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Arrêté - dirgen1404919178arrete 2014 189 odp philip freres all europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404919178arrete 2014 189 odp philip freres all europe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2014 - 189
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise « PHILIP FRERES » 5 av. des Arbousiers 34270 St Mathieu de Treviers en date du 6 mai 2014
CONSIDERANT que les travaux d’élagage de platanes sur les Allées de l’Europe nécessitent l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : Du 15 au 16 mai 2014, l’entreprise PHILIP FRERES est autorisée à occuper le domaine public, allées de l’Europe
Art.2 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.3 : La circulation sera maintenue
Art.4: Les mesures de signalisation seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise PHILIP FRERES pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville , le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr