Déliberation - 2023 148 Renouvellement membres CA du CCAS

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Déliberation - 2023 148 Renouvellement membres CA du CCAS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Déliberation - 2023 148 Renouvellement membres CA du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, \|

2023t

_ltL_ RtS-ORANCIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

oÉLt eÉnATtoN N" 2o2gl 1 48

Objet : Renouvellement des Gonseillers municipaux siégeant au

conseil d'administration du GGAS

Séance du vendredi 9 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à I'issue de l'élection des délégués pour le_ scrutin sénatorial fixée à 1B h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.

Nombre de

membres

En exercice :34

Présents à la

séance:24

Excusés

représentés: 10

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux:

Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus

M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Véronique Gauthier,

Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke,

Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Valérie

Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,

Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Jérémy Kawouk, Christian

Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,

Sandanakichenin DjanarthanY

Excusés représentés :

Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Sofiane Seridji à Séverin

Yapo, Josiane Berrebt à Grégory Gobron, Claudine Cordes à

Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Omar

Abbazi à Gil Melin, Sonia Schaeffer à Serge Mercieca, Dounia

Lebik à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Souad Medani,

Laurent Stillen à Claude Stillen

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Hôtel de ville

Place du Général de'GaLtlle

e 11i10 Ris'Orangis

t'. 0r ô9 02 52 52

F. 0r 69 02 52 53

C ont act i't vi I I L. - ris -olitnq i s. {r fl vitte de Fis-Orangis I CJ ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023148-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023148tl

2023t

Ville de

Ris-Orangis

Conseil municipal du

9 juin 2023

DÉLIBÉRATIoN

N"2023t148

Obiet : Renouvellement des Conseillers municipaux

siégeant au conseil d'administration du GGAS

Administration générale

LE CONSEIL,

SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-

Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L. 2121-21,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les

articles L 123-6, R123-7, R1 23-8, R1 23-9,

VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des

Conseillers communautaires établi à l'issue des opérations de vote du2 mai2021,

VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du

7 mai2021,

VU la délibération n"20211115 du Conseil municipal en date du

7 mai2021 relative à la fixation du nombre d'administrateurs et à

l'élection des Conseillers municipaux pour siéger au Conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

VU le courrier de démission du Conseil municipal de Madame

lsabelle FLANDIN, Conseillère municipale de la liste << Ensemble >,

en date du 3 novembre 2022,

CONSIDERANT que sa démission s'opère au scin dc toutes les

instances pour lesquelles elle avait été désignée, notamment pour le siège au sein du Conseild'Administration du CCAS quidevient alors vacant,

CONSIDERANT que pour la liste << Ensemble >, une seule

candidature a été déposée pour siéger au sein du Conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, lors de la

séance d'installation procédant à l'élection des membres siégeant au CCAS,

CONSIDERANT que, comme le prévoit I'articte R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il n'est pas possible de pourvoir le siège vacant par un candidat de la liste < Ris pour tous >>, liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipat de procéder

au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus au sein

du Conseil d'Administration du CCAS,.

CONSIDERANT que les membres élus en son sein par le conseil

municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023148-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023148u-

2023t

CONSIDERANT que le scrutin est secret,

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de

conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète,

CONSIDERANT que dans cette hypothèse, si le nombre de

candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats d'après I'ordre de présentation sur chaque liste,

CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour

I'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages,

CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats,

CONSIDERANT la liste déposée dénommée << la liste >,

Candidats proposés .

Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA,

WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU,

DJANARTHANY, GiIIES MELIN

Siegfried VAN

Sandanakichenin

APRES DELIBERATION

PROCEDE conformément à I'article R123-9 du Code de l'Action

sociale et des Familles au renouvellement de l'ensemble des

administrateurs élus.

PRECISE que cette désignation s'effectue au scrutin secret, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des conseillers municipaux élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

SONT ELUS sur la base d'un scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel, conformément aux modalités prévues à l'article R123- 8 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

- Liste dénommée < la liste > : Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus

M'BOUDOU, Sandanakichenin DJANARTHANY, Gilles MELIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023148-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023148I

2023t

Compte tenu des résultats à la suite du scrutin secret:

- Pour la liste dénommée < la liste > : 31 bulletins trouvés dans l'urne

- 2 bulletins nuls

- 1 bulletin blanc

Pour expédition conforme

Stéphane Ratfalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller départem de l'Essonne

Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Transmis en Préfecture

re: 10JU|N 2023

Pubriére: 1 6 JUIN 2023

Notifié le :

La présente décision peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Adm in istratif de Versailles

Dans le délai de recours de

cinq jours fixé par l'article

R 1 19 du code électoral

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023148-DE en date du 16/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023148