Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.03.10 Fixation nombre administrateurs au CA
Déliberation - n.21 dgs fixation nombre administrateurs et el
unknown - 2026 012 NOMBRE ADMINISTRATEURS CA CCAS
Déliberation - 2026 056 Fixation nombre Adjoints
Déliberation - Delib n 14 Fixation du nombre d administrateurs
Déliberation - 2026 03 31 DCM 13 2026 CCAS FIXATION NOMBRE ADMINI
Déliberation - 2026 50 fixation nombre administrateurs ccas
Déliberation - 2026 097 ADM Designation CA ALEC
Déliberation - 2026 091 ADM Election delegues SIFUREP
Déliberation - 51 fixation nombre administrateurs elus CCAS
Déliberation - 2026 087 ADM Fixation nombre administrateurs et election CA CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 087 ADM Fixation nombre administrateurs et election CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/
[2 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/087
Objet : Centre Communal d’Action Sociale — Fixation du nombre
d’administrateurs et élection des Conseillers municipaux pour siéger
au sein du Conseil d'administration du CCAS
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel Excusés Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia,
représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
A fonctions, qu'il accepte. Hôtel de ville q P
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | (==) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026087-DE en date du 04/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026087 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DEÉLIBÉRATION
N°2026/087
Obiet : Centre Communal d’Action Sociale — Fixation
du nombre d’administrateurs et élection des
Conseillers municipaux pour siéger au sein du
Conseil d'administration du CCAS
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-21,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les
articles L 123-6, R123-8,
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des
Conseillers communautaires établi à l'issue des opérations de vote
des 15 mars et 22 mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
29 mars 2026,
CONSIDERANT que l’article L 123-6 du Code de l'action sociale et
des familles prévoit que les membres formant le Conseil
d'administration du CCAS, à savoir d’une part les membres élus par
le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à
la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la
durée du mandat de ce conseil,
CONSIDERANT qu'il convient donc de désigner les conseillers
municipaux chargés de siéger au sein du Conseil d'administration du
CCAS de la ville de Ris-Orangjis,
CONSIDERANT qu'il appartient, au préalable, au Conseil municipal
de fixer le nombre d’administrateurs,
CONSIDERANT que les membres élus en son sein par le conseil
municipal le sont, conformément à l'article R123-8 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel,
CONSIDERANT que le scrutin est secret,
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de
conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète,
CONSIDERANT que dans cette hypothèse, si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les
autres listes,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026087-DE en date du 04/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026087 2026/
CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,
CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à
la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages,
CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats,
CONSIDERANT les listes déposées,
Candidats proposés :
- Liste « Renouveau Citoyen Ris-Orangis » : B. Moumni, P. H Nguyen, Z. Kada, W. Amar, C. Lechopier
- Liste « Unis pour Agir » : K. Basseg, M. Lefebvre
- Liste « Ris en avant » : C. Tisserand
APRES DELIBERATION
Par un premier vote : À l’unanimité
FIXE le nombre d’administrateurs à 10 soit cinq membres élus parmi
les conseillers municipaux et cinq membres nommés par le Maire
selon les modalités précisées par l'article L128-6 4e alinéa.
Par un second vote au scrutin secret :
PROCEDE, conformément à l’article R123-8 du Code de l'Action
sociale et des Familles à la désignation au scrutin secret, et à la
représentation proportionnelle au plus fort reste des conseillers
municipaux élus pour siéger au Conseil d'Administration.
L'ensemble des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins remis : 39
Nombre de votes blancs : 1
Ont obtenu :
Liste « Renouveau citoyen Ris-Orangis » : 30 voix
Liste « Unis pour agir » : 8 voix
Liste « Ris en avant» : 0 voix
Le quotient électoral obtenu à partir de 38 suffrages exprimés divisé
par 5 sièges à pourvoir est de 7,60.
Sur la base du nombre de voix obtenues par les listes/quotient électoral,
- 3 sièges sont dévolus à la liste « Renouveau citoyen Ris-
Orangis »
- 1 siège pour la liste « Unis pour Agir »
- 0 siège pour la liste « Ris en avant »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026087-DE en date du 04/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026087 2026/
Le dernier siège est attribué à la liste « Renouveau citoyen Ris-
Orangis », celle-ci disposant du plus fort reste 0,95 contre
respectivement 0,05 et 0 pour les listes « Unis pour Agir » et « Ris
en avant ».
SONT ELUS :
- Liste « Renouveau Citoyen Ris-Orangis »: B. Moumni, P. H
Nguyen, Z. Kada, W. Amar
- Liste « Unis pour Agir » : K. Basseg
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: f 4 MAI 2026 Pour expédition conforme Publié le: f] à MAI 2026 Sonia Benameur
Notifié le : Maire de Ris-Orangis
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l'article
R 119 du code électoral. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026087-DE en date du 04/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026087