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Déliberation - 01 Liste des deliberations 3
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie,
Page 1
Publié et affiché le 23 octobre 2024
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 16 octobre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.
Information :
Installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Laure DUBOIS à la suite de la démission de monsieur Jean-Marc BARON le 9 septembre 2024.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l’intéressé.
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 - Adoptée
N° 03 - Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5
juillet 2020 et 16 décembre 2020 - Sans vote
Domaine : Affaires Générales
N° 04 - Désignation au sein des Commissions Municipales - Adoptée
N° 05 - Désignation au sein de la Commission Accessibilité pour tous - Adoptée
N° 06 - Désignation au sein de l’ADTO-SAO - Adoptée
Domaine : Techniques
N° 07 - Rapport annuel du délégataire - Assainissement - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2023 - Adoptée
N° 08 - Rapport annuel du délégataire - Eau Potable - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2023- Adoptée
N° 09 - Zonage des eaux pluviales- approbation après enquête publique - Adoptée
Domaine : Action Sociale et proximité
N° 10 - Convention de partenariat entre la Ville de Senlis et l’Etablissement français du sang Hauts de France Normandie et l’Association pour le Don de sang bénévole de Creil et sa région- Adoptée
Domaine : Education, Jeunesse et petite enfance
N° 11 - Délégation de service public – Gestion et Exploitation d’un multi accueil de jeunes enfants de 40 places - Rapport annuel du délégataire 2023 - Adoptée
N° 12 - Attribution de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Berceaux Brunehaut » - Adoptée
N° 13 - Signature d’une convention de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale pour les Accueils Collectif de Mineurs - Adoptée
Domaine : Finances
N° 14 - Aménagement d’un pôle multimodal sur le parvis de l’ancienne gare de Senlis – Attribution marchés de travaux - Adoptée
N° 15 - Exploitation, maintenance préventive-curative et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore – Attribution marchés de service - Adoptée Page 2
N° 16 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Adoptée
N° 17 - Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 1 - Adoptée
N° 18 - Réalisation par le Syndicat d'Energie de l'Oise des travaux d’enfouissement des réseaux | BT - EP - RT | Chaussée BRUNEHAUT - Adoptée
N° 19 - Utilisation du manège Ordener par le Lions Club dans le cadre de l’organisation du Salon du Vin : éditions 2024 et 2025 - Adoptée
N° 20 - Utilisation du manège Ordener par le Kiwanis dans le cadre de l’organisation de la Brocante des enfants : éditions 2024 et 2025 - Adoptée
N° 21 - Stationnement sur voirie - modification du zonage - Ajustement des tarifs et création d'abonnements - Adoptée
N° 22 - Parking les Jardins Brunehaut - Modification de la dénomination et création/modification des tarifs d'abonnements - Adoptée
Domaine : Culture
N° 23 - Installation d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire municipal de musique et de danse - Adoptée
Domaine : Urbanisme
N° 24 - Cession foncière AS 286 - Villevert - Rue du vieux chemin de Pont (Amathieu) - Adoptée
N° 25 - Dénomination de voie privée dans l’EcoQuartier - Adoptée
Domaine : Divers
N° 26 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Sans vote