Déliberation - 1.8 B Elections Membres ca Ccas

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Déliberation - 1.8 B Elections Membres ca Ccas Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 1.8 B Elections Membres ca Ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20260422-DEL260422N1-8B-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Publication : 24/04/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 1.8 B

OBJET : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES - ELECTION DES MEMBRES ELUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 38

Votants : 45

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 23 avril

2026, la liste des délibérations examinées

le 22 avril 2026.

Le maire,

Signée : S. KETFI

L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois d’avril, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 16 avril 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.

Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - A. OUIS - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : A. LALAMI-DIAKHITÉ ayant donné pouvoir à I. EL ZRAOUCH - M. LAROUS ayant donné pouvoir à S. TALBI - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - S. ELHOUJJAJI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - D. VALENTIN ayant donné pouvoir à N. DELENNE - B. PIRIOU ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. SAKHO ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.

Absents : /

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : I. AMOURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260422-DEL260422N1-8B-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026]

à . [Publication : 24/04/2026

Le conseil munici 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de Paction sociale et des familles, notamment les articles L. 123-6, KR. 123-8 et

KR. 123-10,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2026 fixant le nombre de membres au

sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,

Considérant que par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2026 susvisé, le conseil

municipal a fixé le nombre de membres élus par le conseil municipal au sein du conseil

d'administration du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes à 8,

Considérant que l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles susvisé dispose que :

«Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont an scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plusfort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal on groupe de conseillers munidpaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidatsfigurant sur une liste est inférieur an nombre de sièges qui

reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

S2 plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la on

aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus

âgé des candidats »,

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection des membres élus du conseil

d'administration du CCAS par le conseil municipal,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

une liste de candidats même incomplète,

Considérant que l'élection des membres élus précités doit avoir lieu à bulletin secret,

Considérant la 1° liste pour la majorité municipale, conduite par Martine BOUIN, composée des

candidats suivants : Martine BOUIN, Azdine OUIS, Sylvie CAPRON, Nora OMIRI, Carlos

DOMINGUES, Esther TOHOUENOU, Corinne LOUMI, Ngamé SAKHO,

Considérant la 2% liste pour les élus de l'opposition, conduite par Nelly BOMBOT, composée

des candidats suivants : Nelly BOMBOT, Moussa SAKHO, Martine SOAVI, Frédéric PYOT,

Elsa TOURÉ, Ameth NDIAYE, Pascale PRIGENT, Bruno PIRIOU,

Sur proposition de madame le maire,

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091-219101748-20260422-DEL260422N1-8B-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026]

Publication; 24/04/2026

Après examen et téHpDete

- Indique qu'à l'issue du scrutin, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

o nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0,

o nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,

o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,

© nombre de suffrages blancs : 0,

o nombre de suffrages exprimés (nombre de votants - (bulletins nuls + blancs)) : 45,

o quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) :

5,625,

Ont obtenu :

Nombre de Nombre total

Désignation Nombre de membres Reste de membres

des listes voix obtenues (attribués au (attribués au

quotient) plus fort reste)

LÉ liste 36 6 225 6

2è"° liste 9 1 3,375 2

- _ Précise que les listes ont obtenu :

o 1% iste : 6 membres,

o 2% liste : 2 membres,

- Approuve la composition du conseil d'administration du centre communal d’action

sociale de Corbeil-Essonnes, présidé de droit par le maire, dont les membres désignés

dans le respect du principe de la représentation proportionnelle en vertu de l’article

L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, sont précisés ci-après :

o Martine BOUIN,

o Azdine OUIS,

o Sylvie CAPRON,

o Nora OMIRI,

© Carlos DOMINGUES,

© Esther TOHOUENOU,

o Nelly; BOMBOT,

o Moussa SAKHO,

Précise que l'arrêté désignant les 8 membres nommés par le maire interviendra dans un

délai de deux mois maximum suivant le renouvellement du conseil municipal,

Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.Fait et délibéré e

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(091 -219101748-20260422-DEL260422N1-8B-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026]

Publication ; 24/94/2028 20% —et

SÉaCe, 1€ n nt signé, au registre, les membres présents.

Samira KETFI