision n° 25-016 du 14 avril 2025, la redevance 2025 d’occupation des trottoirs a fait l’objet d’une remise :

- à hauteur de 50% pour les établissements suivants : La Renaissance, La Petite Renaissance, Pit Stop, L’Esplanade de Bagnoles de l’Orne et Ibiza ;

- à hauteur de 30% pour l’établissement Le Rollon.

➢ Par décision n° 25-017 du 22 avril 2025, Monsieur le Maire a autorisé la mise à disposition d’une parcelle située sur le domaine de l’aérodrome à Monsieur Gassiraro pour une durée de douze mois du 1er janvier au 31 décembre 2025 moyennant une redevance de 295 €.

D25-046

DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES BUARDS POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’association syndicale du Lotissement Les Jardins des Buards de transférer dans le domaine public communal la voirie dudit lotissement, comprenant la voie principale, les voies secondaires, les réseaux, les espaces verts et l’éclairage.

Il est rappelé que lorsqu’elle accepte cette intégration, la collectivité prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

Madame Nadine BELZISDKY s’inquiète du coût d’entretien pour la Commune. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a que peu d’espaces verts et que, s’agissant d’un lotissement récent, il n’y a aucuns travaux à prévoir prochainement.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la demande de l’association syndicale du Lotissement Les Jardins des Buards,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte le transfert amiable de la voirie du lotissement Les Jardins des Buards, correspondant à la parcelle AT 196, à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal ;

➢ Décide de demander préalablement la réalisation d’un constat d’huissier ; ➢ Décide de commander un bornage par un géomètre ;

➢ Décide de confier le dossier à l’étude de Maîtres Courtonne et Dupin-Fiault ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte notarié.

D25-047

PERSONNEL - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de créer un emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet de Rédacteur, notamment dans l’attente d’un recrutement plus pérenne de l’Assistant de direction à la DGS placé auprès du Secrétariat général.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L332-23, - Vu le budget de la collectivité,Conseil municipal – 28/04/2025 Page 4/9

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour le Secrétariat général,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de recruter un agent contractuel sur le fondement de l'Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, soit : « un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ». L’agent ainsi recruté exercera les fonctions d’Assistant de direction à la DGS placé auprès du Secrétariat général. Le niveau de recrutement et de rémunération sera celui afférent au grade de Rédacteur, catégorie B, 1er échelon du 1er GRADE NES ; ➢ Décide que l’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures ; ➢ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D25-048

PERSONNEL - EMPLOI DE VACATAIRES

Monsieur le Maire rappelle, comme énoncé au conseil municipal du 15 juillet 2024, la nécessité d’avoir recours ponctuellement à des personnes, afin d’apporter une aide à l’écriture du bulletin municipal, à la réalisation du recensement de la population ainsi que pour la réalisation de missions ponctuelles au groupe scolaire.

De plus, il fait part qu’il est nécessaire d’avoir recours ponctuellement à des personnes afin d’apporter une aide à la réalisation de missions techniques ponctuelles dans les services de la collectivité.

S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, ils devront être rémunérés après service fait sur la base d’un forfait.

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code général de la fonction publique,

- Considérant que du fait d’apporter une aide à l’écriture du bulletin municipal, au recensement de la population, aux missions ponctuelles au groupe scolaire ou aux missions techniques ponctuelles dans les services de la collectivité, il convient d’avoir recours à des personnes supplémentaires,

- Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de faire face aux besoins ci-dessus par l’emploi de vacataires et de charger Monsieur le Maire de procéder aux recrutements ;

➢ Spécifie que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire ;

➢ Précise que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, correspond au 1er échelon de l’échelle C1 (actuellement 11,88 euros bruts par heure) ; ➢ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur des emplois non permanents sont inscrits au budget ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal – 28/04/2025 Page 5/9

D25-049

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame Françoise ADDA, Adjointe au Maire, présente la proposition de décision modificative n°2 du budget principal pour la prise en charge de frais d’inhumation, le remboursement d’une subvention du Conseil Départemental pour l’aire de camping-car qui a été versée deux fois et les travaux de réfection du pont du Haut-Bézier.

Ainsi, en section de fonctionnement :

• Une somme de 3 223,00 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 6525 - Frais d’inhumation.

• Une somme de 20 000,00 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs).

• En parallèle, un prélèvement de 23 223,00 € sera réalisé au compte 731732 - Prélèvement sur les produits des jeux.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

6525 - Frais d’inhumation 3 223,00 € Chapitre 67 – Charges spécifiques

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale

731732 - Prélèvement sur les produits des jeux 23 223,00 €

TOTAL 23 223,00 € 23 223,00 €

En section d’investissement :

• Une somme de 130 000,00 € devra être inscrite en augmentation de dépenses au compte 2138-32 - DIVERS PONTS.

• En parallèle, une diminution de dépenses d’un montant de 130 000,00 € sera réalisée au compte 2313-70 - GARE.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

2138-32 – DIVERS PONTS 130 000,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

2313-70 - GARE - 130 000,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis émis par la Commission Finances le 28 avril 2025,

après avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D25-050

FINANCES LOCALES - ADMISSION EN NON-VALEURS

Madame Françoise ADDA, Adjointe au maire, informe que Monsieur le Comptable public a adressé une liste de non-valeurs.Conseil municipal – 28/04/2025 Page 6/9

Elle porte sur des dettes de cantine et garderie, de taxe de séjour et divers titres de 2020 liés à l’EPIC annulés pendant la période COVID concernant différents redevables pour un montant total de 4 285,78 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en non-valeurs en date du 1er avril 2025 transmise par Monsieur le Comptable public,

- Vu l’avis émis par la Commission Finances le 28 avril 2025,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en non-valeurs la liste N°7507780232 du 01 avril 2025 pour un montant de 4 285,78 € ;

➢ Précise que cette admission en non-valeurs sera portée au compte 6541.

D25-051

FINANCES LOCALES - REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Madame Françoise ADDA, Adjointe au maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 10 octobre 2016, il avait été institué la taxe d’aménagement au taux de 1% à compter du 1er janvier 2017.

Elle rappelle que la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combes et les caves.

Madame ADDA souligne que la plupart des communes du département sont nettement au- dessus du taux que la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie applique jusqu’à maintenant.

Elle fait savoir que le Conseil Départemental a porté le taux départemental à 2,5 %, taux maximum.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles 1635 quater du Code Général des Impôts,

- Vu l’avis de la Commission Finances du 28 avril 2025,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Fixe à 2,5% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2026 ;

➢ Décide d’exonérer de la taxe d’aménagement :

- Les locaux à usage d'habitation principale financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m²) ;

- Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (moins de 20 m²).

D25-052

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Clémence CORBEAU, Adjointe au Maire, donne connaissance des demandes de subvention suivantes :

• Trottoirs mouillés pour un montant de 2 300 € pour les deux concerts 2025, la location de l’auditorium et la rémunération de personnel technique ;

• Le Jardin musical pour un montant de 900 € pour le concert de l’anniversaire de l’association du 23 mai 2025 au CAB ;Conseil municipal – 28/04/2025 Page 7/9

• Le Lions club pour un montant de 500 € comprenant la location de salle pour le loto de mars 2025 ;

• Envol 61 pour un montant de 100 €, demande trop tardive pour la réunion du Conseil Municipal de janvier 2025 ;

• Comité d’organisation du Tour de l’Orne Cycliste pour un montant de 4 400 € pour l’organisation du Championnat de Normandie Elites hommes et femmes du 08 juin 2025 ;

• Pétanque bagnolaise pour un montant de 500 € pour le Grand prix du 21 juin 2025 ; • Amicale laïque tennis de table La Ferté-Macé pour un montant de 100 €, demande trop tardive pour la réunion du Conseil Municipal de janvier 2025 ;

• Basketball fertois pour un montant de 100 €, demande trop tardive pour la réunion du Conseil Municipal de janvier 2025.

Monsieur Olivier GERBAUD s’interroge sur les subventions versées à des associations établies hors Commune. Monsieur le Maire lui répond que la Commune verse des subventions à des associations extérieures lorsqu’elles proposent des activités qui ne sont pas proposées sur la Commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention détaillées ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 300 € au profit de l’association Trottoirs mouillés ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 900 € au profit de l’association Jardin musical ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au profit du Lions club ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 100 € au profit de l’association Envol 61 ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 4 400 € au profit du Comité d’organisation du Tour de l’Orne Cycliste ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au profit de l’association de Pétanque bagnolaise ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 100 € au profit de l’Amicale laïque tennis de table La Ferté-Macé ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 100 € au profit du Basketball fertois ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Nota :

Madame Manuela CHEVALIER déclare ne pas pouvoir participer au vote de la subvention relative au Jardin Musical et Monsieur Ludovic DUBREUIL déclare ne pas pouvoir participer au vote de la subvention relative à l’Amicale laïque tennis de table La Ferté-Macé.

D25-053

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS POUR LOCATION DE SALLE AUX ASSOCIATIONS

Madame Clémence CORBEAU, Adjointe au maire, rappelle que la commune verse des subventions en contrepartie de la location de salles situées au Centre d’Animation et de Congrès ou aux Communs du château.Conseil municipal – 28/04/2025 Page 8/9

Lesdites salles étant gérées par la SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles, il est proposé de verser à la SPL les montants correspondant aux factures émises pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant total de 317,00 € correspondant aux locations de salles par les associations ou par la commune du 1er janvier au 31 mars 2025 ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D25-054

FINANCES LOCALES - FRELON ASIATIQUE - ADHESION AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ORNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le Préfet de Département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne, de prendre en charge ces frais.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide que la commune prendra en charge, à partir de l’année 2025, une partie des factures de destruction de nid de frelons asiatiques ;

➢ Précise que l’aide communale ne pourra pas excéder 33 % du coût TTC de la facture. ➢ Précise que l’aide communale ne pourra pas excéder 50 € par prise en charge. ➢ Précise que la prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques. ➢ Décide que l’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne, après signature de la convention dédiée « Lutte contre la prolifération du frelon asiatique ».

➢ Approuve le paiement au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne des frais de gestion à hauteur de 10 € par dossier remboursé.

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour mener à bien cette affaire et signer tous documents s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal initialement prévu le 26 mai est avancé au 19 mai 2025.

➢ Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une communication des Sénateurs de l’Orne qui ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la mise en place, pour lesConseil municipal – 28/04/2025 Page 9/9

élections Municipales, d’un scrutin de liste bloquée et paritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants.

➢ Madame Manuela Chevalier informe qu’une Commission Affaires scolaires se tiendra le 13 mai à 18h45.

➢ Monsieur le Maire informe qu’une Commission Voirie se tiendra le 6 mai à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10